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الجريدة الرسمية n° 308 du 31/07/1922

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Convention n° 5-308-1922 le 31 juillet 1922.
  2. Décret n° 4-308-1922 le 31 juillet 1922.
  3. Arrêté n° 8-308-1922 promulguant la loi du 30 juin 1922 relative à des modifications de diverses dispo- silions de la loi du 29 murs 1920 portant relèvement et de la loi du 31 décembre 1921, portant abaissement de taxes postales, télégraphiques et téléphoniques.
  4. Arrêté n° 6-308-1922 promulguant le décret du 23 juin 1922, prohibant dans les possessions et pays de protectorat relevant du ministère des colonies la sortie, la réexportation, le transit et le transbordement de l’opium et des produits opiacés.
  5. Arrêté n° 3-308-1922 le 19 juillet 1922.
  6. Arrêté n° 1-308-1922 promulguant le décret du 9 juin 1922 portant règlement sur la police sanitaire maritime aux colonies.
  7. Décret n° 11-308-1922 Nominations.
  8. Arrêté n° 10-308-1922 interministériel (travaux publics et colonies) fixant les dates d’application des dispositions de la loi du 30 juin 1922 (taxes postales, télégraphiques et téléphoniques.
  9. Loi n° 9-308-1922 relative à des modifications de diverses dispositions de la loi du 29 mars 1920, portant relèvement, et de la loi cu 31 décembre 1921, portant abaissement de taxes postales, télégraphiques et téléphoniques.
  10. Décision n° 13-308-1922 MUTATION.
  11. Décret n° 7-308-1922 le 23 juin 1922.
  12. Décret n° 12-308-1922 DISPONIBILITE.
  13. Décret n° 2-308-1922 le 7 juin 1922.

    14. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  14. Décision n° 51-308-1922 Divers.
  15. Décision n° 34-308-1922 Nominations.
  16. Arrêté n° 23-308-1922 portant admission en non valeur au trésorier-payeur des cotes indument imposées au rôle général des patentes de 1922. j
  17. Arrêté n° 22-308-1922 portant approbation du 3e rôle supplémentaire des patentes de 4e catégorie pour l’année 1922.
  18. Arrêté n° 21-308-1922 modifiant l’arrêté du 8 novembre 1912 qui organise le service des plantons.
  19. Décision n° 43-308-1922 Licenciements
  20. Décision n° 50-308-1922 Divers.
  21. Décision n° 33-308-1922 Nominations.
  22. Décision n° 38-308-1922 MUTATIONS
  23. Décision n° 42-308-1922 Révocations
  24. Décision n° 32-308-1922 Nominations.
  25. Accord n° 24-308-1922 entre le Gouvernement de la nCôte française des Somaliset la Compagnie du Chemin de fer Franco-Ethiopien au sujet du transport des colis postaux.
  26. Arrêté n° 20-308-1922 portant rectification des limites de la concession n° 13 du plan de Boulaos et prorogeant de deux ans le délai primitivement fixé pour l’édification d’un magasin à usage de peaux.
  27. Arrêté n° 18-308-1922 prorogeant définitivement d’une année à compter du 1er juillet 41922 les déluis accordés aux concessionnaires des lots n° 48, 419 et 20 de Boulaos pour la construction de magasins à usage de peaux.
  28. Arrêté n° 17-308-1922 prononcçant la déchéance de tous les droits conférés aux concessionnaires des lots n°s 8, 10,11, 14,15 et 16, du lotissement de Boulaos.
  29. Arrêté n° 16-308-1922 prorogeant définitivement de six mois à compter du 1er juillet 1922 les délais accordés aux concessionnaires des lots n° 4, 3 et 4 de Boulaos pour la construction de magasins à usage de peaux.
  30. Arrêté n° 15-308-1922 portant abrogation de la taxe de 2% ad valorem fixée par l’arrêté du 6 août 1921 sur l’or et l’argent monnayé.
  31. Arrêté n° 19-308-1922 portant déchéance de tous les droits conférés à MM. Dilsizian frères, sur le lot n° 548 du plan de Boutaos par le cahier des charges du 1er juillet 4917 et procès-verbal d’adjudication du 24 septembre 1917.
  32. Décision n° 47-308-1922 Subvention
  33. Décision n° 37-308-1922 MUTATIONS
  34. Décision n° 46-308-1922 Secours
  35. Décision n° 41-308-1922 Licenciements
  36. Décision n° 40-308-1922 Révocations
  37. Arrêté n° 14-308-1922 attribuant une allocation complémentaire de 2.630 francs pour le paiement du personnel du trésor pendant le 3e trimestre 1922.
  38. Décision n° 39-308-1922 Révocations
  39. Décision n° 45-308-1922 Subvention
  40. Décision n° 31-308-1922 Nominations.
  41. Décision n° 48-308-1922 Passages
  42. Décision n° 49-308-1922 Passages
  43. Décision n° 25-308-1922 Nominations.
  44. Décision n° 36-308-1922 MUTATIONS
  45. Décision n° 30-308-1922 Nominations.
  46. Décision n° 29-308-1922 Nominations.
  47. Décision n° 28-308-1922 Nominations.
  48. Décision n° 27-308-1922 Nominations.
  49. Décision n° 26-308-1922 Nominations.
  50. Accord n° 24-308-1922 entre la Côte française des Somalis et l’Ethiopie relatif au service des colis postaux.
  51. Décision n° 44-308-1922 Commissions.