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الجريدة الرسمية n° 357 du 31/08/1926

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 09-357-1926 inséré au Journal officiel de la République française du 8 août 1926 page 8993), relatif au temps de campagne des élèves administrateurs des colonies et des services civiles de l’Indochine.
  2. Arrêté de Promulgation n° 05-357-1926 relatif à l’exécution de la convention postale universelle du 28 août 1924 et du règlement y annexe inséré au J. O. R. F. du 2 7 juillet 1926. page 8412.
  3. Arrêté de Promulgation n° 07-357-1926 portant ouverture de crédits Supplémentaires au budget local de la Côte des Somalis, exercice 1925.
  4. Arrêté de Promulgation n° 03-357-1926 portant réglementation pour les colonies de l’organisation, du contrôle et des tarifs des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques dus aux bénéficiaires de l’article 64 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions.
  5. Décret n° 10-357-1926 Administrateurs des colonies et services civils de l’Indochine.
  6. Arrêté de Promulgation n° 01-357-1926 fixant Le droit des mandats-poste ordinaires à destination des bureaux français à l’étranger.
  7. Décret n° 08-357-1926 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1925).
  8. Décret n° 06-357-1926 Exécution de la convention postale universelle du 28 août 1924 et du règlement y annexé.
  9. Arrêté n° 04-357-1926 ministériel relatif à l’application de la loi du 17 avril 1924.
  10. Décret n° 02-357-1926 Tarif des mandats-poste et des valeurs à recouvrer.

    11. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  11. Arrêté n° 38-357-1926 Nomination.
  12. Décision n° 49-357-1926 Gratification.
  13. Décision n° 42-357-1926 Démission.
  14. Décision n° 37-357-1926 Mutation.
  15. Arrêté n° 36-357-1926 26/08/1926
  16. Arrêté n° 26-357-1926 Remboursement de droits indûment perçus.
  17. Arrêté n° 25-357-1926 nommant M. Hano, membre du Conseil d’administration de la Côte française des Somalis.
  18. Décision n° 35-357-1926 Nomination.
  19. Arrêté n° 27-357-1926 portant concession définitive en toute propriété au sieur Mohamed Omar Bazarah, des lots de terrain sis au plateau de Djibouti et immatriculés sous les numéros 64, 65, 66 et 67 du Livre Foncier de da Côte française des Somalis.
  20. Décision n° 48-357-1926 Indemnité.
  21. Décision n° 24-357-1926 portant nomination d’une commission chargée d’examiner les documents fournis par M. Repici, en vue des modifications à apporter au contrat de fourniture d’énergie électrique de la ville de Djibouti.
  22. Décision n° 23-357-1926 nommant une Commission chargée de procéder à l’inspection des voitures publiques.
  23. Arrêté n° 22-357-1926 interdisant le passage de troupeaux de bœufs dans les rues de la ville de Djibouti.
  24. Décision n° 34-357-1926 Nomination.
  25. Arrêté n° 20-357-1926 interdisant aux commissionnaires et courtiers, dans un rayon de 10 kilomètres autour de Djibouti, de se livrer à toute opération ayant pour but d’acheter les bestiaux amenés par les propriétaires pour ravitailler la ville en viande de boucherie.
  26. Décision n° 21-357-1926 accordant une subvention pour l’année 1926.
  27. Décision n° 46-357-1926 Permission.
  28. Décision n° 47-357-1926 Congé.
  29. Décision n° 33-357-1926 Affectation.
  30. Décision n° 32-357-1926 Nomination.
  31. Décision n° 45-357-1926 Congé.
  32. Arrêté n° 52-357-1926 Coefficients applicables aux taxes télégraphiques.
  33. Décision n° 19-357-1926 portant compostions de la commission permanente des marchés à passer pour le compte de la colonie.
  34. Décision n° 44-357-1926 permission.
  35. Arrêté n° 15-357-1926 portant concession définitive en toute propriété à M. Louis Dubail du lot de terrain situé au plateau de Djibouti, immatriculé sous Le n° 57 du Livre foncier de la Côte française des Somalis.
  36. Arrêté n° 14-357-1926 portant concession définitive en toute propriété au sieur Saleh Gafour du lot de terrain sis au plateau de Djibouti et immatriculé sous le n° 58 du Livre foncier de la Côte française des Somalis.
  37. Arrêté n° 16-357-1926 portant concession définitive en toute propriété au sieur Daoud Nasser du lot de terrain sis à Bender Djedid et immatriculé sous le n° 58 du Livre foncier de la Côte française des Somalis.
  38. Arrêté n° 17-357-1926 portant concession provisoire au sieur J, Papaconstante : a) d’une demi-ruelle disponible entre les lots 46 et 47 et d’une contenance de 44 mètres carrés 17; b) d’une demi-ruelle disponible entre les lots 45 et 46 et d’une contenance de 35 mètres carrés 10.
  39. Arrêté n° 18-357-1926 portant concession provisoire au sieur Kevorkoff de la demi-ruelle disponible entre Les lots 45 et 46 d’une contenance de 335 mètres carres 10.
  40. Arrêté n° 51-357-1926 Coefficients applicables aux taxes télégraphiques.
  41. Arrêté n° 13-357-1926 abrogeant celui du 23 novembre 1925 rendant provisoirement libre la vente du pain.
  42. Décision n° 31-357-1927 Nomination.
  43. Décision n° 30-357-1926 Nomination.
  44. Décision n° 12-357-1926 désignant la composition du Comité chargé de préparer à Djibouti la commémoration du centenaire Berthelot, en octobre 1927.
  45. Arrêté n° 50-357-1926 Coefficients applicables aux taxes télégraphiques.
  46. Décision n° 41-357-1926 Démission.
  47. Décision n° 43-357-1926 permission.
  48. Décision n° 28-357-1926 Nomination.
  49. Arrêté n° 11-357-1926 réglant la circulation des automobiles.
  50. Décision n° 40-357-1926 Licenciement.
  51. Décision n° 39-357-1926 Démission.
  52. Décision n° 29-357-1926 Nomination.