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الجريدة الرسمية n° 333 du 31/08/1924

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 03-333-1924 promulquant le décret du 27 juillet 1924 autorisant les caisses publiques à accepter en payement les monnaies anglaises dans les colonies limitrophes des possessions britanniques.
  2. Arrêté n° 01-333-1924 promulqguant le décret du 27 mars- 1924 qui complète le décret du 30 décembre 1912 ence qui concerne les pénalités aux comptables des colonies pour retard dans la production des comptes et justifications complémentaires.
  3. Arrêté n° 06-333-1924 portant nomination de deux membres ad hoc du conseil d’administration
  4. Arrêté n° 05-333-1924 MUTATION
  5. Arrêté n° 04-333-1924 ministériel rapportant la paragraphe 2 de l’article 8, de l’arrêté du 8 novembre 1923 déterminant les conditions d’application des rappels d’ancienneté pour service militaire obligatoire.
  6. Décret n° 02-333-19247 27 mai 1924

    7. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  7. Décision n° 34-333-1924 Divers
  8. Décision n° 21-333-1924 portant nomination d’assesseurs pour l’année 1994,
  9. Décision n° 30-333-1934 Permissions.
  10. Arrêté n° 20-333-1924 modifiant l’art. 20 de l’arrêté du 17 décembre 1920 qui réglemente la contribution des patentes à la Cote française des Somalis.
  11. Décision n° 33-333-1924 Démissions.
  12. Décision n° 29-333-1924 Permissions.
  13. Arrêté n° 19-333-1924 fixant l’encaisse de la caisse des menues défenses a 5.000 francs.
  14. Décision n° 32-333-1924 Licenciements
  15. Arrêté n° 17-333-1924 autorisant le transfert à la Société française pour l’exploitation de la faune océan , de l’autorisation accordée à M. Armand, d’exploiter une pécherie dans les eaux territoriale de la Colonie.
  16. Arrêté n° 18-333-1924 accordant une indemnité pour heures supplémentaires de travail, au personnel des P.T.T.
  17. Arrêté n° 14-333-1924 portant transfert de droits provisoires par le sieur Mohamed Hanif sur à une parcelle de terrain sise à Bender-Djérid.
  18. Arrêté n° 12-333-1924 portant nomination de membres ad, hoc du Conseil d’administration.
  19. Arrêté n° 13-333-1924 modification la liste des infraction spécial aux indigènes mai citoyens français déjà fixer par l’arrête ou 11 septembre 1912.
  20. Décision n° 25-333-1924 Nomination
  21. Arrêté n° 11-333-1925 fixant le maximum du prix décente du gros pain.
  22. Décision n° 28-333-1924 Congés.
  23. Arrêté n° 10-333-1924 fixant à 3 1rs 70. l’équivalent du franc-or applicable taxe télégraphiques internationales.
  24. Décision n° 23-333-1924 Nomination
  25. Décision n° 31-333-1924 Licenciements
  26. Arrêté n° 09-333-1924 règlementant aux de nouvelles basés Le tarif de la ration allouée aux détenus indigènes.
  27. Arrêté n° 08-333-1924 complétant les dispositions de l’avrête du 45 mars 1921, fivant le régime de la solde et des accessoires de 45 mars 1921, fivant le régime de la solde ET DES accessoires de solde du personnel européen des divers cadre locaux.
  28. Arrêté n° 07-333-1924 modifiant provisoirement e paragraphe I de l’art 1er de l’arrêté du 12 avril 1924 qui fixe le prix maximum de vente du pain.
  29. Décision n° 22-333-1924 Nomination
  30. Arrêté n° 06-333-1924 portant nomination de deux membres ad hoc du conseil d’administration
  31. Décision n° 27-333-1924 Permissions.
  32. Décision n° 26-333-1924 Permissions.
  33. Arrêté n° 15-333-1924 portant remboursement à M. Mohamedally d’une somme de 24 frs 40 représentant montant de la taxe perçue pour un télégramme non parvenue.
  34. Décision n° n°18 permissions,
  35. Décision n° 24-333-1924 mutations
  36. Arrêté n° 16-333-1924 modifiant celui du 18 mars 1929 qui réglemente la circulation des automobiles dans la Colonie.