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الجريدة الرسمية n° 317 du 30/04/1923

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Loi n° 05-317-1923 portant modification des articles 334 et 335 du code pénal en vue de la répression de la tentative des délits connus sous le nom de « traite te de femmes.
  2. Arrêté n° 06-317-1923 promulguant le décret du 16 avril 1923 qui règle le service des militaires de la gendarmerie détachées aux colonies.
  3. Arrêté n° 01-317-1923 promulguant le décret du 10 mars 1923 qui modifie celui du 10 décembre 1920 portant fixation de la solde et des accessoires de solde des trésoriers payeurs et t l’ésoriers-particutters intérimaires des colonies.
  4. Arrêté n° 03-317-1923 promulgant le décret du 418 mars 1933, qui rend applicable aux colonies francaise et aux pays de protectorat dépendant du Ministère des colonies, la loi du 20 décembre 1922 portant modification des articles 334 et 335 du Code pénal.
  5. Décret n° 04-317-1923 18 mars 1923
  6. Décret n° 02-317-1923 10 mars 1923

    7. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  7. Décision n° 30-317-1923 Divers
  8. Arrêté n° 13-317-1923 nommant M. Bodin, Procureur de la République, ad hoc.
  9. Arrêté n° 12-317-1923 modifiant l’arrété du 22 janvier 1923 déléquant le Secrétaire génèral du gouvernement dans es fonctions de Président du conseil du contentieux et désignant pour l’année 1923 les magistrats appelés à faire partie du même conseil el le commissaire du gouvernement auprès de ce conseil.
  10. Décision n° 19-317-1923 Nomination
  11. Décision n° 23-317-1923 Congés.
  12. Décision n° 24-317-1923 Nomination
  13. Arrêté n° 28-317-1923 Interdiction de séjour.
  14. Circulaire n° 16-317-1923 NOTE circulaire n° 191 du 23 avril 193 du Gouverneur de la Côte française des Somalis relative aux mesures à prendre contre l’accroissement du vagabondage et la mendicité,
  15. Arrêté n° 11-317-1923 accordant une remise d’impôt foncier à M. Novéto pour l’immeuble porté à l’article 71 du rôle de la contribution foncière.
  16. Décision n° 27-317-1923 Retenue de solde.
  17. Décision n° 26-317-1923 Subventions
  18. Circulaire n° 15-317-1923 NOTE circulaire n° 187 du 419 avril 1923 du Gouverneur de la Côte française des Somalis relative aux passeports intéressant les étrangers
  19. Décision n° 22-317-1923 Congés.
  20. Décision n° 14-317-1923 réglementant la perception des taxe: et droits divers dans les postes de la voie ferrée.
  21. Décision n° 18-317-1923 Nomination
  22. Décision n° 21-317-1923 Congés.
  23. Décision n° 29-317-1923 Divers
  24. Arrêté n° 10-317-1923 portant concession n° 148 du Plateau de Djibouti et mise en demeure de construire.
  25. Arrêté n° 09-317-1923 modifiant l’article 1er ;1er de celui du 29 octobre 1915.
  26. Décision n° 20-317-1923 Congés.
  27. Décision n° 25-317-1923 Subventions
  28. Arrêté n° 08-317-1923 modifiant l’arrete du 25 février 1916 déterminant les condilions dans lesquelles les emharentions de toute nature pouvant être autorisées à effectuer un service payant de passager dans la rade.
  29. Arrêté n° 07-317-1923 Du 9 avril1923, chargeant provisoire- ment M. La lougery, administrateur-adjoint de 2 Classe des colonies, des fonctions de Procureur de la République,
  30. Décision n° 17-317-1923 Nomination