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الجريدة الرسمية n° 3 du 01/03/1952

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 105 promulguant le décret n° 52-45 du 7 janvier 1952
  2. Arrêté n° 106 promulguant en C.F.S. l’arrêté du 25 septembre 1951 fixant la date à taquelle cesseront d’avoir effet les dispositions du décret du 2 octobre 1945 et du 18 juin 1946 portant application de l’ordonnance du 15 juin 1945 relative aux candidadts aux Services publics ayant été empêchés d’y accéder, ainsi qu’aux fonctionnaires et agents des Services publics ayant dû quitter leur emploi par suite d’événements de guerre (J.O.R.F. du 30 septembre 1951, p. 9997).
  3. Arrêté n° 103 promulguant à la Côte Française des Somalis les lois n°s 49-958 et 49-759 du 9 juin 1945.
  4. Arrêté n° 69 portant promulgation de l’arrêté ministériel du 30 juin 1951 rendant obligatoire, dans la Métropole, l’usage de la 7e édition 1949 du nouveau Codex Pharmaceutique.
  5. Arrêté n° 70 promulguant des deux décret : 1° Le décret n° 51-1425 du 11 décembre 1951 portant aplication aux Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer des articles 1er et 2 du décret-loi du 30 octobre 1935 relatif aux formalités de publicité des sociétés ; 2° Le décret n° 51-1426 du 11 décembre 1951 rendant aplicables aux Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer la loi n° 49-1093 du 2 août 1949 et le décret n° 50-737 du 24 juin 1950 portant règlement d’administration publique, relatifs à Ia publicité des protêts.
  6. Décret n° 52-45 portant fixation du maximum des mandats postaux et télégraphiques, du maximum des valeurs à recouvrer et de celui des sommes à percevoir sur les destinataires d’envois à livrer contre remboursement dan9 les relations entre la France métropolitaine et les départements français d’outre-mer, d’une part, certains territoires de l’Union française, d’autre part, ainsi que dans les relations de ces derniers territoires entre eux.
  7. Décret n° 51-1425 portant application aux territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer des articles 1er et 2 du décret-loi du 30 octobre 1935 relatif aux formalités de publicité des sociétés.
  8. Décret n° 51-1426 rendant applicables aux territoires relevant du ministère de la France d’outremer la loi n° 49-1093 du 2 août 1949 et le décret n° 50-737 du 24 juin 1950 portant règlement d’administration publique, relatifs à la publicité des protêts.
  9. Arrêté n° le 25 septembre 1951. Cessation de l’effet des dispositions des décrets dos 2 octobre 1945 et 18 juin 1946 portant application die l’ordonnance du 15 juin 1945 relative aux candidats aux services publics ayant été empêchés d’y accéder, ainsi qu’aux fonctionnaires et agents des services publics ayant dû quitter leur emploi par suite d’événements do guerre.
  10. Décret n° 51-1006 portant réglement d’administration publique fixant les conditions d’accès des capitaines de port du cadre général du personnel des ports et rades de la France d’Outre-Mer et des adjoints techniques principaux du cadre général des Travaux publics, des Mines et des Techniques industrielles de la France d’Outre-Mer aux classes exceptionnelles créées par le décret n° 49-508 du 14 avril 1949.
  11. Loi n° 49-758 établissant des servitudes dans l’intérêt des transmissions radioélectriques.
  12. Loi n° 49-759 établissant des servitudes et obligations dans l’intérêt des réceptions radioélectriques.

    13. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  13. Décret n° 51-792 portant relèvement de certaines indemnités pour frais de déplacement.
  14. Arrêté n° 179 fixant les nouvelles soldes du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte Française des Somalis.
  15. Arrêté n° 180 fixant les nouvelles solides des agents auxiliaires autochtones de la Cote Française des Somalis.
  16. Décision n° 177 du 22 février 1952
  17. Décision n° 178 du 22 février 1952
  18. Décision n° 178 du 22 février 1952
  19. Décision n° 175 du 21 février 1952
  20. Décision n° 172 du 21 février 1952
  21. Décision n° 173 du 21 février 1952
  22. Décision n° 170 du 21 février 1952
  23. Décision n° 174 du 21 février 1952
  24. Décision n° 168 complétant la décision n° 8 du 4 janvier 1952
  25. Arrêté n° 167 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes
  26. Décision n° 165 du 19 février 1852
  27. Décision n° 164 du 19 février 1952
  28. Décision n° 168 du 19 février 1952
  29. Décision n° 166 du 19 février 1952
  30. Décision n° 162 du 18 février 1952 :
  31. Décision n° 159 du 18 février 1952
  32. Décision n° 163 du 18 février 1952
  33. Décision n° 160 du 18 février 1952
  34. Décision n° 161 du 18 février 1952
  35. Arrêté n° 154 fixant le montant maximum des mandats postaux et télégraphiques du service intérieur
  36. Arrêté n° 158 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  37. Arrêté n° 158 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
  38. Décision n° 155 du 16 février 1952
  39. Décision n° 156 du 16 février 1952
  40. Arrêté n° 152 relatif au pécule et à l’allocation viagère des miliciens et des gardes-cercle
  41. Décision n° 150 licenciant de son emploi de chef de quartier M. Ahmed Hassan Gabode et engageant M. Hassan Ali Guelle dit Kayod
  42. Décision n° 153 du 15 février 1952
  43. Décision n° 143 du 15 février 1952
  44. Décision n° 151 du 15 février 1952
  45. Décision n° 141 accordant une subvention de deux millions de francs (2.000.000 de Fr.) à la Mission Catholique de la Côte Française des Somalis au titre de contribution aux oeuvres d’intérêt social
  46. Décision n° 142 du 14 février 1952
  47. Décision n° 140 du 13 février 1953
  48. Décision n° 138 du 13 février 1952
  49. Décision n° 139 du 13 février 1952
  50. Décision n° 132 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels de l’adjudant Razafimaharo (Al, phonse)
  51. Décision n° 133 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels du militaire Rambeloson
  52. Décision n° 134 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels du caporal Andriaanarivelo (Jacques)
  53. Décision n° 135 attribuant un secours à Mohamed Abdi Moussa
  54. Décision n° 137 accordant une permission d’absence au Cadi de Djibouti
  55. Décision n° 129 du 12 février 1952
  56. Décision n° 90 du 31 janvier 1952
  57. Décision n° 130 du 12 février 1952
  58. Décision n° 131 du 12 février 1952
  59. Arrêté n° 124 fixant le tarif de remboursement des repas fournis à certains agents des formations sanitaires,
  60. Décision n° 122 du 11 février 1952
  61. Décision n° 123 du 11 février 1952
  62. Décision n° 126 du 11 février 1952
  63. Décision n° 121 du 9 février 1952
  64. Décision n° 121 du 9 février 1952
  65. Arrêté n° 115 portant Interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti
  66. Arrêté n° 119 autorisant le remboursement à M. Saleh Ibrahim, adjudicataire des travaux de construction de la Maternité à l’Hôpital principal de Djibouti, du cautionnement définitif de cinq cent mille francs (500.000 Fr.), réalisé suivant récépissé du Trésor n° 376 du 27 novembre 1951
  67. Arrêté n° 112 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
  68. Décision n° 110 du 7 février 1952
  69. Arrêté n° 109 portant expulsion du. Territoire de la Côte Française des Somalis.
  70. Décision n° 108 autorisant le remboursement à M. Ker-meur, inspecteur de 1re classe de l’Enregistrement, d’une somme.
  71. Arrêté n° 194 modifiant l’arrêté n° 41 du 15 janvier 1552 nommant, pour l’année 1952, les assesseurs prés le Tribunal Supérieur Appel.
  72. Décision n° 107 du 5 février 1952 :
  73. Décision n° 101 du 4 février 1952
  74. Décision n° 102 du 4 février 1952
  75. Décision n° 102 du 4 février 1952
  76. Décision n° 99 du 1er janvier 1952
  77. Décision n° 97 du 1er février 1952
  78. Décision n° 100 du 1er février 1952
  79. Décision n° 98 du 1er février 1952
  80. Arrêté n° 92 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif de la C.F.S. en date du 3 décembre 1952, modifiant, pour compter du 1er janvier 1952, les tarifs de vente de l’énergie électrique.
  81. DELIBERATION n° le 31 janvier 1952. en date du 3 décembre 1951 modifiant les tarifs de vente de l’énergie électrique fixés par le règlement du 30 mai 1939.
  82. Arrêté n° 93 attribuant une indemnité journalière aux membres de l’Assemblée Représentative territoriale de Ia Côte Française des Somalis,
  83. Décision n° 95 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels du matelot Floch (Jean-Marie
  84. Décision n° 89 du 31 janvier 1952
  85. Décision n° 81 du 31 janvier 1332
  86. Arrêté n° 86 faisant concession définitive à M. Cheick Mohamed Ibrahim à Djibouti, d’une. parcelle de terrain d’une superficie de 96. mètres carrés sise au Bender-Djedid.
  87. Arrêté n° 87 approuvant le budget établi par la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’année 1952.
  88. Décision n° 84 accordant un secours de 6.000 Fr. à M. Moussa Osman
  89. Décision n° 85 du 29 janvier 1952
  90. Décision n° 81 accordant un congé de convalescence de trois mois à solde entière à M. Aden Ismaël, chef du quartier n° 3
  91. Décision n° 80 du 28 janvier 1952
  92. Arrêté n° 73 allouant une avance de 30.009 francs à M. Honoré (Gabriel), ingénieur-adjoint de 3é classe stagiaire du cadre général, pour les travaux de construction de la route Éthiopie.
  93. Décision n° 74 du 26 janvier 1952
  94. Décision n° 75 du 26 janvier 1952
  95. Décision n° 76 du 26 janvier 1952
  96. Décision n° 71 du 25 janvier 1952
  97. Décision n° 66 instituant un jury d’examen chargé de faire subir les épreuves orales du baccalauréat, série A, philosophie, à Mlle de Cacqueray
  98. Décision n° 65 du 23 janvier 1952
  99. Arrêté n° 62 chargeant M. Chamboredon (Robert), administrateur en chef 3e échelon de la France d’Outre-Mer, Secrétaire général de la Côte Française des Somalis, de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence du Gouverneur
  100. Rectificatif n° 69 du 21 janvier 1952
  101. Décision n° 8 portant augmentation des allocations mensuelles des Chefs et Notables autochtones
  102. Décision n° 68 du 4 janvier 1952
  103. Arrêté n° 2 portant, pour l’année 152 désignation des assesseurs près les Tribunaux des premier et second degrés.
  104. Décision n° 1188 bis accordant une participation de quarante mille francs métropolitains (40.000 Fr.) à l’Office International des Epizooties