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الجريدة الرسمية n° 324 du 30/11/1923

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° n°44 Arrêté du 14 novembre 1923, promulguant
  2. Arrêté n° n°46 Arrêté du 10 novembre 1923, promulguant
  3. Circulaire n° n°41 Circulaire ministérielle n° 5012 du 23 octobre 1923, relative au règlement avec le contrôle commun aux grands réseaux français de colis grevés de remboursement…
  4. Décret n° n°43 le décret du 20 octobre 1923 (inséré) qui approuve le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis (exercice 1922)
  5. Circulaire n° n°42 Circulaire ministérielle n° 4 du 17 octobre 1923, relative aux frais de rapatriement et de transport des personnes sans ressources.
  6. Décret n° n°45 Arrêté du 10 novembre 1923, promulguant le décret du 20 septembre 1923 (inséré) portant institution de commissions départementales du domaine national
  7. Circulaire n° n°39 Circulaire ministérielle n° 227 C/3 du 30 octobre 1923, relative à une modification apportée au règlement du 2 août 1912, sur le fonctionnement des services médicaux aux colonie.

    8. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  8. Décision n° n°9 révocation,
  9. Décision n° n°29 Nominations,
  10. Décision n° n°4 divers
  11. Arrêté n° n°31 | Arrêté du 30 novembre 1923, rapportant celui du 9 mars 1923 qui suspendait les congés administratifs.
  12. Décision n° n°17 congés
  13. Arrêté n° n°33 Arrêté du 29 novembre 1923, réglementant le logement et l’ameublement des Administrateurs, chefs de district et de l’Administrateur chef de cabinet du Gouverneur.
  14. Arrêté n° n°11 commissions,
  15. Arrêté n° n°34 Arrêté du 29 novembre 1923, autorisant la formation de la « Société sportive et de préparation militaire et homologuant les statuts de cette association
  16. Arrêté n° n°35 Arrete portant modification à l’art. 4er de l’arrête du 9 septembre 1921, qui réglemente la contribution foncière l’impôt sur les cases indigènes.
  17. Arrêté n° n°36 Arrêté du 29 novembre 1923, abrogeant l’art 11 de l’arrêté du 8 septembre 1923, portant règlement sur la lutte contre les moustiques.
  18. Arrêté n° n°5 interdictions de séjour,
  19. Décision n° n°3 divers
  20. Décision n° n°7 libérations conditionnelles,
  21. Arrêté n° n°10 commissions,
  22. Arrêté n° n°12 commissions,
  23. Décision n° n°2 divers
  24. Décision n° n°16 congés
  25. Décision n° n°15 permission
  26. Décision n° n°21 allocations
  27. Arrêté n° n°20 subventions
  28. Décision n° n°14 permission
  29. Décision n° n°6 libérations conditionnelles,
  30. Décision n° n°1 divers
  31. Décision n° n°27 Nominations,
  32. Arrêté n° n°37 Arrêté du g novembre 1923, portant modification à l’arrêté du 12 décembre 1919, qui fixe, pour les infirmiers indigènes, les effectifs et les cadres maxima de ce personnel
  33. Décision n° n°18 allocations
  34. Décision n° n°19 subventions
  35. Décision n° n°24 mutations,
  36. Décision n° n°25 mutations,
  37. Décision n° n°28 Nominations,
  38. Décision n° n°23 mutations,
  39. Décision n° n°26 Nominations,
  40. Décision n° n°8 supension de solde
  41. Décision n° n°22 mutations,
  42. Arrêté n° n°13 caisse locale des retraites,
  43. Circulaire n° n°40 Circulaire ministérielle n°9 du 26 octobre 1923, relative à l’annulation, en fin d’exercice des ordres de recette………….
  44. Arrêté n° n°30 Permis d’occupation en date du 3 novembre 1923; au village de Bender Djedid, accordé au sieur Ahmed Ali, planton du service de l’enregistrement