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الجريدة الرسمية n° 272 du 30/06/1919

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 11-272-1919 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
  2. Arrêté de Promulgation n° 07-272-1919 rendant applicable aux colonies la loi du 15 mars 1919 qui modifie, pendant la durée de la guerre, le régime des reprises de dot.
  3. Arrêté de Promulgation n° 09-272-1919 rendant applicables aux colonies les lois des 16 mars 1919, 19 mars 1919 et 18 avril 1949 sur la réhabilitation des condamnés.
  4. Arrêté de Promulgation n° 03-272-1919 portant création d’un détachement de gendarmerie.
  5. Arrêté de Promulgation n° 05-272-1919 modifiant le décret du 24 novembre 1912 concernant le personnel des Secrétariats, généraux des Colonies.
  6. Arrêté de Promulgation n° 01-272-1919 modifiant le décret du 2 mars 1910.
  7. Décret n° 04-272-1919 11-05-1919
  8. Décret n° 02-272-1919 10/05/1919
  9. Décret n° 08-272-1919 10/05/1919
  10. Décret n° 10-272-1919 10/05/1919
  11. Décret n° 06-272-1919 07/05/1919
  12. Décret n° 12-272-1919 Nomination.

    13. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  13. Décision n° 41-272-1919 Licenciement.
  14. Décision n° 37-272-1919 Augmentations de traitement
  15. Décision n° 35-272-1919 Promotion.
  16. Décision n° 34-272-1919 Nomination.
  17. Décision n° 33-272-1919 Nomination.
  18. Décision n° 32-272-1919 Nomination.
  19. Décision n° 31-272-1919 Nomination.
  20. Décision n° 30-272-1919 Nomination.
  21. Décision n° 25-272-1919 fermeture des bureaux à l’occasion de la signature de la paix.
  22. Décision n° 45-272-1919 Divers.
  23. Arrêté n° 23-272-1919 prescrivant des mesures de police aux abords de la jetée du gouvernement.
  24. Décision n° 29-272-1919 Nomination.
  25. Arrêté n° 22-272-1919 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de 1918.
  26. Arrêté n° 21-272-1919 nommant des Membres au Conseil du Contentieux administratif de la Colonie.
  27. Décision n° 44-272-1919 Divers.
  28. Décision n° 38-272-1919 Congé.
  29. Arrêté n° 20-272-1919 modifiant celui du 19 juin 1907 relatif à la contrainte par corps.
  30. Arrêté n° 16-272-1919 nommant les Membres du Conseil d’Administration pour une période de 2 ans.
  31. Arrêté n° 17-272-1919 accordant une concession provisoire à la communauté des sectateurs de Zoroastre.
  32. Arrêté n° 18-272-1919 réglementant le tarif des actes établis par le Cadi.
  33. Arrêté n° 19-272-1919 abrogeant l’arrêté du 18 septembre 1913 relatif au lotissement du quartier de l’ancien abattoir.
  34. Décision n° 36-272-1919 Augmentations de traitement
  35. Décision n° 43-272-1919 Divers.
  36. Arrêté n° 15-272-1919 réorganisant la garde indi-d’igène de la Côte Française des Somalis.
  37. Décision n° 27-272-1919 Nomination.
  38. Décision n° 39-272-1919 Démission.
  39. Décision n° 28-272-1919 Nomination.
  40. Arrêté n° 14-272-1919 modifiant les arrêtés des 25 février et 17 mai 1919 sur la taxation des denrées alimentaires.
  41. Décision n° 26-272-1919 Nomination.
  42. Décision n° 40-272-1919 Licenciement.
  43. Arrêté n° 13-272-1919 autorisant le Trésorier-Payeur à remettre provisoirement en circulation les pièces de 2 frs., 4 fr. et 0 fr. 50 réintégrées dans les caisses du Trésor.
  44. Décision n° 42-272-1919 permission.
  45. Arrêté n° 24-272-1919 relatif au transfert en France des restes mortels de Mme Larroux.