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الجريدة الرسمية n° 307 du 30/06/1922

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 15-307-1922 interministériel (Finances et P.T.T.) du 24 décembre 1920 relatif d l’application de la loi du 5 septembre 1919.
  2. Arrêté n° 19-307-1922 interministérielle (finances affaires étrangères, colonies) du 8 novembre 1921 statuant sur les pensionnés résidant hors de France.
  3. Loi n° 13-307-1922 modifiant le mode de payement des arrérages des pensions inscrites au Grand-Livre de la dette viagère.
  4. Décret n° 11-307-1922 portant promulgation de la convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris, le 4 mai 1910.
  5. Avis n° 20-307-1922 pour le grade d’inspecteur-adjoint des colonies.
  6. Arrêté n° 12-307-1922 promulguant : 1° la loi du 5 septembre 1949 instituant un nouveau mode de paiement des pensions accordées sur les fonds du trésor public : 2° le décret du 5 décembre 1921 portant règlement d’administration publique et rendant applicable aux pensionnés de l’Etat résidant en Algérie, aux colonies, dans les pays de protectorat el à l’étranger, les dispositions de la ici du 5 septembre 1949.
  7. Arrêté n° 9-307-1922 promulguant : 1° le décret du 7 février 1905 portant promulgation en France de l’arrangement international du 18 mai 1904,relatif à la traite des blanches: 2° le décret du 23 août 1912 promulguant en France la convention internationale du 4 mai 1910, relative à la répression du méme délit.
  8. Arrêté n° 3-307-1922 promulguant le décret du 28 janvier 1922 relatif à la clôture du compte flotte de gérance et à l’attribution des navires de commerce appartenant à l’Etat.
  9. Arrêté n° 6-307-1922 promulguant le décret du 12 avril 1922 relatif à l’application de l’équivalent du franc or servant à établir les taxes télé graphiques internationales.
  10. Arrêté n° 1-307-1922 promulguant la loi du 28 avril 1922 modifiant celle du 2 juillet 1919, instituant le règlement transactionnel.
  11. Circulaire n° 5-307-1922 ministérielle n° 675 M.M. du 22 mai 1922 relative à l’application du décret du 25 janvier 1922 ci-dessus.
  12. Arrêté n° 8-307-1922 du sous-secrétaire d’État des postes et télégraphes fixant au 16 mai 1929 la date d’ application du décret du 12 avril 1929 ci-dessus.
  13. Loi n° 2-307-1922 2-307-1922 Loi modifiant la loi du 2 juillet 41919 instituant le règlement transactionnel.
  14. Décret n° 7-307-1922 relatif à l’équivalent du francs or servant à établir les tares télégraphiques internationales.
  15. Arrêté n° 17-307-1922 ministérielle (finances) du 26 février 1921, étendant à ous les pensionnés les dispositions de l’arrêté du 24 décembre 1920.
  16. Décret n° 10-307-1922 portant promulgation de l’arrangement international ayant pour but d assurer une protection efficace contre le trafic connu sous le nom de « traite des blanches », conclu à Paris, le 18 mai 1904 entre la France, l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Grande-Bretagne, l’Halie, les Pays-Bas, le Portugal, la Russie, la Suède et la Norvège et la Suisse.
  17. Décret n° 4-307-1922 relatif à la clôture du compte ‘’ flotte de gérance” et à l’attribution des navires de commerce appartenant à l’Etat.
  18. Circulaire n° 16-307-1922 ministérielle (finances) relative au payement des pensions de la loi du 31 mars 1919 sur production d’une carte d’identité.
  19. Décret n° 14-307-1922 5 décembre 1921
  20. Circulaire n° 18-307-1922 ministérielle (finances) relative au payement des arrérages de toutes pensions civiles ou militaires de l’Etat sur production d’une carte d’identité photographique.

    21. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  21. Circulaire n° 22-307-1922 du Gouverneur relative à la mise entérique dans la colonie de la convention du 4 mai 1910 sur la traite des blanches
  22. Décision n° 39-307-1922 Divers.
  23. Décision n° 34-307-1922 Licenciements.
  24. Décision n° 31-307-1922 Mutations
  25. Décision n° 30-307-1922 Mutations
  26. Circulaire n° 23-307-1922 du Gouverneur du 26 juin 1929 fixant la date d’application de la convention du 4 mai 1940 sur la traite des blanches.
  27. Décision n° 28-307-1922 Mutations
  28. Décision n° 29-307-1922 Mutations
  29. Décision n° 33-307-1922 Licenciements.
  30. Décision n° 27-307-1922 Nominations.
  31. Décision n° 24-307-1922 TABLEAU D’AVANCEMENT (supplémentaire) pour l’année 1922.
  32. Décision n° 38-307-1922 Divers.
  33. Décision n° 35-307-1922 Subventions.
  34. Décision n° 26-307-1922 Nominations.
  35. Décision n° 37-307-1922 Divers.
  36. Décision n° 36-307-1922 Congé
  37. Décision n° 32-307-1922 démission
  38. Décision n° 25-307-1922 Nominations.
  39. Arrêté n° 21-307-1922 portant réintégration à la caisse de réserve de frais de courtage, commission et timbre.