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الجريدة الرسمية n° 3 du 31/03/1949

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° n° 323 promulguant en Côte française des Somalis
  2. Arrêté de Promulgation n° n° 325 promulguant à la Côte française des Somalis
  3. Décret n° n° 49-377 le décret n° 49-377 du 20 mars 1949..
  4. Décret n° n° 49-376 le décret n° 49-376 du 20 mars 1949..
  5. Décret n° 49-375 le décret n° 49-375 du 20 mars 1949..
  6. Décret n° n° 49-374 lé décret n° 49-374 du 20 mars 1949..
  7. Arrêté de Promulgation n° n° 268 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 48-2050 du 31 décembre 1948 instituant des mesures exceptionnelles et temporaires en vue de remédier à la crise du logement.
  8. Décret n° n° 49-266 la loi n° 49-266 du 26 février 1949 relative à certaines dispositions législatives et réglementaires du temps de guerre prorogées par la loi du 28 février 1948..
  9. Décret n° n° 48-2050 le décret n° 48-2050 du 31 décembre 1948 instituant des mesures exceptionnelles et temporaires en vue de remédier à la crise du logement

    10. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  10. Décision n° n° 280 relative au transfert des restes mortels du soldat Mangin. décédé à Djibouti le 15 octobre 1947.
  11. Décision n° n° 344 accordant une subvention de cinquante mille jrancs à l’Orphelinat de Djibouti (garçons)
  12. Arrêté n° n° 337 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.
  13. Arrêté n° 339 Arrette n° 338 du 26 mars 1949
  14. Décision n° n° 339 accordant une subvention de cinquante mille francs à l’Orphelinat des filles de Djibouti
  15. Décision n° n° 308 nommant une Commission de surveillance au concours pour l’emploi de gouverneur de 4e classe de Madagascar.
  16. Décision n° n° 333 accordant une permission de trois semaines à Ahmed Alaoui.
  17. Décision n° n° 313 accordant un congé de convalescence.
  18. Arrêté n° n° 307 expulsant deux individus du territoire.
  19. Arrêté n° n° 306 expulsant un individu du territoire.
  20. Arrêté n° n° 305 accordant aux membres de la Mission géographique. le remboursement de la valeur des objets perdus au cours d’un incendie.
  21. Arrêté n° n° 302 nommant un membre au Conseil représentait en qualité de représentant de l’Union des Syndicats.
  22. Arrêté n° n° 289 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Nour Samalar.
  23. Arrêté n° n° 294 annulant sur l’exercice 1948. les fonds disponibles du chapitre 18 du budget local
  24. Arrêté n° n° 293 relatif à l’ouverture de crédits supplémentaires
  25. Arrêté n° n° 291 expulsant du territoire Habiba Oman.
  26. Arrêté n° n°288 le séjour dans le cercle de Djibouti à Ali Mahmoud.
  27. Arrêté n° n° 287 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Aden Ibrahim.
  28. Arrêté n° n° 286 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Aden Youssouf.
  29. Arrêté n° n° 285 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Ahmed Hassan
  30. Arrêté n° n° 284 expulsant certains individus du territoire
  31. Arrêté n° n° 290 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Elmi Atteye.
  32. Arrêté n° n° 281 rapportant l’arrêté n° 1074 du ?9 octobre 1948 relatif à la nomination du procureur de la République.
  33. Arrêté n° n° ° 277 expulsant un individu du territoire
  34. Décision n° n° 270 relative à la désignation de traducteurs assermentés prés le tribunal du Charia.
  35. Arrêté n° n° 275 modifiant l’arrêté n° 820 du 26 novembre 1934 relatif aux constructions neuves
  36. Arrêté n° n° 273 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Farah Hoche
  37. Arrêté n° n° 271 modifiant le deuxième alinéa de l’article 1 de l’arrèté n° 1166 du 25 novembre 1948..
  38. Décision n° n°258 accordant une permission à Saleh Al
  39. Arrêté n° n° 267 rapportant l’arrêté n° 248 du 23 février 1949.
  40. Décision n° n° 263 accordant un congé de convalescence à Ali Nasser.
  41. Décision n° n°259 modifiant l’article 1er de la décision n° 214 du 17 février 1949 sur les traitements des notables