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الجريدة الرسمية n° 315 du 28/02/1923

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 01-315-1923 complétant l’art. 324 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, en vue de la reddition des comptes dans les régies coloniales.
  2. Circulaire n° 03-315-1923 ministérielle (guerre) n°4775 au sujet du remboursement d’avances faites par les trésoriers-payeurs des colonies (frais de traitement de militaires dans Les hôpitaux des colonies).
  3. Décret n° 02-315-1923 29/12/1922

    4. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  4. Décision n° 48-315-1923 Divers.
  5. Décision n° 39-315-1923 Libération conditionnelle.
  6. Arrêté n° 20-315-1923 portant prohibition à la sortie bois de chauffe et du charbon de bois du cru de la Colonie.
  7. Arrêté n° 19-315-1923 réglementant la comptabilité de la caisse de réserre et de prévoyance de la Colonie ainsi que les opérations qui s’y rattachent tant au trésor qu’au bureau des finances.
  8. Décision n° 29-315-1923 Mutation.
  9. Décision n° 30-315-1923 Mutation.
  10. Décision n° 24-315-1923 Licenciement.
  11. Décision n° 44-315-1923 Solde.
  12. Arrêté n° 21-315-1923 ACTE de prorogation des articles 2 et 3 de l’acte additionnel du 15 avril 1923 au contrat du 15 août 1949 portant concession d’une distribution d’énergie électrique à Djibouti.
  13. Arrêté n° 18-315-1923 au sujet d’un déficit de 2.887 fr. 53 constaté dans la caisse des trésoriers-payeurs intérimaires.
  14. Arrêté n° 17-315-1923 accordant à MM. Abat et Tsoukinidis remise gracieuse de la contribution des licences pour l’année 1923.
  15. Arrêté n° 15-315-1923 accordant au sieur Mohamed Ali Siyaffi, la concession en toute propriété du lot inscrit sous le n° 27 du livre foncier de la Colonie.
  16. Arrêté n° 16-315-1923 portant ouverture de crédits supplémentaires au chapitre 13 du budget de l’exercice 1922.
  17. Décision n° 23-315-1923 Nomination.
  18. Décision n° 35-315-1923 Passage.
  19. Décision n° 22-315-1923 Licenciement.
  20. Arrêté n° 14-315-1923 fixant et limitant le droit de magasinage des coûts postaux.
  21. Arrêté n° 13-315-1923 fixant la date l’entrée en vigueur du décret du 5 octobre 1922.
  22. Arrêté n° 41-315-1923 Interdiction de séjour.
  23. Décision n° 34-315-1923 Congé.
  24. Décision n° 28-315-1923 Mutation.
  25. Arrêté n° 40-315-1923 Interdiction de séjour.
  26. Décision n° 38-315-1923 Libération conditionnelle.
  27. Arrêté n° 12-315-1923 portant admission en non valeur des cotes recouvrables de l’exercice 1922.
  28. Décision n° 47-315-1923 Divers.
  29. Décision n° 27-315-1923 Mutation.
  30. Décision n° 46-315-1923 Divers.
  31. Décision n° 43-315-1923 Solde.
  32. Décision n° 31-315-1923 Congé.
  33. Décision n° 37-315-1923 Libération conditionnelle.
  34. Décision n° 33-315-1923 Congé.
  35. Décision n° 32-315-1923 Passage.
  36. Arrêté n° 07-315-1923 intérieur de la cantine scolaire instituée par arrêté du 6 février 1924.
  37. Arrêté n° 10-315-1923 rendant exécutoire de rôle de la contribution foncière gour l’année 1923.
  38. Arrêté n° 11-315-1923 portant concession provisoire au nomme Mohamed Hassin, d’une parcelle de terrain, sise à Bender Djedid.
  39. Décision n° 42-315-1923 Solde.
  40. Arrêté n° 06-315-1923 instituant une cantine scolaire à l’école primaire publique de Djibouti.
  41. Arrêté n° 05-315-1923 abrogeant l’arrêté du 4 aout 1924 et soumettant sur de nouvelles bases, le personnel indigène de la police urbaine à une instruction militaire ainsi qu’aux règlements militaires en matière de faute contre la discipline.
  42. Arrêté n° 08-315-1923 portant concession provisoire au sieur Salem Aouad Zokhari d’une parcelle de terrain sise au quartier de l’ancien abattoir en bordure nord de sa concession n° 45.
  43. Arrêté n° 04-315-1923 prorogeant le délai d’attribution de l’indemnité exceptionnelle de cherté de vie allouée au personnel des cadres locaux de la Cote des Somalis, se trouvant en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc.
  44. Arrêté n° 09-315-1923 portant concession prorisoire à la Societe des salines d’une parcelle de terrain sise au quartier de l’ancien abattoir en borduré sud et est de la concession appartenant à la dite société..
  45. Décision n° 36-315-1923 Libération conditionnelle.
  46. Décision n° 45-315-1923 Commission.
  47. Décision n° 25-315-1923 Mutation.
  48. Décision n° 26-315-1923 Mutation.