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الجريدة الرسمية n° 322 du 30/09/1923

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 03-322-1923 promulguant le décret du 5 septembre 1923 instituant un tableau d’avancement pour le personnel dela magistrature coloniale.
  2. Arrêté n° 01-322-1923 promulguant le décret du 7 Août 1923 qui modifie certaines dispositions du décret du 2 Mars 1940 portant règlement. sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux étocaux
  3. Décret n° 04-322-1923 05 septembre 1923
  4. Circulaire n° 12-322-1923 ministérielle colonies), n° 230 relative à la conservation des collections de fi urines postales étrangères.
  5. Décret n° 16-322-1923 2 septembre 1923
  6. Circulaire n° 11-322-1923 ministérielle (colonie), n° 9 du 25 août 1993, relative aux taxes d’embarquement et de débarquement des bagages.
  7. Circulaire n° 08-322-1923 ministérielle (colonies), n°7 , relative au libellé des réquisitions de passage délivrées par les services des ports.
  8. Circulaire n° 10-322-1923 ministérielle (Colonies), n° 6397 13 du 18 août 1923, relative à la concession de congés au personnel militaire H. C.
  9. Circulaire n° 09-322-1923 ministérielle (colonies), n°9, relativea l’interprétation de l’instruction du 7 juin 4912 pour l’application du décret du 2 murs de la même année relatif au statut du personnel métropolitain des douane détaché aux colonies.
  10. Circulaire n° 07-322-1923 ministérielle (colonise), n° 49, – relative à la communication des rapports d’inspection aux fonctionnaires et agents intéressés.
  11. Circulaire n° 06-322-1923 ministérielle (colonies), m° 6 relative au classement de la station thermale d’Orezza (Corse)
  12. Circulaire n° 13-322-1923 ministérielles numéros 1065 et 2, (colonies) relatives au contrôle de la Société 16 des services contractuels des Messageries Maritimes.
  13. Décret n° 02-322-1923 07 aout 1923
  14. Décret n° 15-322-1923 5 aout 1923
  15. Décret n° 14-322-1923 5 aout 1923
  16. Circulaire n° 05-322-1923 ministérielle (ports-marine marchande et pêche) du 27 juin 41923 portant notification de la loi du 30 mai 4923, relative à la répression du délit d’embarquement clandestin a bord des navires de commerce.

    17. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  17. Arrêté n° 19-322-1923 portant règlement sur la lutte contre les moustiques.

    18. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  18. Décision n° 51-322-1923 Divers
  19. Décision n° 50-322-1923 Divers
  20. Décision n° 41-322-1923 Permissions.
  21. Décision n° 37-322-1923 Nomination
  22. Arrêté n° 30-322-1923 relatif aux honneurs à rendre à M. le Secrétaire Général Joulia.
  23. Décision n° 46-322-1923 Retenue de solde.
  24. Arrêté n° 29-322-1923 règlementant sur de nouvelles hases le tarif de la ration allouée aux détenus.
  25. Arrêté n° 28-322-1923 portant approbation des opérations effectuées au titre du budget local exercice 1922) et versement à la Caisse de réserve de la somme de 478.653 84.
  26. Décision n° 49-322-1923 Divers
  27. Arrêté n° 26-322-1923 portant remboursement du produit d’une rente à la Compagnie de l’Afrique orientale.
  28. Arrêté n° 27-322-1923 portant approbation du 4 rôle supplémentaire des patentes de 1er catégorie
  29. Décision n° 44-322-1923 indemnités
  30. Décision n° 43-322-1932 commissions
  31. Décision n° 40-322-1923 Permissions.
  32. Décision n° 39-322-1923 Permissions.
  33. Décision n° 38-322-1923 Permissions.
  34. Décision n° 45-322-1923 Démissions.
  35. Décision n° 36-322-1923 Nomination
  36. Arrêté n° 48-322-1923 Divers
  37. Décision n° 35-322-1923 Nomination
  38. Arrêté n° 24-322-1923 portant mise en demeure de satisfaire à la règlementation sur les concessions (Soléman Moussa), concession n° 125 ter.
  39. Arrêté n° 20-322-1923 portant approbation du 3e rôle supplémentaire des patentes de catégorie.
  40. Arrêté n° 21-322-1923 portant mise en demeure de satisfaire à la réglementation sur les concessions (Hamoudi Messa), concession n°124.
  41. Décision n° 34-322-1923 Nomination
  42. Arrêté n° 22-322-1923 portant mise en e demeure de satisfaire à la régentation sur les concessions (Hamonudi), concesion n° 154.
  43. Arrêté n° 25-322-1923 portant remboursement détroits indûment perçus au Sieur Hadji Ali Sarem.
  44. Arrêté n° 23-322-1923 portant mise en demeure de satisfaire à la réglementation sur les concessions (Mohamed Djeba Abdel Kaer, concession n° 155.
  45. Décision n° 42-322-1923 commissions
  46. Décision n° 31-322-1923 plaçant les interprètes indigènes du Gouvernement sous une même autorité.
  47. Arrêté n° 18-322-1923 chargeant provisoirement M. Belvind juge-suppléant, des fonctions de Procureur de la république.
  48. Décision n° 47-322-1923 Libération Conditionnelle.
  49. Décision n° 33-322-1923 Nomination
  50. Arrêté n° 17-322-1923 chargeant provisoirement M. Loriot de Rouvray des fonctions de juye-président d’appel et des fonctions de Chef du service judicaire.