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الجريدة الرسمية n° 3 du 31/03/1961

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Circulaire n° 06/03/1961 Circulaire du Ministre d’Etat chargé du Sahara, des Départements et T.O.M. a Direction des T.O.M., Personnel — n° 1834/TOM/PEL concernant les dispositions de l’article 73 de la loi de Finances pour 1961 (n° 60-1384 du 23-12-1960).
  2. Arrêté de Promulgation n° 246 Arrête promulgation
  3. Arrêté n° 24/01/1961 fixant les conditions d’établissement, de perception et taux de la redevance pour occupation de terrains et d’immeubles par les distri- buteurs de carburants pour aéronefs sur les aérodromes appartenant à l’Etat dans les T.O.M.
  4. Arrêté n° 23/01/1961 fixant les conditions d’établissement et de perception des redevances de stationnement des aéronefs sur sur les aérodromes appartenant à l’État dans les T.O.M.
  5. Loi n° 50-399 relative à la francisation du nom patronymique et au prénom des étrangers .

    6. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  6. Décision n° 385 concernant les services d’Etat.
  7. Décision n° 352 CONCERNANT LES MINISTERES
  8. Rectificatif n° 353/ITLS concernant les services d’Etat.
  9. Arrêté n° 61/40/SPCG portant nomination d’un chef de service territorial de l’Administration générale par intérim .
  10. Décision n° 61/41/SPCG accordant des indemnités forfaitaires représentatives de frais de mission à la Délégation gouvernementale en mission officielle en France .
  11. Décision n° 350 CONCERNANT LES MINISTERES
  12. Décision n° 351 CONCERNANT LES MINISTERES
  13. Arrêté n° 61/37/SPCG désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues au chapitre II du titre VIII du Code du Travail Outre-Mer .
  14. Arrêté n° 61/38/SPCG ordonnant une enquête administrative en vue de l’expropriation pour cause d’utilité publique d’un terrain sis à Djibouti destiné à l’installation de la Garde territoriale .
  15. Arrêté n° 61/39/SPCG portant nomination du médecin Lieutenant-colonel Bouche dans les fonctions de Directeur du Service territorial de la Santé publique.
  16. Décision n° 347 concernant les services d’Etat.
  17. Décision n° 348 concernant les services d’Etat.
  18. Décision n° 349 concernant les services d’Etat.
  19. Décision n° 345 concernant les services d’Etat.
  20. Décision n° 343 CONCERNANT LES MINISTERES
  21. Arrêté n° 344/ITLS désignant le médécin-Commandant Gentile en qualité de Médecin Inspecteur du Travail de la C.F.S.
  22. Arrêté n° 342 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  23. Décision n° 338 concernant les services d’Etat.
  24. Décision n° 340 concernant les services d’Etat.
  25. Décision n° 341 concernant les services d’Etat.
  26. Arrêté n° 339 rendant exécutoires les délibérations de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. n° 214, 215, 216, 217, 218, 219 et 220.
  27. Décision n° 337 concernant les services d’Etat.
  28. Décision n° 329 concernant les services d’Etat.
  29. Décision n° 336 concernant les services d’Etat.
  30. Décision n° 335 concernant les services d’Etat.
  31. Décision n° 332 concernant les services d’Etat.
  32. Décision n° 333 concernant les services d’Etat.
  33. Arrêté n° 330 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  34. Arrêté n° 331 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .
  35. DELIBERATION n° 215 rendant exécutoires les délibérations de l’Assemblée territoriale de la C.F.S.
  36. DELIBERATION n° 216 rendant exécutoires les délibérations de l’Assemblée territoriale de la C.F.S.
  37. DELIBERATION n° 217 accordant à M. Gardoni la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, boulevard Bonhoure
  38. DELIBERATION n° 218 accordant à M. Raymond Pécoul la concession définitive d’un terrain sis boulevard de Gaulle
  39. DELIBERATION n° 219 rendant exécutoires les délibérations de l’Assemblée territoriale de la C.F.S.
  40. DELIBERATION n° 220 accordant à M. Assoue Wais la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 4
  41. DELIBERATION n° 214 rendant exécutoires les délibérations n° 214 à 220 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 23 mars 1961.
  42. Décision n° 327/ITLS concernant les services d’Etat.
  43. Arrêté n° 61/36/SPCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. en 1961.
  44. Arrêté n° 328 étendant les dispositions de l’arrêté n° 857 du 30 août 1938 aux fourrières des chefs-lieux de cercles et postes administratifs créées par décision des Commandants de Cercle .
  45. Décision n° 326 concernant les services d’Etat.
  46. Décision n° 259 concernant les services d’Etat.
  47. Arrêté n° 321 relatif au service de l’alimentation de la troupe et des animaux dans les départements d’Outre-Mer et Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer (titre II, art. 86).
  48. Arrêté n° 322 portant à 300.000 francs le montant de l’avance mensuelle mise à la disposition du Régisseur comptable de la prison civile de Djibouti.
  49. Arrêté n° 323 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
  50. Décision n° 320 concernant les services d’Etat.
  51. Décision n° 319 concernant les services d’Etat.
  52. Décision n° 317 concernant les services d’Etat.
  53. Arrêté n° 318 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes dans le Cercle de Djibouti, exercice 1961.
  54. Décision n° 315 concernant les services d’Etat.
  55. Arrêté n° 316 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .
  56. Décision n° 314 concernant les services d’Etat.
  57. Décision n° 310/ITLS concernant les services d’Etat.
  58. Arrêté n° 313 rendant exécutoires les délibérations de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. n° 206, 208 et 209 du 11 mars et n° 210, 211, 212 et 213 du 15 mars 1961.
  59. Décision n° 309 concernant les services d’Etat.
  60. DELIBERATION n° 210 rendant exécutoire les délibérations de l’Assemblée territoriale de la C.F.S
  61. DELIBERATION n° 211 Achat de matériel de dragage et financement d’une première campagne de dragage
  62. DELIBERATION n° 212 portant ouverture d’un crédit supplémentaire au budget annexe du port, chapitre 2-1-3 de 3.890.000 francs destiné à couvrir la suppression de l’équivalence pour les équipes de roulement.
  63. DELIBERATION n° 213 portant financement d’un marché de forages
  64. Décision n° 302 concernant les services d’Etat.
  65. Décision n° 303 concernant les services d’Etat.
  66. Décision n° 304 concernant les services d’Etat.
  67. Décision n° 305 concernant les services d’Etat.
  68. Arrêté n° 306 relatif à la circulation sur les pistes d’intérêt militaire.
  69. Arrêté n° 307 autorisant M. Mohamed Ben Mohamed Bachanfar, protégé britannique à acquérir un immeuble sis à Djibouti.
  70. Arrêté n° 308 créant en C.F.S. un comité dit «de facilitation du transport aérien ».
  71. Décision n° 294/ITLS concernant les services d’Etat.
  72. Décision n° 295/ITLS concernant les services d’Etat.
  73. Décision n° 296 concernant les services d’Etat.
  74. Décision n° 297 concernant les services d’Etat.
  75. Décision n° 298 concernant les services d’Etat.
  76. Décision n° 299 concernant les services d’Etat.
  77. Décision n° 300 concernant les services d’Etat.
  78. Décision n° 301 concernant les services d’Etat.
  79. Arrêté n° 293 rendant exécutoires les délibérations de l’Assemblée territoriales de la C.F.S. n° 204, 205 et 207.
  80. Décision n° 292 concernant les services d’Etat.
  81. Décision n° 289 concernant les services d’Etat.
  82. Décision n° 290 concernant les services d’Etat.
  83. Arrêté n° 292 organisant à titre provisoire le cadre de complément de la police de la C.FS. et étendant à ce personnel le régime de solde, les traitements et le régime de congé applicables aux fonctionnaires des cadres territoriaux .
  84. DELIBERATION n° 204 modifiant l’article 12 du Code général des Impôts indirects
  85. DELIBERATION n° 205 abrogeant la délibération n° 117 du 22 janvier 1960
  86. DELIBERATION n° 207 instituant une ristourne sur le produit de certaines amendes et saisies
  87. DELIBERATION n° 206 complétant le décret n° 47-2254 du 18 novembre 1947
  88. DELIBERATION n° 208 modifiant l’article 3 des statuts de l’Electricité de Djibouti
  89. DELIBERATION n° 209 rendant exécutoire les délibérations de l’Assemblée territoriale de la C.F.S
  90. Décision n° 284 concernant les services d’Etat.
  91. Décision n° 285 concernant les services d’Etat.
  92. Décision n° 283 concernant les services d’Etat.
  93. Décision n° 286 concernant les services d’Etat.
  94. Décision n° 278 concernant les services d’Etat.
  95. Décision n° 279 concernant les services d’Etat.
  96. Décision n° 280 concernant les services d’Etat.
  97. Décision n° 281 concernant les services d’Etat.
  98. Décision n° 282 concernant les services d’Etat.
  99. Décision n° 61/21/SPCG accordant une avance exceptionnelle de solde au personnel musulman des Services publics à l’occasion de la fin du Ramadan .
  100. Arrêté n° 61/22/SPCG accordant à M. Djama Riyaleh Affi un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise au quartier de l’ancien abattoir .
  101. Arrêté n° 61/23/SPCG classant « hôtel des hôtes de marque » la villa ministérielle.
  102. Décision n° 273 concernant les services d’Etat.
  103. Décision n° 274 concernant les services d’Etat.
  104. Décision n° 275 concernant les services d’Etat.
  105. Décision n° 276 concernant les services d’Etat.
  106. Décision n° 277 concernant les services d’Etat.
  107. Décision n° 271 concernant les services d’Etat.
  108. Arrêté n° 270 portant nomination d’assesseurs auprès des tribunaux autochtones pour l’année 1961 dans les cercles de Djibouti, Tadjoura, Dikhil et Ali Sabieh .
  109. Arrêté n° 287 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .
  110. Arrêté n° 269 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
  111. Décision n° 263 concernant les services d’Etat.
  112. Décision n° 264 concernant les services d’Etat.
  113. Décision n° 265 concernant les services d’Etat.
  114. Décision n° 266 concernant les services d’Etat.
  115. Décision n° 268 concernant les services d’Etat.
  116. Décision n° 260 concernant les services d’Etat.
  117. Décision n° 261 concernant les services d’Etat.
  118. Décision n° 262 concernant les services d’Etat.
  119. Décision n° 254 concernant les services d’Etat.
  120. Décision n° 255 concernant les services d’Etat.
  121. Arrêté n° 258 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .
  122. Décision n° 253 concernant les services d’Etat.
  123. Décision n° 249 concernant les services d’Etat.
  124. Décision n° 250 concernant les services d’Etat.
  125. Décision n° 251 concernant les services d’Etat.
  126. Décision n° 243 concernant les services d’Etat.
  127. Décision n° 244 CONCERNANT LES MINISTERES
  128. Décision n° 245 concernant les services d’Etat.
  129. Arrêté n° 61/20/SPCG modifiant l’arrêté n° 307 du 2 mars 1957 fixant les conditions générales d’emploi des travailleurs des Entreprises du Bâtiment et des Travaux publics de la C.F.S.
  130. Arrêté n° 242/ITLS/SJ modifiant l’arrêté n° 1346/ITLS/SJ du 26-12-1960 nommant les assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1961.
  131. Arrêté n° 247 portant suspensions de permis de conduire.
  132. Arrêté n° 248 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le cercle de Dikhil, exercice 1960.
  133. Arrêté n° 252 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
  134. Décision n° 241 concernant les services d’Etat.
  135. Arrêté n° 236 portant fermeture provisoire d’un bar dancing.
  136. Décision n° 230 concernant les services d’Etat.
  137. Décision n° 231 concernant les services d’Etat.
  138. Décision n° 233 concernant les services d’Etat.
  139. Décision n° 232 concernant les services d’Etat.
  140. Décision n° 234 concernant les services d’Etat.
  141. Décision n° 235 concernant les services d’Etat.
  142. Rectificatif n° 226 concernant les services d’Etat.
  143. Arrêté n° 228 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
  144. Arrêté n° 229 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
  145. Décision n° 225/ITLS concernant les services d’Etat.
  146. Décision n° 179 concernant les services d’Etat.
  147. Rectificatif n° 1322 concernant les services d’Etat.
  148. Décision n° 256 concernant les services d’Etat.
  149. Arrêté n° 85/60 du Commandant Supérieur des Forces Armées de la Côte Française des Somalis
  150. DELIBERATION n° 115 Approuvé par délibération n° 115 du 21 janvier 1960 rendue exécutoire par arrêté 85/60 du 23 janvier 1960