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الجريدة الرسمية n° 294 du 31/05/1921

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 14-294-1921 promulguant le décret du 4 mai 1921 modifiant les soldes des fonctionnaires et agents du cadre général des Travaux publics.
  2. Arrêté n° 12-294-1921 promulguant la loi du 10 avril 1906 relative aux fraudes en douane commises dans l’intérieur des navires.
  3. Arrêté n° 10-294-1921 promulguant la loi du 29 avril 1921 relative à l’amnistie.
  4. Arrêté n° 11-294-1921 promulguant le décret du 27 avril 1924 relevant les tarifs de la retenue journalière d’hopital applicable au personnel militaire en service aux colonies.
  5. Arrêté n° 9-294-1921 promulguant le décret du 3 mai 1921 qui fixe l’indemnité pour frais de représentation à allouer aux Chefs des colonies et aux Commissaires de la République.
  6. Arrêté n° 2-294-1921 promulguant le décret du 21 avril 1921, qui modifie la date de clôture de l’exercice 1930 aux colonies, en ce qui concerne le budget de l’Etat.
  7. Arrêté n° 3-294-1921 promulguant le décret du 24 avril 1921 qui proroge le délai d’attribution de l’indemnité exceptionnelle de cherté de vie allouée au personnel colonial se trouvant en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc.
  8. Arrêté n° 4-294-1921 promulguant le décret du 24 avril 1921 qui proroge le délai d’attribution de l’indemnité exceptionnelle de cherté de vie allouée au personnel colonial se trouvant en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc.
  9. Arrêté n° 8-294-1921 promulguant le décret du 22 avril 1921 qui appouve des arrêtés portant ouverture de crédits supplémentaires.
  10. Arrêté n° 1-294-1921 promulguant le décret du 30 mars 1921 fixant les taxes pour l’affranchissement des colis postaux,
  11. Circulaire n° 18-294-1921 ministérielle relative au paiement en 1921 de l’indemnité exceptionnelle du temps de guerre.
  12. Circulaire n° 17-294-1921 ministérielle relative aux propositions faites par les colonies en vue de l’amélioration de la situation du personnel militaire.
  13. Décret n° 7-294-1921 le 24 avril 1924.
  14. Décret n° 6-294-1921 le 21 avril 1921.
  15. Circulaire n° 16-294-1921 ministérielle relative aux propositions pour les décorations universitaires.
  16. Circulaire n° 15-294-1921 ministérielle relative aux concessions domaniales.
  17. Loi n° 13-294-1921 relative aux fraudes en douane commises dans l’intérieur des navires.
  18. Décret n° 5-294-1921 le 30 mars 1921.

    19. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  19. Décision n° 46-294-1921 Libérations conditionnelles
  20. Décision n° 42-294-1921 Congés
  21. Décision n° 57-294-1921 Décisions diverses
  22. Décision n° 58-294-1921 Décisions diverses
  23. Décision n° 50-294-1921 Suspensions de solde
  24. Décision n° 49-294-1921 Licenciements
  25. Décision n° 48-294-1921 Licenciements
  26. Décision n° 36-294-1921 Nominations
  27. Décision n° 35-294-1921 Nominations
  28. Décision n° 47-294-1921 Licenciements.
  29. Décision n° 45-294-1921 Libérations conditionnelles
  30. Arrêté n° 26-294-1921 autorisant le remboursement à M.Chabaud (Georges), des sommes formant son avoir à la caisse locale d’assistance.
  31. Décision n° 30-294-1921 Témoignages officiels de satisfaction.
  32. Décision n° 56-294-1921 Décisions diverses
  33. Arrêté n° 25-294-1921 déléguant le Secrétaire général du Gouvernement dans les fonctions de Président du conseil du contentieux et désignant les magistrats et commissaire du Gouvernement appelés à faire partie du même conseil pour l’année 1922.
  34. Décision n° 38-294-1921 Mutations
  35. Décision n° 39-294-1921 Mutations
  36. Arrêté n° 24-294-1921 allouant pendant l’année 1921 l’indemnité exceptionnelle de cherté de vie au personnel de la Cote française des Somalis se trouvant en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc.
  37. Arrêté n° 23-294-1921 accordant à M. Athanase Rhigas, hôtelier à Djibouti, la concession en toute propriété du lot de terrain portant le no 34 du plan cadastral et de deux bandes de terrain y attenant.
  38. Décision n° 55-294-1921 Décisions diverses
  39. Décision n° 54-294-1921 Décisions diverses
  40. Décision n° 53-294-1921 Décisions diverses
  41. Décision n° 51-294-1921 Suspensions de solde
  42. Décision n° 41-294-1921 Congés
  43. Décision n° 44-294-1921 Libérations conditionnelles
  44. Arrêté n° 21-294-1921 complétant l’article 22 de l’arrêté du 27 mai 1914 fixant la procédure, les droits et les frais de justice en matière civile et répressive devant les tribunaux indigènes.
  45. Décision n° 27-294-1921 accordant le bénéfice de l’assistance judiciaire au sieur Lambert.
  46. Arrêté n° 22-294-1921 instituant à la Côte française des Somalis un mode d’enregistrement des déclarations de décès des militaires indigènes et assimilés non citoyens français.
  47. Décision n° 52-294-1921 Décisions diverses
  48. Arrêté n° 20-294-1921 fixant à nouveau le prix du pain.
  49. Décision n° 34-294-1921 Nominations
  50. Décision n° 33-294-1921 Nominations
  51. Arrêté n° 19-294-1921 réservant à l’inspection des colonies un immeuble du service local.
  52. Décision n° 29-294-1921 Témoignages officiels de satisfaction.
  53. Décision n° 32-294-1921 Nominations
  54. Décision n° 31-294-1921 Nominations
  55. Décision n° 43-294-1921 Subventions et secours.
  56. Décision n° 37-294-1921 Mutations
  57. Décision n° 40-294-1921 Congés
  58. Arrêté n° 59-294-1921 portant ouverture de crédits supplémentaires au buget de l’exercice 1920.
  59. Loi n° 60-294-1921 relative à l’amnistie.
  60. Instruction n° 28-294-1921 relative au recrutement et à l’administration des réserves à la Côte française des Somalis.