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الجريدة الرسمية n° 314 du 31/01/1923

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 7-314-1923 le 29 décembre 1922.
  2. Arrêté n° 6-314-1923 promulguant le décret du 29 décembre 1922 fixant au 1er janvier 4924 la limite de dépit de demandes de primes de démobilisation des indigènes.
  3. Arrêté n° 4-314-1923 promulguant le décret du 47 janvier 1923, portant prorogation du privilège de la banque de l’Indochine.
  4. Arrêté n° 2-314-1923 promulguant le décret du 25 décembre 1922, rendant obligatoire, dans l’erécution des travaux relerant directement du ministère et des gouvernements des colonies, les standardisations adoptées par la commission permanente de standardisation.
  5. Décret n° 5-314-1923 le 17 janvier 1923.
  6. Arrêté n° 1-314-1923 promulquant le décret du 5 octobre 1922, portant règlement sur le service des frais de déplacement des militaires isolés aux colonies et dans les pays de protectorat.
  7. Décret n° 3-314-1923 le 23 décembre 1922.
  8. Décision n° 8-314-1923 MUTATIONS

    9. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  9. Arrêté n° 17-314-1923 chargeant M. La Rougery, chef des cabinets civil et militaire du Gouverneur, de la signature des passeports et de la légalisation des signatures tant sur les actes à transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.
  10. Arrêté n° 16-314-1923 nommant Chef des cabinets civil et militaire, Secrétaire archiviste du Conseil d’administration el greffier du Conseil du contentieux administratif, M. La Rougery, Administrateur-adjoint des colonies.
  11. Arrêté n° 15-314-1923 confiant à M. Lippmann, Secrétaire général du gouvernement, les fonctions d’ordonnateur des dire budgets et d’ordonnateur des matières.
  12. Arrêté n° 13-314-1923 portant prise des fonctions du Gouverneur titulaire de la Côte Française des Somalis.
  13. Arrêté n° 12-314-1923 portant approbation du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’année 1923.
  14. Décision n° 68-314-1923 Divers.
  15. Décision n° 38-314-1923 portant modification des tarifs de rente du journal officiel de la Colonie.
  16. Arrêté n° 39-314-1923 déterminant Le montant de l’intérêt de retard prévu aux articles 74 et 75 du décret du 23 juin 4924 ,sur l’acquittement des droits de douane au moyen de traites cautionnées.
  17. Arrêté n° 40-314-1923 accordant à M. Meimarachi l’autorisation d’occuper à titre temporaire un terrain sis dans la zone rurale.
  18. Arrêté n° 41-314-1923 portant concession définitive en toute propriété au sieur Salem Abdallah Mutti, d’un terrain sis au quartier de l’ancien abattoir et immatriculé sous Le n° 24 du livre foncier de la Colonie.
  19. Arrêté n° 42-314-1923 autorisant le remboursement de taxes indument perçus.
  20. Décision n° 53-314-1923 MUTATIONS
  21. Décision n° 57-314-1923 Congés
  22. Arrêté n° 37-314-1923 modifiant l’équivalent du franc-or pour les taxes télégraphiques du régime international.
  23. Décision n° 56-314-1923 Congés
  24. Décision n° 48-314-1923 Nominations.
  25. Décision n° 66-314-1923 Commissions.
  26. Arrêté n° 36-314-1923 allouant une indemnité au directeur de l’école primaire publique.
  27. Arrêté n° 35-314-1923 rendant exécutoire le rôle général des patentes de 4e catégorie pour l’année 1923.
  28. Arrêté n° 34-314-1923 accordant à M. A. N. Kalos, la concession en toute propriété de la parcelle de terrain inscrite sous le n° 35 du livre foncier de la colonie.
  29. Arrêté n° 33-314-1923 accordant à M, A. N. Kalos, la concession en toute propriété du lot inscrit sous le n° 33 du livre foncier de la Colonie.
  30. Arrêté n° 32-314-1923 accordant au sieur Sayed Hassen Ben Hussein Saffi, la concession en toute propriété du lot inscrit sous le n°. 34 du livre foncier de la Colonie.
  31. Arrêté n° 31-314-1923 abrogent le § 2 de l’art. 11 de l’arrêté du 23 juillet 1904 et complétant l’arrêté du 8 juin 1921 règlement l’enregistrement et le timbre.
  32. Arrêté n° 43-314-1923 Règlement du 25 janvier 1923 pour la fourniture de l’eau potable aux particuliers.
  33. Décision n° 63-314-1923 Libérations conditionnelles
  34. Arrêté n° 29-314-1923 fixant le mode de répartition des amendes infligées au titre contentieux indigènes ».
  35. Arrêté n° 30-314-1923 modifiant le tarif douanier applicable aux droits de quai sur les tissus et étoffes de toutes Catégories lorsque ces marchandises son déclarées en transbordement.
  36. Décision n° 28-314-1923 sortant règlement intérieur de l’école primaire publique.
  37. Arrêté n° 27-314-1923 prescrivant le versement au profit du budget local du solde créditeur de la succession Lemariey dit Dural.
  38. Arrêté n° 25-314-1923 attribuant an Trésorier-payeur une allocation complémentaire pour le paiement de son personnel en 1923.
  39. Arrêté n° 24-314-1923 nommant les assesseurs du Conseil d’appel et ceux de la Cour criminelle, pour l’année 1923.
  40. Arrêté n° 26-314-1923 édictant certaines dispositions de la police de la navigation dans les eaux territoriales en vue de la répression de la contrebande,
  41. Arrêté n° 23-314-1923 portant nomination d’une commission permanente chargée de la réception, de l’expédition des espèces et valeurs et de l’incinération des figurines postales, etc.
  42. Décision n° 22-314-1923 portant fixation des vacances scolaires annuelles.
  43. Arrêté n° 21-314-1923 supprimant l’avance de 410.000 frs faite au régisseur comptable des travaux publics.
  44. Décision n° 52-314-1923 MUTATIONS
  45. Arrêté n° 19-314-1923 fixant sur de nouvelles bases le traitement du personnel du cadre local du secrétariat général de la Côte française des Somalis.
  46. Arrêté n° 18-314-1923 déléguant le Secrétaire général du gouvernement dans les fonctions de Président du conseil du Contentieux et désignant les magistrats et commissaire du gouvernement appelés à faire partie du même conseil pour l’année 1923.
  47. Arrêté n° 61-314-1923 Subvention
  48. Arrêté n° 60-314-1923 Subvention
  49. Arrêté n° 59-314-1923 Subvention
  50. Décision n° 51-314-1923 MUTATIONS
  51. Décision n° 47-314-1923 Promotions.
  52. Décision n° 55-314-1923 Passages
  53. Décision n° 46-314-1923 Nominations.
  54. Décision n° 45-314-1923 Promotions.
  55. Arrêté n° 64-314-1923 Interdictions de séjour
  56. Décision n° 62-314-1923 Libérations conditionnelles
  57. Arrêté n° 14-314-1923 abrogeant les arrétés qui araient chargé M. Lippmann E. de l’intérim du Gouvernement et M. Philibert des fonctions intérimaires de Secrétaire général du gouvernement.
  58. Décision n° 44-314-1923 Promotions.
  59. Décision n° 65-314-1923 Indemnités
  60. Décision n° 50-314-1923 MUTATIONS
  61. Décision n° 49-314-1923 MUTATIONS
  62. Arrêté n° 11-314-1923 portant extension aux fonctionnaires et agents de la colonie des dispositions du décret du 26 septembre 4922 attribuant une majoration ile points pour services militaires aux candidats aux concours où aux examens ouverts ou à ouvrir en 4922 et 1923 et donnant accès aux emplois de l’administration du ministère des colonies dans les corps organisés par décret.
  63. Décision n° 54-314-1923 Congés
  64. Décision n° 67-314-1923 Divers.
  65. Arrêté n° 9-314-1923 fixant la date d’application des dispositions de l’arrêté du 14 août 1922 concernant les certificats sanitaires.
  66. Arrêté n° 58-314-1923 Secours
  67. Arrêté n° 10-314-1923 complétant celui du 7 août 1919, relatif aux certificats sanitaires.
  68. Arrêté n° 20-314-1923 rendent exécutoire le rôle de la taxe foncière sur les constructions en pierres ou en planches des vitrages on unes de Djibouti pour l’année 1923.