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الجريدة الرسمية n° 262 du 31/08/1918

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 257. promulquant l’arrélé ministériel du 20 avril 1918 portant modification à l’arrêté du 410 décembre 1917 relatif aux suppléments temporaires de traitement el indemnités pour charges de famille du personnelle la Française des Somalis présent en France, soussous les drapeaux, soit dans une position de service ou de conge rétribuer.
  2. Arrêté n° 259 portant renouvellement du sursis d’appel accordé au réserviste Vorières.
  3. Décret n° 4-262-1918 COMPOSITION DES RATIONS DE VIVRES.
  4. Décision n° 256 mesures diverses.
  5. Décision n° 255. mesures diverses.
  6. Décision n° 253 mesures diverses.
  7. Arrêté n° 254. nommant M. Allard préside conseil d’appel ad hoc.
  8. Arrêté n° 252. renouvelant le sursis d’appel de M. Marill, chef de maison.
  9. Arrêté n° 261. portant renouvellement du sursis d’appel accordé au sergent Fassier. Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances;
  10. Arrêté n° 251 maintenant en sursis deux fonctionnaires.
  11. Décision n° 250. mouvements,
  12. Arrêté n° 249 fixant à nouveau les taux de râlions de vivres et les indemnités diverses du service de l’alimentation applicables aux unifilaires européens.
  13. Décision n° 248 mesures diverses.
  14. Décision n° 247 Mutations
  15. Arrêté n° 285 promulquan t: 40 la loi du 2 mai 1948; 20 l’art. 49 de la loi du 29 septembre 1917 accordant des orations supplémentaires aux titulaires de l’allocation militaire principale.
  16. Décision n° 246 Mutations
  17. Décision n° 244 mouvements
  18. Décision n° 241 mesures diverses.
  19. Décision n° 242 mesures diverses.
  20. Décision n° 243 Mutations,
  21. Arrêté n° 240 portant renouvellement du sursis d’appel accordé à M. Delin (Georges) du service auruaiaire.
  22. Arrêté n° 239 portant renouvellement de sursis d’appel des classes antérieures à celle de 1900.
  23. Loi n° 1-262-1918 rendant applicables aux colonies françaises les dispositions de l’article 49 de la loi du 29 septembre 4947, portant ouverture, sur l’exercice 4917, des crédits provisoires applicables au 4e trimestre 1947.
  24. Arrêté n° 3-262-1918 modifiant l’arrêté du 10 décembre 1917 relatif aux suppléments temporaires de traitement et indemnités pour charges de famille du personnel de la Côte Française des Somalis présent en France, soit sous les drapeaux, soit dans une position de service ou de congé rétribué.
  25. Loi n° 2-262-1918 du 29 septembre 1917.

    26. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  26. Arrêté n° 258. portant renouvellement du sursis d’appel accordée à M. Caracciolo.