إجراء بحث

الجريدة الرسمية n° 345 du 31/08/1925

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 01-345-1925 fixant les taxes postales à percevoir dans le régime intérieur ainsi que dans les relations franco-coloniales et intercoloniales.
  2. Arrêté de Promulgation n° 03-345-1925 qui modifie l’article 30 de la loi du 1er avril 1993, sur le recrutement de l’armée.
  3. Arrêté de Promulgation n° 12-345-1925 relatif à l’exploitation en temps de paix el en temps de guerre des stations radioélectriques en France, en Algérie, en Tunisie et aux colonies.
  4. Arrêté de Promulgation n° 08-345-1925 qui porte ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1924.
  5. Arrêté de Promulgation n° 06-345-1925 qui modifie le tableau de classement annexé au décret du 6 juillet 1904 sur les frais de déplacement.
  6. Arrêté de Promulgation n° 10-345-1925 modifiant le décret du 27 mars 1924 concernant les taxes applicables aux correspondances postales à destination de l’étranger.
  7. Décret n° 13-345-1925 Exploitation des stations radioélectriques.
  8. Loi n° 05-345-1925 Validation de services pour la retraite.
  9. Arrêté n° 15-345-1925 15/07/1925
  10. Arrêté n° 14-345-1925 15/07/1925
  11. Décret n° 11-345-1925 Taxes applicables aux correspondances à destination de l’étranger.
  12. Décret n° 09-345-1925 07/07/1925
  13. Décret n° 07-345-1925 Indemnités de déplacement.
  14. Arrêté n° 16-245-1917 modifiant le prix du pain

    15. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  15. Arrêté n° 25-345-1925 chargeant le trésorier-payeur de la colonie de la perception F. des liquidations douanières et autres taxes locales.
  16. Décision n° 29-345-1925 Nomination.
  17. Décision n° 30-345-1925 Nomination.
  18. Décision n° 38-345-1925 Licenciement.
  19. Décision n° 39-345-1925 Licenciement.
  20. Décision n° 41-345-1925 permission.
  21. Décision n° 44-345-1925 Congé.
  22. Décision n° 35-345-1925 Mutation.
  23. Décision n° 43-345-1925 Congé.
  24. Décision n° 40-345-1925 permission.
  25. Décision n° 37-345-1925 Licenciement.
  26. Décision n° 36-345-1925 Promotion.
  27. Arrêté n° 24-345-1925 chargeant provisoirement M. Hugonnier, chef du service des douanes, des fonctions de procureur de la République.
  28. Décision n° 27-345-1925 Nomination.
  29. Décision n° 46-345-1925 Solde.
  30. Décision n° 50-345-1925 Divers.
  31. Décision n° 49-345-1925 Divers.
  32. Décision n° 31-345-1925 Nomination.
  33. Décision n° 48-345-1925 Divers.
  34. Décision n° 47-345-1925 Solde.
  35. Décision n° 42-345-1925 Congé.
  36. Décision n° 45-345-1925 Passage.
  37. Décision n° 28-345-1925 Nomination.
  38. Arrêté n° 16-345-1925 attribuant un accomplie aux fonctionnaires el agents civils européens des cadres locaux de la colonie.
  39. Arrêté n° 17-345-1925 portant augmentation du supplément de fonctions attribué à l’employé chargé de la bibliothèque.
  40. Arrêté n° 18-345-1925 accordant une concession perpétuelle au cimetière européen.
  41. Arrêté n° 23-345-1925 portant énumération des infractions spéciales aux indigènes passibles de punitions disciplinaires à la Côte française des Somalis.
  42. Arrêté n° 22-345-1925 supprimant l’indemnisé de responsabilité attribuée au chef du service des douanes et accordant à ce fonctionnaire une indemnité de fonctions.
  43. Arrêté n° 21-345-1925 relatif à la délivrance des certificats sanitaires.
  44. Arrêté n° 20-345-1925 portant prélèvement sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve d’une somme de 431.800 francs.
  45. Arrêté n° 19-345-1925 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, Exercice 1925.
  46. Décision n° 26-345-1925 Nomination.
  47. Décision n° 34-345-1925 Mutation.
  48. Décision n° 33-345-1925 Mutation.
  49. Décision n° 32-345-1925 Mutation.
  50. Loi n° 04-345-1925 portant modifications à l’article 30 de la loi du 1er avril 1923 sur le recrutement de l’armée.