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الجريدة الرسمية n° 339 du 01/02/1925

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 04-339-1925 05 janvier 1925
  2. Arrêté n° 10-339-1925 promulguant le décret du 17 janvier 125 qui réglemente l’application aux corps el services coloniaux du décret du 13 novembre 1924 relatif aux rappels d’ancienneté pour services milliaire
  3. Arrêté n° 12-339-1925 promulguant le décret du 20 janvier 1925 qui modifie l’article 231 du décret du 30 décembre 1912en ce qui concerne les payement effectué à des parties prenantes illettrées on dans l’impossibilité de signer,
  4. Décret n° 13-339-1925 20 janvier 1925
  5. Arrêté n° 08-339-1925 promulquant le décret du 17 janvier 1925 qui modifie le décret du 3 février 1922 en de qui concerne le traitement du greffier près le Conseil d’appel de la Côte française des Somalis.
  6. Arrêté n° 07-339-1925 promulgnant l’article 18 de la loi de finances du 12 avril 1922, qui autorise le payement au profit de l’époux suivant des soldes dues au déces des fonctionnaires.
  7. Arrêté n° 05-339-1925 promulguant le décret du 10 janvier 1995 au étend aux relations intercoloniales et internationales les dispositions du décret du 296 mars 194. réorganisant les opérations d’articles d’argent.
  8. Arrêté n° 01-339-1925 promulguant le décret du 5 janvier 1925 ouvrant des crédits supplémentaires au budget de la Côte française des Somalis.
  9. Arrêté n° 03-339-1925 promulguant le décret du 5 janvier 1925 qui approuve le budget de la Cote Français des Somalis.
  10. Arrêté n° 09-339-1925 17 janvier 1925
  11. Décision n° 11-339-1925 fonctionnaires ou agents des corps et services coloniaux.
  12. Décret n° 06-339-1925 10 janvier 1925
  13. Décret n° 02-339-1925 5 janvier 1925

    14. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  14. Arrêté n° 29-339-1925 fixant à 3 ,80 l’équivalent du franc or applicable aux taxes télégraphiques.
  15. Arrêté n° 28-339-1925 accordant une prime pour la capture des chien errants.
  16. Arrêté n° 41-339-1925 mutations
  17. Arrêté n° 40-339-1925 mutations
  18. Arrêté n° 31-339-1925 Permis d’occupation provisoire.
  19. Décision n° 52-339-1925 Passages.
  20. Arrêté n° 42-339-1925 Nomination
  21. Arrêté n° 39-339-1925 mutations
  22. Arrêté n° 27-339-1925 rapportant celui du 2 décembre 1019 relatif au crédit d’enlèvement.
  23. Décision n° 49-339-1925 Congés.
  24. Arrêté n° 26-339-1925 portant augmentation de l’effectif indigène de la garde.
  25. Décision n° 50-339-1925 Congés.
  26. Décision n° 48-339-1925 Permissions.
  27. Arrêté n° 25-339-1925 portant remise de la totalité de sa patente au Dé Fassy.
  28. Arrêté n° 17-339-1925 fixant la composition de la ration journalière des malades indigènes hospitalisée
  29. Arrêté n° 18-339-1925 fixant la composition de la ration journalière à allouer aux infirmiers indigènes de l’hôpital.
  30. Arrêté n° 19-339-1925 supprimant la caisse des gardes.
  31. Arrêté n° 20-339-1925 portant remboursement de droits indument perçus.
  32. Arrêté n° 20-339-1925 rendant exécutoire le rôle des véhicules particuliers pour l’année 1925,
  33. Arrêté n° 21-339-1925 autorisant le chef du service des travaux publies à engager des dépenses pour travaux en cour
  34. Arrêté n° 22-339-1925 portant autorisation d’engagement de dépenses par le chef du service les travaux publies.
  35. Arrêté n° 23-339-1925 rendant exécutoire le rôle général des patentes de 1er catégorie pour l’’année 1925.
  36. Arrêté n° 24-339-1925 modifiant le tableau A annexé à l’arrêté du 97 septembre 1924.
  37. Arrêté n° 30-339-1925 Permis d’occupation Provisoire.
  38. Arrêté n° 56-339-1925 allocations
  39. Décision n° 53-339-1925 Libération
  40. Décision n° 37-339-1925 mutations
  41. Décision n° 36-339-1925 mutations
  42. Décision n° 47-339-1925 Permissions.
  43. Décision n° 55-339-1925 allocations
  44. Arrêté n° 14-339-1925 rapportant l’arrêté du 2 janvier 1925 qui rend provisoirement libre le commerce du pain.
  45. Décision n° 34-339-1925 Nomination
  46. Décision n° 35-339-1925 Nomination
  47. Décision n° 54-339-1925 Révocation
  48. Décision n° 38-339-1925 Nomination
  49. Décision n° 33-339-1925 mutations
  50. Décision n° 57-339-1925 Gratifications
  51. Décision n° 46-339-1925 Congés.
  52. Décision n° 51-339-1925 Congés.
  53. Décision n° 32-339-1925 Nomination
  54. Décision n° 44-339-1925 Permissions.
  55. Décision n° 43-339-1925 Permissions.
  56. Arrêté n° 16-339-1925 fixant la composition de la ration des animaux de la garde indigène.
  57. Arrêté n° 15-339-1925 prescrivant des mesures de police sur la jetée du gouvernement
  58. Décision n° 45-339-1925 Permissions.