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الجريدة الرسمية n° 330 du 31/05/1924

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 16-330-1924 concours pour la Médaille militaire (année 1924), troupes coloniales, infanterie.
  2. Arrêté de Promulgation n° 11-330-1924 qui rend applicable dans les colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, la loi du 7 février 1924 réprimant le délit d’abandon de famille.
  3. Arrêté de Promulgation n° 05-330-1924 fixant la solde de parité d’office des ingénieurs et agents des travaux publics des colonies.
  4. Arrêté de Promulgation n° 07-330-1924 portant promulgation de la loi du 26 1924, assurant l’emploi obligatoire des mutilés de la guerre.
  5. Arrêté de Promulgation n° 09-330-1924 qui modifie le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de la solde des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.
  6. Arrêté de Promulgation n° 03-330-1924 portant promulgation de la loi portant reforme du régime des pensions civiles et militaires.
  7. Arrêté de Promulgation n° 01-330-1924 promulguant le décret du 28 mars 1924 qui supprime l’emploi de Secrétaire général à la Côte française des Somalis.
  8. Arrêté n° 08-330-1924 26/04/1924
  9. Décret n° 10-330-1924 20/04/1924
  10. Arrêté n° 04-330-1924 14/04/1924
  11. Circulaire n° 14-330-1924 relative à l’envoi des propositions d’inscription au tableau d’avancement du personnel de la magistrature coloniale.
  12. Décret n° 06-330-1924 12/04/1924
  13. Arrêté n° 15-330-1924 Mutation.
  14. Circulaire n° 13-330-1924 relative aux réponses à faire aux injonctions de la Cour des comptes.
  15. Décret n° 02-330-1924 25/03/1924
  16. Arrêté n° 12-330-1924 07/02/1924

    17. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  17. Décision n° 73-330-1924 Divers.
  18. Décision n° 59-330-1924 erratum.
  19. Décision n° 53-330-1924 Nomination.
  20. Décision n° 67-330-1924 Licenciement.
  21. Décision n° 52-330-1924 Nomination.
  22. Décision n° 58-330-1924 Congé.
  23. Décision n° 66-330-1924 Démission.
  24. Arrêté n° 34-330-1924 portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons à Bender-Djedid.
  25. Décision n° 70-330-1924 Commission.
  26. Décision n° 69-330-1924 Commission.
  27. Arrêté n° 43-330-1924 d’occupation provisoire autorisant le sieur Djama Hussein, à occuper à litre précaire et révocable une parcelle de terrain à Bender-Djedid.
  28. Décision n° 65-330-1924 Démission.
  29. Arrêté n° 32-330-1934 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif.
  30. Arrêté n° 33-330-1924 portant nomination d’un chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement.
  31. Arrêté n° 71-330-1924 Caisse locale des retraites.
  32. Décision n° 51-330-1924 Nomination.
  33. Arrêté n° 31-330-1924 portant prise des fonctions du Gouverneur titulaire de la Côte française des Somalis.
  34. Arrêté n° 28-330-1924 accordant au sieur Anderjee Manechchand la concession en toute propriété du terrain portant le n° 39 du livre foncier de la Côte française des Somalis.
  35. Décision n° 57-330-1924 Passage.
  36. Arrêté n° 30-330-1924 accordant a Hadji Elias Suleyman, la concession en toute propriété du terrain portant le n° 25 du livre foncier de la Cote française des Somalis.
  37. Arrêté n° 29-330-1924 accordant à Hadji Amed Suleyman, la concession en toute propriété du terrain portant le n° 20 du livre foncier de la Côte française des Somalis.
  38. Arrêté n° 27-330-1924 accordant à M. Papaconstante, en toute propriété, la concession d’une demi-ruelle en bordure ouest du lot immatriculé sous le n° 2.
  39. Décision n° 63-330-1924 Retenue de solde.
  40. Décision n° 36-330-1924 allouant une indemnité de responsabilisé au régisseur-comptable de la prison.
  41. Décision n° 64-330-1924 Retenue de solde.
  42. Arrêté n° 26-330-1924 chargeant provisoirement M. Belvind, des fonctions de Juge-président d’appel.
  43. Décision n° 35-330-1924 prescrivant une enquête de commodo et incommodo.
  44. Décision n° 56-330-1924 Permission.
  45. Décision n° 72-330-1924 Divers.
  46. Décision n° 62-330-1924 Retenue de solde.
  47. Arrêté n° 24-330-1924 confiant provisoirement les fonctions de Censceur administratif de la succursale de la banque de l’Indochine, au Chef du bureau des finances.
  48. Arrêté n° 25-330-1924 accordant à mesdemoiselles Ailhaud, une concession perpétuelle au cimetière de Djibouti.
  49. Décision n° 61-330-1924 Retenue de solde.
  50. Décision n° 55-330-1924 Passage.
  51. Décision n° 50-330-1924 Mutation.
  52. Décision n° 49-330-1924 Affectation.
  53. Décision n° 60-330-1924 Licenciement.
  54. Arrêté n° 23-330-1924 chargeant M. Philibert des fonctions d’ordonnateur et de celles d’ordonnateur des matières.
  55. Arrêté n° 22-330-1924 nommant M. Belrind Juge-président d’appel ad hoc pour connaitre de l’affaire Fréau et de trois affaires d’homologation de jugements du tribunal indigène du 2e degré.
  56. Arrêté n° 42-330-1924 d’occupation provisoire autorisant le sieur Arthé Elmi à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain à Bender-Djedid.
  57. Arrêté n° 41-330-1924 d’occupation provisoire autorisant le sieur Amed Abdourab, à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain à Bender-Djedid.
  58. Décision n° 47-330-1924 Nomination.
  59. Décision n° 48-330-1924 Mutation.
  60. Arrêté n° 20-330-1924 installant dans son service M. Chauret, Procureur de la République, Chef du service judiciaire à la Côte française des Somalis.
  61. Arrêté n° 21-330-1924 chargeant. M. Thillard des fonctions de Juge-président d’appel à la Côte française des Somalis.
  62. Décision n° 46-330-1924 Mutation.
  63. Décision n° 68-330-1924 Subvention.
  64. Arrêté n° 37-330-1924 d’occupation provisoire autorisant la nommée Fatimo Farah à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain à Bender-Djedid.
  65. Décision n° 45-330-1924 Nomination.
  66. Arrêté n° 40-330-1924 d’occupation provisoire autorisant le sieur Saleh Ahmed à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain à Bender-Djedid.
  67. Arrêté n° 39-330-1924 d’occupation provisoire autorisant le sieur Olled Ouabérie, à occuper 4 titre précaire et révocable une parcelle de terrain à Bender-Djedid.
  68. Arrêté n° 38-330-1924 d’occupation provisoire autorisant le sieur Mohamed Sahal à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain à Bender-Djedid.
  69. Arrêté n° 19-330-1924 accordant une remise d’impôt foncier au sieu Sayed Djaffar Hassan et Baz.
  70. Arrêté n° 18-330-1924 portant remboursement de droits indument perçus.
  71. Arrêté n° 17-330-1924 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences à perçoires en 1924 .
  72. Décision n° 54-330-1924 Permission.
  73. Décision n° 44-330-1924 Nomination.