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الجريدة الرسمية n° 321 du 31/08/1923

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 12-321-1921 TABLEAU d’avancement pour l’année 1923.
  2. Arrêté de Promulgation n° 03-321-1923 rendant obligatoire dans l’exécution des travaux relevant directement du ministère des colonies et des gouvernements des colonies les standardisations adoptées par la commission permanente de standardisation.
  3. Arrêté n° 11-321-1923 Mutation.
  4. Décret n° 10-321-1923 Mutation.
  5. Décret n° 15-321-1923 NOMINATIONS DANS LA LEGION D’HONNEUR
  6. Décret n° 14-321-1923 NOMINATIONS DANS LA LEGION D’HONNEUR
  7. Décret n° 09-321-1923 ministérielle (colonies) n° 3760, du 28 juillet 1923, relative au paiement des mandats périmées.
  8. Circulaire n° 08-321-1923 ministérielle colonies) n° 598, relative au rapatriement des indigents.
  9. Décret n° 04-321-1923 19/07/1923
  10. Décret n° 13-321-1923 Démission.
  11. Arrêté de Promulgation n° 02-321-1923 déterminant pour les années 1923, 4924 et 4925 le chiffre minimum auquel doivent s’élever les fonds disponibles des Caisses de réserve des Colonies.
  12. Circulaire n° 07-321-1923 ministérielle (colonies) n° 5.026/2, du 23 mai 1923, relative aux allocations militaires aux familles des jeunes gens soutiens de famille.
  13. Circulaire n° 06-321-1923 ministérielle (guerre) n° 2749-4/8 relative aux allocations militaires aux familles des jeunes gens soutiens de famille.
  14. Circulaire n° 05-321-1923 relative aux allocations militaires aux familles des jeunes gens soutiens de famille.
  15. Arrêté de Promulgation n° 01-321-1923 fixant, dans la Colonie de la Côte françeise des Somalis, le taux de la remise due aux comptables par les redevables admis au crédit des droits.

    16. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  16. Décision n° 39-321-1923 Divers.
  17. Décision n° 38-321-1923 Licenciement.
  18. Décision n° 32-321-1923 Congé.
  19. Décision n° 31-321-1923 permission.
  20. Décision n° 29-321-1923 Mutation.
  21. Arrêté n° 25-321-1923 rapportant l’arrêté du 28 mars 1919 et modifiant celui du 30 septembre 1912 sur les allocations accessoires à la solde.
  22. Arrêté n° 23-321-1923 nommant membre ad hoc du Conseil d’administration. M. Riroire Directeur. des Salines.
  23. Arrêté n° 24-321-1923 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1919 portant affectation d’immeubles.
  24. Décision n° 37-321-1923 Retenue de solde.
  25. Décision n° 28-321-1923 Nomination.
  26. Arrêté n° 22-321-1923 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences à percevoir en 1923.
  27. Décision n° 30-321-1923 permission.
  28. Arrêté n° 21-321-1923 accordant une concession perpétuelle au cimetière européen.
  29. Décision n° 35-321-1923 Subvention.
  30. Arrêté n° 33-321-1923 Caisse locale des retraites.
  31. Décision n° 34-321-1923 Subvention.
  32. Arrêté n° 36-321-1923 Interdiction de séjour.
  33. Décision n° 27-321-1923 Nomination.
  34. Arrêté n° 20-321-1923 portant délégation pour la direction des services au Secrétaire général du gouvernement, pendant l’absence du Gouverneur.
  35. Arrêté n° 19-321-1923 créant des « quartiers » dans la ville indigène de Djibouti, et instituant des chefs de quartiers.
  36. Arrêté n° 18-321-1923 modifiant l’article 6 de l’arrêté du 27 mai 41914 fixant la procédure, les droits et les frais de justice en matière civile et en matière répressive devant les tribunaux indigènes de la Colonie.
  37. Arrêté n° 17-321-1923 réglementant les fonctions d’assesseurs près les tribunaux indigènes de la Colonie.
  38. Décision n° 26-321-1923 Nomination.
  39. Arrêté n° 16-321-1923 autorisant Abdallah Wali Chapsi, à céder à la maison G. M. Mohamedally et Cie les droits qu’il détient sur la concession trentenaire n° 146 du Plateau de Djibouti.
  40. Erratum n° 40-321-1923 31/07/1923