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الجريدة الرسمية n° 3 du 31/03/1960

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 17/07/1960 interministériel relatif à la fabrication de pièces de 5 francs, 2 francs et 1 franc pour le Territoire de la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 21 août 1959, p. 8314). — Arrêté de promulgation n° 316 du 16 mars 1960.
  2. Arrêté de Promulgation n° 316 Arrête de promulgation

    3. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  3. Arrêté n° 1341 Arrête
  4. Décret n° 56-905 portant réglementation de l’emploi des étrangers en Côte Française des Somalis
  5. Décision n° 280 concernant les Ministères.
  6. Décision n° 365 concernant les Ministères.
  7. Décision n° 364 concernant les services d’Etat.
  8. Décision n° 363 concernant les Ministères.
  9. Arrêté n° 362 rendant exécutoire la délibération n° 130 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
  10. Décision n° 348 concernant les Ministères.
  11. Décision n° 348 concernant les Ministères.
  12. Décision n° 354 concernant les Ministères.
  13. Décision n° 358 concernant les Ministères.
  14. Décision n° 358 concernant les Ministères.
  15. Décision n° 353 concernant les Ministères.
  16. Décision n° 361 concernant les Ministères.
  17. Arrêté n° 352 rendant exécutoire la délibération n° 133 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
  18. Décision n° 351 concernant les services d’Etat.
  19. Décision n° 341 concernant les Ministères.
  20. Décision n° 342 concernant les Ministères.
  21. Décision n° 344 concernant les Ministères.
  22. Décision n° 343 concernant les services d’Etat.
  23. Décision n° 345 concernant les services d’Etat.
  24. Décision n° 336 concernant les Ministères.
  25. Décision n° 337 concernant les Ministères.
  26. Décision n° 335 concernant les services d’Etat.
  27. Décision n° 338 concernant les services d’Etat.
  28. Arrêté n° 340 portant expulsions du territoire de la C.F.S.
  29. Décision n° 339 concernant les services d’Etat.
  30. Arrêté n° 334 rendant exécutoire la délibération n° 132 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
  31. DELIBERATION n° 133 modifiant l’article 89 de la délibération n° 38 du 23 mai 1959 fixant en C. F. S. les modalités d’application de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
  32. Décision n° 333 concernant les Ministères.
  33. Arrêté n° 60/24/SPCG rapportant l’arrêté n° 60/23/SPCG.
  34. Arrêté n° 60/25/SPCG déclarant close la 1er session ordinaire annuelle de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. à la date du 21 mars 1960.
  35. Décision n° 332 concernant les services d’Etat.
  36. Arrêté n° 331 rapportant les dispositions de l’arrêté d’expulsion n° 168 du 12 février 1960.
  37. Décision n° 326 concernant les Ministères.
  38. Arrêté n° 60/23/SPCG déclarant close la 1er session ordinaire annuelle de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
  39. Rectificatif n° 330 concernant les Ministères.
  40. Arrêté n° 325 nommant Maître Jean-Paul Castel, avocat défenseur.
  41. DELIBERATION n° 132 rendant exécutoire la délibération n° 132 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
  42. Décision n° 320 concernant les Ministères.
  43. Décision n° 321 concernant les Ministères.
  44. Décision n° 317 concernant les Ministères.
  45. Arrêté n° 318 autorisant la mise en circulation en C.F.S. des pièces divisionnaires de 5, 2 et 1 franc.
  46. Arrêté n° 322 nommant M. Andreucci Président du Tribunal du 1e degré de Djibouti .
  47. Arrêté n° 323 désignant les membres du Conseil d’Administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de la C.F.S.
  48. Arrêté n° 324 portant expulsion du territoire de la C.F.S.
  49. Décision n° 314 concernant les Ministères.
  50. Décision n° 315 concernant les services d’Etat.
  51. Décision n° 309 concernant les Ministères.
  52. Décision n° 310 concernant les Ministères.
  53. Décision n° 308 concernant les Ministères.
  54. Arrêté n° 60/22/SPCG portant application du décret n° 56-905 du 6 septembre 1956 portant réglementation de l’emploi des étrangers en Côte Française des Somalis.
  55. Décision n° 311 concernant les services d’Etat.
  56. Rectificatif n° 14/03/1960 à l’arrêté n° 30 en date du 8 janvier 1960 portant composition du tribunal et de la cour des pensions Outre-Mer de la C.F.S. pour l’année 1960.
  57. Décision n° 305 concernant les Ministères.
  58. Décision n° 303 concernant les Ministères.
  59. Décision n° 306 concernant les Ministères.
  60. Décision n° 304 concernant les services d’Etat.
  61. Décision n° 296 concernant les Ministères.
  62. Décision n° 297 concernant les services d’Etat.
  63. Décision n° 298 concernant les services d’Etat.
  64. Décision n° 290 concernant les Ministères.
  65. Décision n° 294 concernant les Ministères.
  66. Décision n° 295 concernant les Ministères.
  67. Décision n° 293 concernant les Ministères.
  68. Décision n° 289 concernant les services d’Etat.
  69. Arrêté n° 291 portant expulsion au Territoire de la C.F.S.
  70. Arrêté n° 60/18/SPCG portant refonte des textes relatifs à l’adjudication et au dépouillement des offres faites pour le compte du service local.
  71. Arrêté n° 60/19/SPCG portant modification de la commission consultative des marchés administratifs passés en Côte Française des Somalis pour le compte du service local.
  72. Arrêté n° 60/20/SPCG instituant à Djibouti une commission mixte en vue de la conclusion d’une convention collective applicable aux personnels contractuels des services de l’Etat et des services territoriaux de la Côte Française des Somalis.
  73. Arrêté n° 60/21/SPCG nommant M. Prevot (Jean), Directeur des Travaux publics de la Côte Française des Somalis et du Port de Djibouti.
  74. Décision n° 281 concernant les Ministères.
  75. Décision n° 285 concernant les Ministères.
  76. Décision n° 286 concernant les Ministères.
  77. Décision n° 287 concernant les services d’Etat.
  78. Décision n° 288 concernant les services d’Etat.
  79. Arrêté n° 279 rendant exécutoire la délibération n° 130 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis .
  80. Décision n° 272 concernant les Ministères.
  81. Décision n° 270 concernant les Ministères.
  82. Décision n° 271 concernant les Ministères.
  83. Décision n° 267 concernant les Ministères.
  84. Décision n° 277 concernant les Ministères.
  85. Décision n° 273 concernant les Ministères.
  86. Décision n° 275 concernant les Ministères.
  87. Décision n° 269 concernant les services d’Etat.
  88. Arrêté n° 268 rendant exécutoires les délibérations n°° 126, 127, 128, 129 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis.
  89. Arrêté n° 265 portant création d’un bureau d’adjudication et d’une commission de dépouillement des offres.
  90. Arrêté n° 266 portant modification de la commission consultative des marchés administratifs passés en C.FS. pour le compte de l’Etat.
  91. DELIBERATION n° 130 portant modäification de la délibération n° 37 du 19 mai 1959, fixant les conditions dans lesquelles la couverture des risques définis par le décret modifié du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est confiée aux Entreprises d’Assurances.
  92. Décision n° 260 concernant les Ministères.
  93. Décision n° 261 concernant les Ministères.
  94. Arrêté n° 257 portant autorisation de tombola .
  95. Arrêté n° 258/60 relatif à l’organisation provisoire de la Comptabilité de l’établissement public territorial dénommé « Electricité de Djibouti ».
  96. Décision n° 259 concernant les Ministères.
  97. Décision n° 262 concernant les services d’Etat.
  98. Décision n° 263 concernant les services d’Etat.
  99. Décision n° 264 concernant les services d’Etat.
  100. DELIBERATION n° 126 modifiant la participation du Territoire au capital social de la Société Immobilière du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  101. DELIBERATION n° 127 autorisant la vente de parcelles de terrains appartenant au Territoire au bénéfice de la Société Immobilière de la Côte Française des Somalis.
  102. DELIBERATION n° 128 portant exonération de droits et taxes en faveur de la Société Immobilière de la C.F.S.
  103. DELIBERATION n° 129 accordant l’aval du Territoire à un emprunt de la Société Immobilière du Territoire de la C.F.S. et consentant une bonification d’intérêt.
  104. Décision n° 247 concernant les Ministères.
  105. Décision n° 250 concernant les Ministères.
  106. Décision n° 254 concernant les Ministères.
  107. Décision n° 256 concernant les Ministères.
  108. Arrêté n° 60/17/SPCG chargeant M. Braneyre (Jean-Pierre) de la Direction de « Electricité de Djibouti ».
  109. Décision n° 251 concernant les Ministères.
  110. Décision n° 248 concernant les Ministères.
  111. Décision n° 252 concernant les Ministères.
  112. Décision n° 278 concernant les Ministères.
  113. Décision n° 255 concernant les Ministères.
  114. Décision n° 249 concernant les services d’Etat.
  115. Décision n° 246 concernant les Ministères.
  116. Décision n° 241 concernant les services d’Etat.
  117. Décision n° 242 concernant les services d’Etat.
  118. Arrêté n° 240 fixant la session du Conseil de Révision de la classe 61.
  119. Arrêté n° 245 fixant les compositions des rations normales du temps de paix et de campagne pour tous les militaires .
  120. Décision n° 244 concernant les Ministères.
  121. Décision n° 243 concernant les services d’Etat.
  122. Décision n° 228 concernant les Ministères.
  123. Décision n° 232 concernant les Ministères.
  124. Décision n° 234 concernant les Ministères.
  125. Arrêté n° 229 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes.
  126. Arrêté n° 230 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes.
  127. Décision n° 227 concernant les Ministères.
  128. Décision n° 235 concernant les Ministères.
  129. Décision n° 233 concernant les services d’Etat.
  130. Décision n° 24/02/1960 concernant les Ministères.
  131. Décision n° 220 concernant les Ministères.