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الجريدة الرسمية n° 329 du 30/04/1924

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° n°60 Arrêté du 28 avril 1924, promulguant le décret du 26 mars 1924 portant réorganisation des opérations d’articles d’argent dans les relations entre la France et | Algerie d’une part et les colonies françaises d’autre part..
  2. Arrêté n° n°58 Arrêté du 10 avril 1924, promulguant le décret du 11 mars 1924,
  3. Décret n° n°53 mutations,
  4. Décret n° n°54 mutations,
  5. Décret n° n°55 Nominations,
  6. Décret n° n°56 Nominations,
  7. Décret n° n°59 approuvant le budget de la Côte française des Somalis(ex 1924),.
  8. Circulaire n° n°57 Circulaire ministérielle (finances) du 15 février 1924, relative aux modifications apportées dans les paiements faits aux illettrés… Nominations,
  9. Décision n° n°51 distinction honorifique..

    10. HAUT-COMMISSARIAT

  10. Décret n° n°52 mutations,

    11. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  11. Arrêté n° n°35 Arrêté du 15 avril 10924, portant remboursement de la somme de 193 frs 68 (représentant le montant des droits en trop perçus), à la Maison Vosikis…
  12. Arrêté n° n°32 Arrêté du 30 avril 1924, autorisant le remboursement de sommes, produit de vente aux enchères, de marchandises et valeurs confisquées à 5 indigènes
  13. Décision n° n°29 Nominations
  14. Décision n° n°6 libérations conditionnelles
  15. Décision n° n°28 mutations,
  16. Décision n° n°21 permissions,
  17. Décision n° n°20 passages,
  18. Décision n° n°2 divers.
  19. Décision n° n°19 permissions,
  20. Décision n° n°7 suspension de solde,
  21. Décision n° n°12 solde, indemnités,
  22. Décision n° n°11 solde, indemnités,
  23. Arrêté n° n°41 Arrêté du 15 avril 1924, accordant au norme Abdoul Rahiman Dorani, la concession provisoire d’une demi-ruelle attenante au cote ouest du lot n°142a du plan de la ville.
  24. Arrêté n° n°40 Arrêté du 15 avril 1924 accordant au nommé Bachanfar, la concession provisoire d’une demi-ruelle attenante au côté est du lot n° 137 du plau de la vilie..
  25. Arrêté n° n°39 Arrêté du 15 avril 10924, accordant au nomme Sef Said Mohamed et cohéritiers de feu Mohamed flassan, la concession provisoire d’une demi-ruelle attenante au côte ouest du lot n° 135 du plan de la ville…
  26. Arrêté n° n°38 Arrêté du 13 avril 1924, accordant au nommé Bazara Omar Ahmed, la concession provisoire de trois demi-ruelles attenantes aux côtes est, sud et ouest du lot n° 136 du plan de la ville..
  27. Arrêté n° n°42 Arrêté du 15 avril 1924, accordant au nommé Saleh Gafour, la concession provisoire de deux demi-ruelles attenantes aux cbtés nord et ouest du lot 142 B du plan de la ville…
  28. Arrêté n° n°37 Arrêté du 13 avril 1924, portant concession provisoire au sieur Mohamed Hanif d’une parcelle de terrain sise à Bender-Djedid, entre les boulevards 17 et 18 en bordure de l’avenue n° 6….
  29. Arrêté n° n°36 Arrèté du 15 avril 1924, portant concession provisoire au sieur Nasser Salem Hadad, d’un terrain situe à Bender-Djedid, entre les boulevards 20 et 21..
  30. Arrêté n° n°44 Arrêté du 15 avril 1924, portant déclassement de ruelles
  31. Arrêté n° n°34 Arrêté du 15 avril 1924, portant rembourse de droits indûment perçus au sieur Girarharlal Valjee…
  32. Arrêté n° n°33 Arrêté du 15 avril 1924 rendant exécutoire le rôle général des patentes de 1’° catégorie pour l’année 1924
  33. Arrêté n° n°45 Arrêté du 15 avril 1924, accordant une remise d’impôt foncier au sieur Sayed Djaffar Hassan El Baz
  34. Arrêté n° n°43 Arrêté du 15 avril 1924 accordant au nommé Abdoul Rahman Dorani, la conceesion provisoire d’une demi-ruelle attenante au côté est du lot n° 141 du plan de la ville…
  35. Décision n° n°27 mutations,
  36. Décision n° n°26 mutations,
  37. Décision n° n°10 subventions,
  38. Arrêté n° n°48 Arrêté du 15 avril 1924, fixant les heures d’ouverture et de fermeture de bureau pendant la saison torride…
  39. Décision n° n°9 subventions,
  40. Arrêté n° n°47 Arrêté du 15 avril 1924, réglementant l’accostage et l’accès des navires en rade de Djibouti..
  41. Arrêté n° n°46 Arrêté du 15 avril 1924, réglementant le régime des permissions qui peuvent être accordées aux agents de police indigène..
  42. Décision n° n°27 mutations,
  43. Décision n° n°24 Nominations,
  44. Arrêté n° n°4 interdiction de séjour
  45. Décision n° n°25 mutations,
  46. Arrêté n° n°30 Permis d’occupation provisoire en date du 14 avril 1924 autorisant Lesieur Abdallah Hassan Banabila, à occuper une parcelle de terrain à Bender-Djedid…
  47. Décision n° n°5 libérations conditionnelles
  48. Arrêté n° n°49 Arrêté du 15 avril 1924, fixant le prix maxima de la vente du pain..
  49. Décision n° n°8 gratification,
  50. Arrêté n° n°50 Arrêté du 9 avril 1924, portant autorisation pour la Société des salines de Djibouti de payer la solde de deux agents des douanes et l’exonérant de la taxe de surveillance…
  51. Décision n° n°1 divers.
  52. Décision n° n°23 Nominations,
  53. Décision n° n°17 permissions,
  54. Décision n° n°16 permissions,
  55. Décision n° n°3 commission
  56. Décision n° n°15 congés
  57. Décision n° n°22 mutations,
  58. Arrêté n° n°31 arrête Permis d’occupation provisoire en date du 1°r avril 1924, autorisant le sieur Ali Mistry, à occuper une parcelle de terrain à Ben- der-Djedid…
  59. Décision n° n°13 passages,
  60. Décision n° n°14 passage