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الجريدة الرسمية n° 341 du 30/04/1925

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 10-341-1925 qui modifie celui du 10 juillet 1920, relatif à l’organisation du personnel des administrateurs des colonies.
  2. Arrêté de Promulgation n° 06-3541-1925 autorisant l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1923).
  3. Arrêté de Promulgation n° 08-341-1925 appliquant aux magistrats coloniaux les dispositions de l’article 4 de la loi du 14 avril 1924 sur les pensions.
  4. Arrêté de Promulgation n° 04-341-1925 modifiant Le décret du 12 avril 1914 réglementant li chasse et l’exploitation industrielle de la baleine dans les colonies françaises.
  5. Décret n° 11-341-1925 Administrateurs des colonies.
  6. Arrêté de Promulgation n° 02-341-1925 portant réorganisation du Conseil d’administration de la Côte française des Somalis.
  7. Circulaire n° 13-341-1925 Pièces à fournir sur timbre pour les pensions civiles.
  8. Décret n° 07-341-1925 Budget de la Côte française des Somalis (exercice 1923 .)
  9. Circulaire n° 14-341-1925 Traitement et rapatriement des marins du commerce réformés de guerre, débarques malades en cours de voyage maritime.
  10. Décret n° 09-341-1925 Pensions des magistrats coloniaux.
  11. Arrêté de Promulgation n° 01-341-1925 ministériel allouant une indemnité pour frais de transbordement de bagages aux ports d’embarquement ou de débarquement en France.
  12. Décret n° 03-341-1925 Réorganisation du conseil d’administration de la côte française des Somalis.
  13. Décret n° 15-341-1925 Légion d’honneur.
  14. Décret n° 05-341-1925 Chasse et exploitation industrielle de la baleine dans les colonies françaises.
  15. Circulaire Présidentielle n° 12-341-1925 Fonctionnaires candidats aux élections législatives.

    16. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  16. Arrêté n° 23-341-1925 fixant le prix de vente du pain.
  17. Décision n° 54-341-1925 Gratification.
  18. Décision n° 53-341-1925 Solde.
  19. Décision n° 51-341-1925 Secours.
  20. Arrêté n° 20-341-1925 portant modification à celui du 22 novembre 1920, relatif au délai d’enlèvement pour les marchandises en douanes.
  21. Arrêté n° 21-341-1925 modifiant l’article 2 de la décision du 13 mars 1925, portant nomination d’un chef du 3 bureau du secrétariat général.
  22. Arrêté n° 22-341-1925 portant remboursement des droits perçus en trop.
  23. Décision n° 50-341-1925 Secours.
  24. Décision n° 52-341-1925 Secours.
  25. Décision n° 40-341-1925 Démission.
  26. Décision n° 30-341-1925 Nomination.
  27. Décision n° 55-341-1925 Libération conditionnelle.
  28. Décision n° 29-341-1925 Nomination.
  29. Décision n° 48-341-1925 Solde.
  30. Décision n° 49-341-1925 Solde.
  31. Décision n° 39-341-1925 Démission.
  32. Décision n° 46-341-1925 Passage.
  33. Décision n° 24-341-1925 portant fixation du prix de vente de la viande de boucherie.
  34. Décision n° 28-341-1925 Nomination.
  35. Décision n° 45-341-1925 permission.
  36. Décision n° 46-341-1925 permission.
  37. Décision n° 37-341-1925 Mutation.
  38. Décision n° 44-341-1925 permission.
  39. Décision n° 43-341-1925 Congé.
  40. Arrêté n° 19-341-1925 portant modification de la commission permanente chargée de la réception ou de l’expédition des espèces et valeurs et de l’incinération des figurines postales, etc.
  41. Décision n° 42-341-1925 Congé.
  42. Décision n° 35-341-1925 Mutation.
  43. Décision n° 36-341-1925 Mutation.
  44. Arrêté n° 18-341-1925 autorisant la formation et le fonctionnement d’une association de fonctionnaires.
  45. Décision n° 33-341-1925 Mutation.
  46. Décision n° 34-341-1925 Mutation.
  47. Décision n° 58-341-1925 Divers.
  48. Arrêté n° 17-341-1925 fixant la date des élections complémentaires de la chambre de commerce de Djibouti en 1925.
  49. Décision n° 27-341-1925 Nomination.
  50. Décision n° 41-341-1925 Congé.
  51. Décision n° 26-341-1925 Nomination.
  52. Décision n° 57-341-1925 Divers.
  53. Décision n° 32-341-1925 Mutation.
  54. Décision n° 31-341-1925 Mutation.
  55. Décision n° 38-341-1925 Licenciement.
  56. Décision n° 25-341-1925 Nomination.
  57. Arrêté n° 16-341-1925 relatif aux rappels d’ancienneté pour service militaire actif obligatoire à accorder aux personnels des cadres locaux et métropolitains dont l’avancement est à la disposition du Gouverneur.
  58. Décision n° 56-341-1925 Divers.
  59. Décision n° 47-341-1925 Solde.