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الجريدة الرسمية n° 3 du 10/02/1968

  • Type de JORD: normal

    HAUT-COMMISSARIAT

  1. Arrêté n° 112 modifiant l’arrêté n° 1 en date du 4 janvier 1968 relatif à la composition et à la date de la session ordinaire du Conseil de révision en Territoire Français des Afars et des Issas pour la classe 1969.

    2. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  2. Arrêté n° 92/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 450/6° L du 13 janvier 1968 instituant une nouvelle échelle de peines sanctionnant les infractions aux réglementations issues des délibérations de la Chambre des Députés.
  3. Arrêté n° 91/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.
  4. Arrêté n° 53/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement Le Budget de l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire Français des Afars et des Issas. pour l’exercice 1968 .
  5. Arrêté n° 60/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.
  6. DELIBERATION n° 450/6e L instituant une nouvelle échelle de peines sanctionnant les infractions aux réglementations issues des délibérations de la Chambre des Députés.

    7. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  7. Arrêté n° 116/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.
  8. Arrêté n° 117/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.
  9. Arrêté n° 118/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.
  10. Arrêté n° 63/CG/CD rendant exécutoire la délibération n° 451/6°L du 13 janvier 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, complétant les délibérations réglementant la circulation routière et fixant les peines encourues par les contrevenants en cette matière.
  11. DELIBERATION n° 451/6e L complétant les délibérations réglementant la circulation routière et fixant les peines encourues par les contrevenants en cette matière.

    12. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  12. Décision n° 113/SG/AI portant licenciement, par mesure disciplinaire, du garde Mohamed Ali, Mle 797.
  13. Décision n° 112/SG/AI portant licenciement pour inaptitude à l’emploi du stagiaire de 2° classe Adoïta Hamadou, Mle 892
  14. Décision n° 80/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain, précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
  15. Décision n° 67/SG/AI chargeant un agent auxiliaire des fonctions d’inspecteur de la voirie
  16. Décision n° 59/SG/CG prise en Conseil de Gouvernement, portant révocation de fonctions de M. Mohamed Moussa Anfare dit « Douda Mohamed > en qualité de Cadi du Cercle de Dikhil.
  17. Arrêté n° 35/SG/AI portant autorisation de tombola (Club Hippique de Djibouti)

    18. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  18. Décision n° 111/SG/FIN accordant une subvention de trente millions de francs Djibouti (30.000.000 FD) à la mission catholique du Territoire Français des Afars et des Issas.
  19. Décision n° 104/SG/FIN autorisant M. Moussa Ahmed Idriss, membre de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas a acquérir la moitié indivise d’un im- meuble, sis à Djibouti
  20. Décision n° 93/SG/FIN autorisant M. le Docteur R. Bouche à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, angle de l’avenue A.-Bernard et de la rue Pierre-Pascal.
  21. Décision n° 64/SG/FIN accordant une subvention de quatre-vingt-six mille neuf cent cinquante-six francs Djibouti (86.956 FD) à l’Association pour le Développement des Œuvres sociales d’outre-mer (A.D.O.S.0.M.)
  22. Décision n° 65/SG/FIN accordant une subvention de cent mille francs Djibouti (100.000 FD) à la Maison française des Etats et Pays d’outre-mer.
  23. Décision n° 61/SG/FIN autorisant la Société immobilière du ! Territoire Français des Afars et des Issas (S.I.T.F.A.I), à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 296 .
  24. Rectificatif n° 41/SG/FIN de l’article 1er de l’arrêté n° 795/SG/FIN désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures comptables du Territoire au 31 décembre 1967.
  25. Décision n° 43/SG/ESJ portant engagement d’élève-instituteur.

    26. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  26. Arrêté n° 114/SG/CG portant modification de la composition de la Commission des prix dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

    27. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  27. Décision n° 101/SG/ENS portant date du C.E.P.E, pour l’ensemble du Territoire.
  28. Décision n° 62/SG/ESJ portant date du C.A.P. et du C.E.A.P. territoriaux pour l’année 1968.
  29. Décision n° 47/SG/ESJ arrêtant la liste des cantines ouvertes et le taux de la ration journalière pour l’année scolaire 1967-1968 .
  30. Décision n° 45/SG/ESJ portant engagement d’élèves-instituteurs

    31. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  31. Décision n° 89/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas
  32. Décision n° 105/SG/FP constatant la reprise de service d’un secrétaire dactylographe .
  33. Décision n° 102/SG/FP annulant et remplaçant celle n° 725 du 7 décembre1967 concernant Mme Francine Claude
  34. Décision n° 88/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
  35. Décision n° 90/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
  36. Décision n° 87/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
  37. Décision n° 86/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas
  38. Décision n° 85/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Aïfars et des Issas .
  39. Décision n° 84/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de VAssistance culturelle dans le Æerritoire Français des Afars et des Issas
  40. Décision n° 83/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
  41. Décision n° 82/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
  42. Décision n° 81/SG/FP autorisant un contrôleur du Cadre territorial des Postes et Télécommunications à reprendre ses fonctions
  43. Décision n° 55/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port d’un ingénieur des Travaux publics, pour servir aux Travaux publics .