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الجريدة الرسمية n° 277 du 30/11/1919

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° n°35 Arrêté du 28 novembre 1919 promulguant la loi du 21 octobre 1919 fixant la durée de l’application de la loi du 23 février 1919 et accordant l’allocation temporaire aux militaires retraités proportionnels,
  2. Arrêté n° n°36 Arrêté du 24 novembre 1919 promulguant
  3. Arrêté n° n°40 Arrêté dv 21 novembre 1919 promulguant
  4. Arrêté n° n°38 Arrêté du 21 novembre 1919 promulguant
  5. Arrêté n° n°42 Arrêté du 18 novembre 1919 promulguant
  6. Arrêté n° n°44 Arrêté du 15 novembre 1919 promulguant
  7. Arrêté n° n°46 Arrêté du 15 novembre 1919 promulguant
  8. Arrêté n° n°48 Arrêté du 13 novembre 1919 promulguant
  9. Arrêté n° n°50 Arrêté du 7 novembre 1919 promulguant
  10. Arrêté n° n°56-11-1919 Arrêté du 3 novembre 1919 promulguant le décret du 1° octobre 1919 portant attribution d’une indemnité temporaire ou supplémentaire de solde aux officiers et aux sous-officiers employés militaires.
  11. Arrêté n° n°55-11-1919 Arrêté du 3 novembre 1919 promulguant le décret du 1er octobre 1919 portant création d’une indemnité d’absence temporaire en faveur des officiers et sous-officiers déplacés temporairement avec une troupe aux colonies.
  12. Arrêté n° n°54-06-1919 Arrêté du 3 novembre 1919 promulguant la loi du 7 octobre1919 relative à la liquidation des biens faisant l’objet d’une mesure de séquestre de guerre.
  13. Arrêté n° n°53 Arrêté du 3 novembre 1919 promulguant
  14. Loi n° n°43 la loi du 27 octobre 1919 abrogeant l’alinéa à de l’article 37 du code civil.,,.,,,.,.,.,….
  15. Loi n° n°41 la loi du 26 octobre 1919 accordant aux fonctionnaires coloniaux mobilisés un complément spécial de traitement pendant la durée de leur présence sous les drapeaux.
  16. Décret n° n°51 le décret du 28 octobre 1919, rendant applicable aux colonies la loi du 23 octobre 1919 relative à la date de la cessation des hostilités..
  17. Loi n° n°47 la loi du 16 octobre 1919 qui maintient en vigueur, après la cessation de l’état de gas les dispositions de la loi du 12 février 1916, réprimant le trafic des monnaies et espèces nationales .
  18. Décret n° n°45 le décret du 16 octobre 1919 rendant applicable aux colonies la loi du 36 juin 1919 qui modifie les dispositions des articles 244 et 252 du code civil..
  19. Circulaire n° n°33 Circulaire ministérielle du 14 octobre 1919 relative aux droits des sous-officiers rengagés et mariés à diverses allocations, lorsque la famille a accompagné ou rejoint son chef aux colonies..
  20. Décret n° n°52 le décret du 10 octabre 1919 relatif aux successions des ressortissants étrangers décédés aux colonies. .
  21. Arrêté n° n°32 Mutation
  22. Circulaire n° n°34 Circulaire ministérielle du 29 septembre 1919 relative à la légalisation des actes et pièces émanant des colonies……………
  23. Décret n° n°39 le décret du 25 septembre 1919 accordant le passage gratuit de la colonie en France aux militaires nommés à un emploi civil en vertu des dispositions de h loi du 21 mars 1905.
  24. Arrêté n° n°49 le décret du 8 juillet 1919 prohibant l’importation des sucres et alcools étrangers…
  25. Décret n° n°37 la loi du 20 octobre 1919 réprimant la fonte des monnaies d’or et d’argent.

    26. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  26. Arrêté n° n°29 Arrété du 30 novembre 1919 portant acceptation des types des billets et cartons représentatifs de monnaie divisionnaire d’argent et de billon que la Chambre de commerce de Djibouti a été autorisée À mettre en circulation..
  27. Décision n° n°27 Décision du 3 novembre 1919 chargeant le Secrétaire général du gouvernement d’assurer l’expédition des affaires courantes pendant l’éloignement du Gouverneur du chef-lieu…
  28. Décision n° n°9 secours,
  29. Décision n° n°24 Nominations,
  30. Décision n° n°16 , mutations,
  31. Décision n° n°8 décisions diverses
  32. Décision n° n°6 décisions diverses
  33. Décision n° n°7 décisions diverses
  34. Décision n° n°23 Nominations,
  35. Décision n° n°22 Nominations,
  36. Arrêté n° n°30 Arrêté du 26 novembre 1019 complétant l’art 4 de l’arrêté du 29 juin 1908 assujettissant à la patente de 1r° catégorie les médecins, chirurgiens-dentistes.
  37. Arrêté n° n°31 Arrêté du 26 novembre 1919 plaçant sous le contrôle et la direction du Secrétariat général du gouvernement le service de l’enregistrement et du timbre, des domaines, de la conservation de la propriété foncière et de la curatelle aux biens vacants..
  38. Décision n° n°21 Nominations,
  39. Décision n° n°20 Nominations,
  40. Décision n° n°19 Nominations,
  41. Décision n° n°15 , mutations,
  42. Décision n° n°10 augmentation de solde,
  43. Décision n° n°5 décisions diverses
  44. Décision n° n°1 Libération conditionnelle
  45. Décision n° n°4 décisions diverses
  46. Décision n° n°3 décisions diverses
  47. Décision n° n°2 décisions diverses
  48. Arrêté n° n°25 Liste de classement du concours pour un emploi de commis de 1° classe des : Secrétariats généraux des colonies
  49. Décision n° n°13 , mutations,
  50. Décision n° n°12 congés et passages
  51. Décision n° n°14 , mutations,
  52. Décision n° n°17 Nominations,
  53. Décision n° n°28 Décision du novembre 1919 portant affectation du médecin aide-major Tassy ..
  54. Décision n° n°11 licenciement,
  55. Décision n° n°18 Nominations,
  56. Erratum n° n°26 Erratum à la décision n° 350 du 30 octobre 1919, relative aux heures d’ouverture et de fermeture des bureaux