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الجريدة الرسمية n° 346 du 30/09/1925

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 17-346-1925 interministériel fixant les conditions d’application de la loi du 1er avril 1923 aux Français et naturalisés Français résidant à l’étranger hors d’Europe ou des pays limitrophes de la Méditerranée.
  2. Arrêté n° 13-346-1925 promulguant le décret du 26 août 1925, portant rectification pour les colonies françaises, les protectorals de l’Indo. Chine et les terriloires sous mandat du Togo et du Cameroun de la convention postale universelle et des arrangements de Stockholm.
  3. Arrêté n° 1-346-1925 promulguant la loi du 9 août 1925 qui porle approbation des conventions et arrangements de l’union postale universelle signés à Stockholm le 28 août 1924.
  4. Arrêté n° 15-346-1925 promulguant le décret du 26 août 1925 relatif aux pouvoirs disciplinaires du Ministre des colonies.
  5. Arrêté n° 11-346-1925 promulguant le décret du 4 août 1925, portant modifications au décret du 6 août 1921 sur l’organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales.
  6. Arrêté n° 9-346-1925 promulguant le décret du 13 août 1925, qui porte règlement de la situation des fonctionnaires et agents quillant prématurément le service outre-mer après avoir bénéficié du passage gratuit.
  7. Arrêté n° 7-346-1925 promulguant le décrel du 13 août 1925 qui porle augmentalion du chiffre des avances à consentir aux régisseurs des caisses d’avances et aux agents Spéciaux dans les colonies.
  8. Arrêté n° 5-346-1925 promulquant le décret du 31 juillet 1925 relatif à la retenue de 6 p. 100 pour pensions sur les traitements ou allocations des fonctionnaires civils.
  9. Arrêté n° 3-346-1925 promulguant le décret du 31 mars 1995, relatif à l’organisation du travail à bord des navires, ayant leur port d’attache dans la métropole et affectés à la navigation maritime.
  10. Décret n° 16-346-1925 Pouvoirs disciplinaires du ministre.
  11. Décret n° 14-346-1925 Application aux colonies de la convention et des arrangements de l’union postale universelle.
  12. Arrêté n° 18-346-1925 Extension au personnel des cadres coloniaux et locaux des avantages de la loi du 17 avril 1924.
  13. Décret n° 12-346-1925 Trésoreries coloniales.
  14. Décret n° 10-346-1925 Démissions de fonctionnaires et agents coloniaux.
  15. Décret n° 8-346-1925 Modification au décret du 30 décembre 1920.
  16. Loi n° 2-346-1925 Loi portant approbation des conventions et arrangements de l’union postale universelle signée à Stockholm le 28 août 1925.
  17. Décret n° 19-346-1925 DECORATIONS
  18. Décret n° 6-346-1925 Retenue de 6 p. 100 pour pensions sur les traitements ou allocations des fonctionnaires civils.
  19. Décret n° 4-346-1925 Organisation du travail à bord des navires affectés à la navigation maritime.

    20. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  20. Arrêté n° 26-346-1925 portant concession de deux terrains sis au plateau du Marabout à MM. Duparchy et Vigouroux.
  21. Décision n° 33-346-1925 MUTATIONS
  22. Décision n° 32-346-1925 MUTATIONS
  23. Arrêté n° 24-346-1925 portant fixation de la composition du conseil de curatelle pour l’année judiciaire 1925-1926.
  24. Arrêté n° 23-346-1925 confiant les fonctions d’officier de l’état civil à l’administrateur des colonies chargé du district 1884.
  25. Décision n° 30-346-1925 Nominations.
  26. Décision n° 31-346-1925 Nominations.
  27. Décision n° 29-346-1925 Nominations.
  28. Décision n° 43-346-1925 Divers.
  29. Décision n° 36-346-1925 Congés
  30. Décision n° 42-346-1925 Divers.
  31. Décision n° 40-346-1925 Libérations
  32. Décision n° 28-346-1925 Nominations.
  33. Décision n° 27-346-1925 Nominations.
  34. Arrêté n° 22-346-1925 chargeant la commission prévue à l’article 2 du décret du 29 seplembre 1923, pour l’évaluation des biens domu- niaux de l’Etat de l’évacuation du classement des immeubles appartenant à la colonie.
  35. Décision n° 41-346-1925 Divers.
  36. Arrêté n° 21-346-1925 fixant la composition et les attributions de la commission prévue à l’article 2 du décret du 29 septembre 1923 pour l’évaluation des biens domaniaux de l’Etat.
  37. Décision n° 34-346-1925 Congés
  38. Arrêté n° 20-346-1925 nommant une commission chargée du rapprochement des écritures de l’ordonnateur de celles du trésorier- payeur (exercice 1924).
  39. Décision n° 35-346-1925 Permissions
  40. Décision n° 37-346-1925 Indemnités
  41. Décision n° 38-346-1925 Licenciements
  42. Décision n° 39-346-1925 Licenciements
  43. Arrêté n° 25-346-1925 Insertion.