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الجريدة الرسمية n° 3 du 10/02/1971

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 71-76 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Empire d’Ethiopie relatif au transport aérien, avec une annexe, signé à Addis-Abeba le 2 septembre 1970 (JORF.du 29-1-1971, p. 959)
  2. Accord n° 71-76 Entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de l’Empire d’’Ethiopie relatif au transport aérien
  3. Arrêté n° 46/SLAG /fixant pour 1971 le mode de placement des fonds des caisses d’épargne des territoires d’outre-mer äutres que les Comotres (J.O.R.F. du 1-1-1971- page 35) [promulguée par arrêté n° 46. .SLAG du 21-1-1971]
  4. Loi n° 70-1320 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafié et de l’usage illicite des substances vénéneusés (J.O.R.F. du 3-1-1971, p. 74)
  5. Décret n° 70-1311/ fixant pour 1971 le mode de placement des fonds des caisses d’épargne des territoires d’outre-mer äutres que les Comotres (J.O.R.F. du 1-1-1971- page 35) [promulguée par arrêté n° 46. .SLAG du 21-1-1971]
  6. Arrêté n° 41/SLAG Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas,
  7. Loi n° 69-419 modifiant certaines dispositions du Code électoral (J.O.R.F. du 11 mai 1969, page 4723) [promulguée par arrêté n° 412/SEJ du 16 mai 1969]

    8. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  8. Arrêté n° 71-172/PCG fixant les conditions exceptionnelles d’octroi de congé et de permission pendant la période du 30 janvier au 14 mars 1971
  9. Décision n° 71-183/PCG habilitant M. Jacques Herry, Conseiller technique du Ministre des Affaires intérieures, pour la signature et la délivrance des récépissés de dépôt ainsi que des lettres portant refus d’enregistrement des listes de
  10. Arrêté n° 71-130/PCG modifiant à nouveau l’arrêté n° 70-1320/PCG du 4 novembre 1970 interdisant la circulation et la commercialisation dans le Territoire de certains produits frais provenant de l’étranger
  11. Arrêté n° 71-130/PCG Liste des territoires déclarés infectés par le choléra

    12. رئاسة الجمهورية

  12. Arrêté n° 71-110/SG/CG portant approbation du budget 1971 du Centre d’Etudes géologique et de develloppement.

    13. MINISTERE D'ETAT CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

  13. Décret n° 70-1345 relatif au report d’incorporation prévu à l’article 2 de la loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 (J.OR.F. du 13 janvier 1971, pages 367, 471, 472.) promulgués par arrêté n° 60/SLAG du 2 février 1971.

    14. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  14. Décision n° 71-142/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1970 et promotion au titre de l’année 1970 d’un planton du cadre territorial
  15. Décision n° 71-140/SG/FP portant reclassement, à titre exceptionnel, du personnel des cadres territoriaux
  16. DELIBERATION n° 159/7° L de la Commis- sion permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Etat français (Ministère des Armées — pour les besoins des Forces armées du Territoire Français des Afars et des Issas) la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Ambouli (rendue exécutoire par arrêté n° 71-161/ SG/CD du 30 janvier 1971)
  17. Décision n° 71-118/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port, d’un assistant technique des Travaux publics de l’Etat.
  18. Arrêté n° 71-109/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’ « Electricité de Djibouti» pour l’année 1971
  19. Arrêté n° 71-108/SG/CG approuvant le deuxième modificatif du budget d’ « Flectuete de Diibouti»> vour l’année 1970

    20. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  20. Décision n° 71-269/SG/AI réintégrant dans ses fonctions le garde territorial Aden Kayad, mile 1129
  21. Arrêté n° 71-191/SG/AI ordonnant la fermeture des débits de boissons à consommer sur place à l’occasion de l’élection partielle à la Chambre des Députés. scrutin du 14 mars 1971
  22. Arrêté n° 71-171/SG/AI portant création de la commission prévue à l’article 20 du décret n° 99-394 du 11 mars 1959 pour le calcul des tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale.
  23. Décision n° 71-168/SG/AI portant nomination du Président du Tribunal du 1°’ degré du Cercle d’Ali-Sabieh
  24. Décision n° 71-169/SG/AI portant nomination du Président du Tribunal du 1° degré du Cercle de Dikhil
  25. Arrêté n° 71-160/SG/AI portant convocation at collègle électoral pour l’élection partielle à la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas et fixant les heures de scrutin du 14 mars 1971.
  26. Décision n° 71-135/SG/AI portant auto-boissons

    27. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  27. Arrêté n° 71-161/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-161/ SG/CD du 30 janvier 1971)
  28. Arrêté n° 71-162/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
  29. Décision n° 71-146/SG/FIN autorisant M. Ismaël Balaya Ragueh à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Lotissement du Stade (faisant partie du titre foncier n° 785)
  30. Arrêté n° 71-137/SG/CG approuvant les propositions d’emploi d’une première tranche des ressources du Fonds d’investissement routier..
  31. DELIBERATION n° 160/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Territoire auprès de la Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afars et des Issas un emprunt destiné à financer l’exécution d’un bloc de 27 logements pour la Garde territoriale
  32. Arrêté n° 71-112/SG/CG autorisant la prise en charge à titre exceptionnel des frais d’accouchement de l’épouse d’un agent contractuel expatrié
  33. Arrêté n° 71-111/SG/CG instituant pour les besoins du Centre d’Etudes Géologiques et de Développement, un service de menues dépenses et nommant le régisseur de la Caisse d’avance correspondante
  34. Arrêté n° 71-89/SG/FIN reportant sur l’exercice 1971 des crédits de paiement du Plan d’équipement et de développement économique ét social, disponible au 31 décembre 1970 (Cinquième Plan – Plan quinquennal 1966-1970)

    35. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  35. Arrêté n° 71-138/SG/CG portant fixation de la marage beneficiare maxiamale autorise avec bomoloation pour la vente en gros des bois de construition des tole ondulees en acier galvanise des fers à beton et des ciment ordinaire.

    36. MINISTERE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME

  36. Décision n° 71-113/SG/CG approuvant et rendant exécutoire le budget de l’exercice 1971 de l’office de develloppement du tourisme.

    37. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  37. Arrêté n° 70-1599/ SG/CG approuvant la délibération n° 10-70/CPS du 11 décembre 1970 portant adoption du budget 1971 de 1 Caisse des Prestations sociales

    38. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  38. Arrêté n° 71-165/SG/FP portant nomination d’un secretaire general adioint du Gouvernement
  39. Décision n° 71-163/SG/FP portant nomination d’un infirmier diplômé d’Etat
  40. Décision n° 71-143/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1970 et promotion au titre de l’année 1970 du personnel des cadres territoriaux.
  41. Décision n° 71-144/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1970 et promotion au titre de l’année 1970 d’un chauffeur-mécanicien du cadre territorial
  42. Décision n° 71-99/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1970 et promotion au titre de l’année 1970 du personnel des cadres territoriaux
  43. Décision n° 71-97/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1970 et promotion au titre de l’année 1970 d’un expéditionnaire d’administration du cadre territorial
  44. Décision n° 71-96/SG/FP portant insCription au tableau d’avancement de l’année 1970 et promotion au titre de l’année 1970 d’un agent administratif hospitalier du Cadre territorial
  45. Décision n° 71-91/SG/FP infligeant un avertissement à un technicien du Cadre territorial de la Santé publique
  46. Décision n° 71-166/SG/FP portant integration dans le cadre des administrateurs du territoire.