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الجريدة الرسمية n° 362 du 31/01/1927

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 09-362-1927 portant application aux magistral coloniaux, du 11 avril 1924 au 1er janvier 1925, des dispositions de l’article 57 de la loi de finances du 20 avril 1921.
  2. Arrêté de Promulgation n° 01-362-1927 relatif à la convention de commerce entre la France et la Grèce signée à Paris le 8 septembre 1926, ainsi que ladite convention.
  3. Arrêté de Promulgation n° 03-362-1927 portant application aux colonies de la loi du 7 juillet 1925 sur l’échéance des effets de commerce.
  4. Arrêté de Promulgation n° 05-362-1927 relatif au recrutement des troupes indigènes de Madagascar, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique.
  5. Arrêté n° 12-362-1927 MISE à la disposition du Gouverneur de Côte française des Somalis, d’un rédacteur de 3e classe de l’administration centrale du ministère des colonies.
  6. Arrêté n° 11-362-1927 modifiant l’arrêté du 5 mai 1913 fixant les conditions de stage à l’Ecole coloniale des adjoints principaux, des adjoints des services civils et commis principaux des secrétariats généraux des colonies.
  7. Décret n° 10-362-1927 Application aux magistrats coloniaux, du 11 avril 1924 au 1er janvier 1925, des dispositions de l’article 57 de la loi de finances du 30 avril 1921.
  8. Décret n° 08-362-1927 Primes d’engagement et de rengagement aux colonies.
  9. Décret n° 06-362-1927 Recrutement des troupes indigènes de Madagascar, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique.
  10. Décret n° 04-362-1927 Application aux colonies de la loi du 7 juillet 1925 sur l’échéance des effets de commerce.
  11. Décret n° 02-362-1927 Publication et mise en application à titre provisoire de la convention de commerce entre la France et la Grèce, signée à Paris le 8 septembre 1926.

    12. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  12. Décision n° 41-362-1927 Nomination.
  13. Arrêté n° 30-362-1927 portant remboursement de droits indûment perçus.
  14. Arrêté n° 29-362-1927 portant admission en non-valeur des cotes irrécouvrables de l’exercice 1926.
  15. Arrêté n° 28-362-1927 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la maison Barrarti.
  16. Décision n° 62-362-1927 permission.
  17. Arrêté n° 27-362-1927 portant répartition du produit des amendes et confiscations.
  18. Décision n° 55-362-1927 Solde.
  19. Décision n° 56-362-1927 Solde.
  20. Décision n° 63-362-1927 Libération.
  21. Décision n° 48-362-1927 Démission.
  22. Décision n° 40-362-1927 Nomination.
  23. Arrêté n° 26-362-1927 portant confiscation d’un cautionnement déposé au Trésor.
  24. Arrêté n° 25-362-1927 relatif aux emplois réserves aux indigènes.
  25. Décision n° 61-362-1927 Congé.
  26. Décision n° 60-362-1927 Congé.
  27. Décision n° 54-362-1927 Solde.
  28. Décision n° 47-362-1927 Licenciement.
  29. Décision n° 39-362-1927 Nomination.
  30. Décision n° 59-362-1927 Congé.
  31. Décision n° 46-362-1927 Licenciement.
  32. Décision n° 38-362-1927 Nomination.
  33. Arrêté n° 23-362-1927 fixant la date de la mise en application de divers arrêtés remontant les taxes.
  34. Arrêté n° 24-362-1927 portant vérification des poids et mesures.
  35. Décision n° 37-362-1927 Mutation.
  36. Décision n° 52-362-1927 Indemnité.
  37. Décision n° 22-362-1927 portant participation de la colonie à l’exposition coloniale de La Rochelle.
  38. Décision n° 36-362-1927 Nomination.
  39. Décision n° 50-362-1927 Solde.
  40. Décision n° 35-362-1927 Nomination.
  41. Décision n° 45-362-1927 Licenciement.
  42. Décision n° 51-362-1927 Gratification.
  43. Décision n° 58-362-1927 permission.
  44. Décision n° 21-362-1927 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes pour l’année 1927.
  45. Arrêté n° 20-362-1927 fixant la consignation d’aliments et frais divers de la prison.
  46. Décision n° 34-362-1927 Nomination.
  47. Décision n° 44-362-1927 Licenciement.
  48. Arrêté n° 31-362-1927 TÉMOIGNAGE DE SATISFACTION.
  49. Arrêté n° 15-362-1927 portant désignations des assesseurs de la Cour criminelle pour l’année 1927.
  50. Arrêté n° 16-362-1927 nommant les assesseurs du Conseil d’appel pour l’année 1927.
  51. Arrêté n° 17-362-1927 fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1927.
  52. Arrêté n° 18-362-1927 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve pour achats de bons de la Défense nationale.
  53. Erratum n° 19-362-1927 créant un droit de contrôle sur les monnaies étrangères entrant ou transitant dans la colonie.
  54. Décision n° 43-362-1927 Licenciement.
  55. Arrêté de Promulgation n° 07-362-1927 abrogeant l’article 2 du décret du 23 mai 1922 se rapportant aux primes d’engagement et de rengagement aux colonies.
  56. Décision n° 57-362-1927 permission.
  57. Décision n° 32-362-1927 Nomination.
  58. Décision n° 42-362-1927 Licenciement.
  59. Décision n° 33-362-1927 Nomination.
  60. Décision n° 14-362-1927 fixant le prix du pain.
  61. Décision n° 49-362-1927 Allocation.
  62. Décision n° 13-362-1927 abrogeant la décision du 9 janvier 1926 nommant un chef du bureau des affaires politiques et indigènes.
  63. Décision n° 53-362-1927 Gratification.