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الجريدة الرسمية n° 320 du 31/07/1923

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 10-320-1923 promulguant le décret du 1er juillet 1923 rendant applicable dans les colonies françaises et les pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, la loi du 30 mai 1923 relative à la répression du délit d’embarquement clandestin à bord des navires de commerce.
  2. Arrêté n° 5-320-1923 promulguant le décret du 24 mai 1923 rendant applicable aux colonies françaises et pays de protectorat aépendant du ministère des colonies la loi du 26 octobre 1922 modifiant diverses dispositions de la loi du 27 juillet 4917 instituant les pupilles de la Nation.
  3. Arrêté n° 6-320-1923 promulguant le décret du 15 juin 1923 rendant applicable dans les colonies françaises et dans les pays de protectorat dépendant du ministère des colonies la loi du 13 janvier 1923, modifiant l’article 585 du code de procédure civile.
  4. Arrêté n° 8-320-1923 promulguant dans la colonie la loi du 6 juillet 1923 qui proroge le délai prévu pour l’exercice de l’action en révision instituée par l’article 20 de la loi du 29 avril 1921 relative à l’amnistie.
  5. Loi n° 9-320-1923 prorogeant le délai prévu pour l’exercice de l’action en révision instituée par l’article 20 de la loi du 29 avril 1924, relatif à l’amnistie.
  6. Arrêté n° 1-320-1923 promulguant le décret du 28 mai 1923 rendant applicables dans les colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion et dans les pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, les 2 lois du 8 décembre 4922, 4re complétant l’art, 249 du code civil : 2e abrogeant en certains cas, le délai de viduité imposé à la femme par les art. 228 et 296 du code civil.
  7. Circulaire n° 13-320-1923 ministérielle (Colonies) n° 546, relative aux renseignements à adresser au service hydrographique de la marine.
  8. Circulaire n° 12-320-1923 ministérielle (Colonies) N° 500 relative au mode de paiement des indemnités de dommages de guerre aux colonies.
  9. Décret n° 2-320-1923 rendant applicables dans les colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion et dans les pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, les deux lois du 9 décembre 1922 (insérées), la 1ee complétant l’article 249 du code civil sur le divorce, la 2e abrogeant en certains cas le délai de viduite imposé à la femme par les articles 228 et 206 du code civil.
  10. Loi n° 7-320-1923 modifiant l’article 585 du code de procédure civile, concernant les saisies-exécution.
  11. Loi n° 3-320-1923 complétant l’article 249 du code civil concernant le divorce.
  12. Loi n° 4-320-1923 abrégeant en certains cas le délai de viduité imposé à la femme par les articles 228 et 296 du code civil.

    13. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  13. Décision n° 44-320-1923 Divers.
  14. Décision n° 33-320-1923 retenues de solde.
  15. Arrêté n° 18-320-1923 portant utilisation de la T. S. F, par le receveur des postes pour correspondre avec les navires postaux..
  16. Arrêté n° 17-320-1923 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1923,
  17. Décision n° 28-320-1923 Congés
  18. Décision n° 24-320-1923 mutations
  19. Arrêté n° 34-320-1923 Interdictions de séjour.
  20. Décision n° 35-320-1923 Interdictions de séjour.
  21. Arrêté n° 16-320-1923 allouant au Trésorier payeur une allocation complémentaire au fonds d’abonnement pour le payement de son personnel pendant le 3e trimestre 1923.
  22. Arrêté n° 15-320-1923 allouant au Trésorier payeur une allocation complémentaire au fonds d’abonnement pour le paiement de son personnel pendant le 2e trimestre 1923.
  23. Décision n° 27-320-1923 passages.
  24. Décision n° 26-320-1923 permissions.
  25. Décision n° 25-320-1923 permissions.
  26. Arrêté n° 23-320-1923 Nominations
  27. Arrêté n° 22-320-1923 promotions.
  28. Arrêté n° 40-320-1923 Caisse locale des retraites.
  29. Décision n° 43-320-1923 Divers.
  30. Décision n° 32-320-1923 retenues de solde.
  31. Arrêté n° 21-320-1923 Nominations
  32. Arrêté n° 39-320-1923 Caisse locale des retraites.
  33. Arrêté n° 38-320-1923 Caisse locale des retraites.
  34. Arrêté n° 37-320-1923 Caisse locale des retraites.
  35. Décision n° 42-320-1923 Divers.
  36. Décision n° 31-320-1923 retenues de solde.
  37. Arrêté n° 36-320-1923 Caisse locale des retraites.
  38. Décision n° 29-320-1923 subventions.
  39. Décision n° 30-320-1923 Licenciements
  40. Décision n° 20-320-1923 Nominations
  41. Arrêté n° 14-320-1923 installant M. Freau (Henri) Administrateur de 1re classe des colonies dans les fonctions intérimaires de Secrétaire général du Gouvernement.
  42. Décision n° 41-320-1923 Divers.
  43. Décision n° 19-320-1923 promotions.
  44. Décision n° 29-320-1923 Licenciements
  45. Loi n° 11-320-1923 relative à la répression du délit d’embarquement clandestin à bord des navires de commerce.