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الجريدة الرسمية n° 365 du 30/04/1927

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 3-365-1927 promulguant le décret du 2 avril 1927 portant modification au décret du 3 juillet 1926 fixant Les traitements des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs.
  2. Arrêté n° 4-365-1927 promulguant le décret du 2 avril 1927, portant réglementation de la justice indigène à la Côte française des Somalis.
  3. Arrêté n° 2-365-1927 promulguant le décret du 17 mars 1927 portant application aux colonies de la loi du 29 avril 1925 qui a modifié l’article 767 du Code civil relatif à l’usufruit du conjoint survivant.
  4. Arrêté n° 1-365-1927 promulguant le décret du 5 mars 1927 relatif aux pouvoirs des gouverneurs en ce qui concerne l’administration de la justice.

    5. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  5. Décision n° 47-365-1927 Gratifications.
  6. Décision n° 60-365-1927 Congés
  7. Décision n° 35-365-1927 mutations
  8. Arrêté n° 12-365-1927 désignant les magistrats et le commissaire du gouvernement appelés à faire partie du Conseil au Contentieux pendant l’année 1927.
  9. Arrêté n° 13-365-1927 déléguant le procureur de la République, chef du service judiciaire, dans les fonctions de président du Conseil du Contentieux.
  10. Décision n° 34-365-1927 Nominations
  11. Décision n° 59-365-1927 Congés
  12. Décision n° 58-365-1927 permissions.
  13. Décision n° 57-365-1927 permissions.
  14. Décision n° 56-365-1927 permissions.
  15. Décision n° 61-365-1927 Libérations.
  16. Décision n° 40-365-1927 Licenciements
  17. Décision n° 33-365-1927 Affectations
  18. Décision n° 39-365-1927 Licenciements
  19. Décision n° 32-365-1927 Nominations
  20. Décision n° 31-365-1927 Nominations
  21. Décision n° 46-365-1927 Secours.
  22. Décision n° 54-365-1927 passages.
  23. Décision n° 55-365-1927 permissions.
  24. Arrêté n° 11-365-1927 accordant à M. Chaumet une concession temporaire au cimetière européen.
  25. Arrêté n° 10-365-1927 portant remise de peine d’expulsion prononcée contre le sieur Ouarsama Farah.
  26. Décision n° 45-365-1927 Gratifications.
  27. Décision n° 45-365-1927 Gratifications.
  28. Décision n° 52-365-1927 Congés
  29. Décision n° 53-365-1927 Congés
  30. Décision n° 38-365-1927 Licenciements
  31. Décision n° 37-365-1927 Licenciements
  32. Arrêté n° 62-365-1927 réglementant le logement et l’ameublement à la Côte française des Somalis.
  33. Décision n° 29-365-1927 Nominations
  34. Décision n° 30-365-1927 Nominations
  35. Arrêté n° 9-365-1927 portant modification à l’arrêté organique du 28 janvier 1911 réorganisant Le service des P. T. T.
  36. Arrêté n° 8-365-1927 portant approbation du compte définitif des opérations effectuées par la Chambre de commerce en 1926.
  37. Décision n° 25-365-1927 mutations
  38. Arrêté n° 7-365-1927 approuvant le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1927.
  39. Décision n° 27-365-1927 Nominations
  40. Décision n° 28-365-1927 Affectations
  41. Arrêté n° 6-365-1927 portant remise de la peine d’expulsion prononcée contre le sieur Hercy Abdi,
  42. Décision n° 24-365-1927 Nominations
  43. Décision n° 23-365-1927 Nominations
  44. Décision n° 22-365-1927 Nominations
  45. Décision n° 51-365-1927 permissions.
  46. Décision n° 50-365-1927 Congés
  47. Décision n° 21-365-1927 Nominations
  48. Décision n° 49-365-1927 Congés
  49. Décision n° 19-365-1927 Affectations
  50. Décision n° 20-365-1927 Nominations
  51. Décision n° 36-365-1927 Licenciements
  52. Décision n° 18-365-1927 Nominations
  53. Décision n° 17-365-1927 Nominations
  54. Décision n° 16-365-1927 Affectations
  55. Décision n° 44-365-1927 Gratifications.
  56. Décision n° 43-365-1927 solde
  57. Décision n° 15-365-1927 Nominations
  58. Décision n° 41-365-1927 solde
  59. Décision n° 42-365-1927 solde
  60. Décision n° 5-365-1927 portant désignation d’un comité.
  61. Décision n° 48-365-1927 passages.
  62. Décision n° 14-365-1927 Nominations
  63. Décision n° 26-365-1927 Nominations