إجراء بحث

الجريدة الرسمية n° 3 du 12/11/1963

  • Type de JORD: spécial

    ACTES DU POUVOIR LOCAL

  1. Arrêté n° 1378 désignant les présidents des bureaux de vote pour l’élection de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis du 17 novembre 1963 .
  2. Arrêté n° 1372 fixant les listes de candidats aux élections à l’Assemblée Territoriale du 17 novembre 1968.
  3. Arrêté n° 1357 relatif au recensement général des votes pour le scrutin du 17 novembre 1963 .
  4. Arrêté n° 1339 fixant les tarifs d’impression des documents afférents aux élections à l’Assemblée Territoriale du 17 novembre 1963.
  5. Arrêté n° 1343 fixant l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection de l’Assemblée Territoriale du 17 novembre 1963 .
  6. Arrêté n° 1304 portant réglementation de la propagande électorale pour les élections générales du 17 novembre 1963 à l’Assemblée Territoriale.
  7. Arrêté n° 1271 portant convocation du collège électoral pour l’élection de l’Assemblée Territoriale et fixant les heures de scrutin.