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الجريدة الرسمية n° 363 du 01/02/1927

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 12-363-1927 Distinctions honorifiques accordées à des instituteurs et institutrices des colonies
  2. Décret n° 3-363-1927 Déplacements en France du personnel colonial.
  3. Arrêté n° 1-363-1927 sur la protection du bananier contre la maladie de Panama.
  4. Arrêté n° 13-363-1927 Affectations.
  5. Arrêté n° 10-363-1927 promulguant le décret du 18 janvier 1927, approuvant le protèle de budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1927.
  6. Avis n° 16-363-1927 Avis de concours.
  7. Arrêté n° 8-363-1927 promulguant le décret du 14 janvier 1927 concernant le Cadre de la trésorerie de la Côte française des Somalis.
  8. Arrêté n° 6-363-1927 promulguant le décret du 9 janvier 1927, modifiant l’article 2 de celui du 5 novembre 1924 fixant la solde et Les accessoires de solde du trésorier-payeur de la Côte française des Somalis.
  9. Arrêté n° 4-363-1927 promulguant le décret du 4 janvier 1927 portant modification à l’article 10 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
  10. Arrêté n° 2-363-1927 promulguant le décret du 23 décembre 1926 modifiant l’article 6 du décret du 9 octobre 1925 relatif aux déplacements en France du personnel colonial.
  11. Arrêté n° 15-363-1927 Promotions.
  12. Arrêté n° 14-363-1927 Mutations
  13. Décret n° 17-363-1927 Naturalisation.
  14. Décret n° 11-363-1927 Approbation du projet de budget de la Cote française des Somalis pour l’exercice 1927.
  15. Arrêté n° 9-363-1927 Cadre de la trésorerie de la Côte française des Somalis.
  16. Décret n° 7-363-1927 Trésoriers-payeurs des colonies.
  17. Décret n° 5-363-1927 Régime financier des colonies.

    18. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  18. Décision n° 41-363-1927 Promotions.
  19. Décision n° 40-363-1927 Mutations
  20. Décision n° 52-363-1927 Congé
  21. Décision n° 39-363-1927 Nominations.
  22. Décision n° 38-363-1927 Nominations.
  23. Décision n° 37-363-1927 Nominations.
  24. Décision n° 46-363-1927 Allocations.
  25. Décision n° 36-363-1927 Nominations.
  26. Décision n° 22-363-1927 partant affectation de personnel au Trésor.
  27. Décision n° 33-363-1927 Promotions.
  28. Décision n° 51-363-1927 Congé
  29. Décision n° 35-363-1927 Promotions.
  30. Décision n° 34-363-1927 Promotions.
  31. Décision n° 29-363-1927 Nominations.
  32. Décision n° 30-363-1927 Nominations.
  33. Décision n° 31-363-1927 Promotions.
  34. Décision n° 32-363-1927 Promotions.
  35. Décision n° 56-363-1927 Licenciements.
  36. Décision n° 50-363-1927 Congé
  37. Décision n° 27-363-1927 Nominations.
  38. Décision n° 28-363-1927 Nominations.
  39. Décision n° 42-363-1927 Indemnités.
  40. Décision n° 43-363-1927 Allocations.
  41. Décision n° 44-363-1927 Indemnités.
  42. Décision n° 45-363-1927 Indemnités.
  43. Décision n° 53-363-1927 Révocations.
  44. Décision n° 54-363-1927 Révocations.
  45. Décision n° 55-363-1927 Licenciements.
  46. Décision n° 26-363-1927 Mutations
  47. Décision n° 25-363-1927 Promotions.
  48. Décision n° 24-363-1927 Mutations
  49. Décision n° 21-363-1927 modifiant provisoirement la commission de surveillance des embarcations à passagers.
  50. Décision n° 20-363-1927 portant nomination dm chef du service des travaux publics.
  51. Arrêté n° 19-363-1927 chargeant M. Le Corvesier, chef du Cabine du Gouverneur, de la signature des passe ports el de la légalisation des signatures tant sur les actes à transmettre hors la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.
  52. Décision n° 18-363-1927 nommant M. Le Corvesier chef du Cabinet du Gouverneur.
  53. Décision n° 57-363-1927 Libération.
  54. Décision n° 47-363-1927 Congé
  55. Décision n° 48-363-1927 Congé
  56. Décision n° 49-363-1927 passage.
  57. Décision n° 23-363-1927 Nominations.