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الجريدة الرسمية n° 287 du 30/09/1920

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 14-287-1920 qui rend applicable aux colonies la loi du 25 juin 19149 relative aux militaires, marins et civils disparus pendant la durée des hostilités.
  2. Arrêté de Promulgation n° 11-287-1920 ayant pour objet l’organisation aux colonies du crédit aux sociétés coopératives de consommation sur des bases analogues à celles fixées pour la métropole par la loi du 7 mai 1917.
  3. Arrêté de Promulgation n° 09-287-1920 modifiant les caractéristiques des monnaies de bronze de nickel.
  4. Arrêté de Promulgation n° 07-287-1920 portant règlement d’administration publique sur l’application de la loi du 26 octobre 1919.
  5. Arrêté de Promulgation n° 05-287-1920 rendant applicable aux colonies le décret du 2 mars 1919 concernant les services extérieurs de l’administration des douanes.
  6. Arrêté de Promulgation n° 03-287-1920 rendant obligatoire dans l’exécution des travaux relevant du ministère des colonies et des Gouvernements des colonies, les standardisations adoptées par la commission permanente de standardisation.
  7. Circulaire n° 18-287-1920 ministérielle au sujet de la loi du 26 octobre 1919.
  8. Décret n° 16-287-1920 13/08/1920
  9. Décret n° 08-287-1920 13/08/1920
  10. Loi n° 10-287-1920 modifiant les caractéristiques des monnaies de bronze de nickel, donnant cours légal à ces monnaies dans les colonies françaises soumises au régime monétaire de la métropole et autorisant la frappe d’un nouveau contingent.
  11. Arrêté n° 02-287-1920 modifiant l’organisation des services de l’administration centrale.
  12. Décret n° 04-287-1920 17/07/1920
  13. Loi n° 01-287-1920 instituant une fête nationale de Jeanne d’Arc, fête du patriotisme.
  14. Décret n° 13-287-1920 23/041920
  15. Décret n° 06-287-1920 02/07/1919
  16. Loi n° 17-287-1920 relative aux militaires, marins et civils disparus pendant la durée des hostilités.
  17. Loi n° 12-287-1920 ayant pour objet l’organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation.

    18. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  18. Arrêté n° 27-287-1920 nommant M. Bon, agent de la maison Riès, et ses fils, membre ad hoc du conseil d’administration, peur la séance du 1er octobre 1920.
  19. Décision n° 33-287-1920 Nomination.
  20. Décision n° 41-287-1920 Démission.
  21. Décision n° 32-287-1920 Nomination.
  22. Décision n° 40-287-1920 Démission.
  23. Arrêté n° 25-287-1920 nommant M. Bordenave, sous-chef de bureau des Secrétariats généraux des colonies, Juge suppléant près le tribunal de 1re instance de Djibouti.
  24. Décision n° 31-287-1920 Nomination.
  25. Arrêté n° 24-287-1920 fixant le taux de l’indemnité de cherté de vivres attribuée au personnel civil des services de le colonie.
  26. Arrêté n° 26-287-1920 accordant à la maison Kassapian et Cie le bénéfice de l’entrepôt fictif pour certaines marchandises.
  27. Arrêté n° 23-287-1920 rendant applicable la taxe sur le riz en paille.
  28. Décision n° 36-287-1920 Affectation.
  29. Décision n° 30-287-1920 Nomination.
  30. Décision n° 39-287-1920 Licenciement.
  31. Décision n° 35-287-1920 Affectation.
  32. Décision n° 42-287-1920 Libération conditionnelle.
  33. Décision n° 29-287-1920 Nomination.
  34. Arrêté n° 22-287-1920 portant inscription d’une rubrique spéciale au chap. 9, art. 3 du budget local exercice 1920.
  35. Arrêté n° 21-287-1920 réglementant l’émigration et le recrutement des chauffeurs indigènes engagés sur les navires de commerces.
  36. Arrêté n° 20-287-1920 autorisant la Chambre de commerce à mettre en Circulation une somme de 30.000 frs en pièces métalliques.
  37. Décision n° 28-287-1920 Nomination.
  38. Décision n° 38-287-1920 Démission.
  39. Arrêté n° 19-287-1920 nommant M. Bon, agent de la maison Riès et ses fils, membre ad hoc du Conseil d’administration pour la la séance du 6 septembre 1920.
  40. Décision n° 37-287-1920 Licenciement.
  41. Décision n° 34-287-1920 Mutation.