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الجريدة الرسمية n° 27 du 31/12/1969

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  1. Arrêté n° 69-1516/SG/CG portant création d’un cadre de chefs de section des Contributions
  2. Arrêté n° 69-1506/SG/CG portant création d’une indemnité de responsabilité et dé rendemént en faveur des agents du service des Contri- butions
  3. Arrêté n° 69-826/SG/CG fixant la rémunération du personnel de la Garde territoriale
  4. Arrêté n° 69-825/SG/CG portant affiliation du personnel de la Garde territoriale à ja Caisse locale de retraites du Territoire Francais des Âfars et-des Issas
  5. Arrêté n° 69-791/SG/CC fixant le traitement indiciaire du personnel des cadres territoriaux applicable pour compter du 1°’ mai 1969…
  6. Arrêté n° 69-790/SG/CG fixant les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire à compter du és mai 1969.
  7. Arrêté n° 69-777/SG/CG portant additif et modificatif à l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Terri- toire Français des Afars et des Issas du logement ‘dés: membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre
  8. Arrêté n° 69-1021/SG/CG accordant une bonification de points à’une Catégorie de fonctionnaires des cadres territoriaux