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الجريدة الرسمية n° 367 du 30/06/1927

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 01-367-1927 rendant applicable à certaines colonies relevant du ministère des colonies, la loi du 18 décembre 1922, portant révision et unification des tarifs des droits d’expédition des actes de l’état civil.
  2. Arrêté de Promulgation n° 03-367-1927 portant réglementation pour les colonies, de l’organisation du contrôle et des tarifs des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques dus aux bénéficiaires de l’article 64 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions.
  3. Arrêté de Promulgation n° 07-367-1927 portant prorogation pour une période de six mois, à compter du 21 juin 1927, du privilège de la Banque de l’Indochine.
  4. Arrêté de Promulgation n° 05-.362-1927 approuvant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1925.
  5. Décret n° 08-367-1927 Prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.
  6. Décret n° 06-367-1927 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
  7. Décret n° 04-367-1927 Application aux colonies de l’article 54 de la loi du 31 mars 1919 sur les pension.
  8. Décret n° 02-367-1927 Droits d’expédition des actes de l’état civil.

    9. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  9. Décision n° 50-367-1927 Congé.
  10. Décision n° 49-367-1927 permission.
  11. Décision n° 45-367-1927 Démission.
  12. Arrêté n° 34-367-1927 Nomination.
  13. Arrêté n° 33-367-1927 Promotion.
  14. Arrêté n° 32-367-1927 30/06/1927
  15. Arrêté n° 31-367-1927 30/06/1927
  16. Décision n° 30-367-1927 30/06/1927
  17. Décision n° 60-367-1927 Secours.
  18. Décision n° 59-367-1927 Gratification.
  19. Décision n° 44-367-1927 Démission.
  20. Décision n° 29-367-1927 Nomination.
  21. Décision n° 15-367-1927 accordant une subvention à la Société sportive de Djibouti.
  22. Décision n° 63-367-1927 Libérations conditionnelles.
  23. Décision n° 62-367-1927 Libérations conditionnelles.
  24. Arrêté n° 17-367-1927 Témoignage de satisfaction.
  25. Décision n° 58-367-1927 Allocation.
  26. Décision n° 57-367-1927 Allocation.
  27. Décision n° 56-367-1927 Gratification.
  28. Arrêté n° 16-367-1927 Témoignage de satisfaction.
  29. Décision n° 55-367-1927 Gratification.
  30. Arrêté n° 14-367-1927 modifiant Le classement du personnel européen de la garde indigène au point de vue des passages.
  31. Décision n° 13-367-1987 fixant les vacances scolaires (année 1927).
  32. Décision n° 43-367-1927 Licenciement.
  33. Décision n° 48-367-1927 permission.
  34. Décision n° 25-367-1927 Promotion.
  35. Décision n° 54-367-1927 Gratification.
  36. Décision n° 47-367-1927 permission.
  37. Décision n° 42-367-1927 Licenciement.
  38. Décision n° 41-367-1927 Licenciement.
  39. Décision n° 40-367-1927 Licenciement.
  40. Décision n° 39-367-1927 Licenciement.
  41. Décision n° 24-367-1927 Nomination.
  42. Décision n° 26-367-1927 Nomination.
  43. Décision n° 27-367-1927 Nomination.
  44. Décision n° 28-367-1927 16/06/1927
  45. Arrêté n° 12-367-1927 portant convocation des membres de la commission de classement chargée d’établir le tableau d’avancement du 2e semestre 1927.
  46. Décision n° 22-367-1927 Nomination.
  47. Décision n° 37-367-1927 Démission.
  48. Décision n° 23-367-1927 Nomination.
  49. Décision n° 38-367-1927 Licenciement.
  50. Arrêté n° 11-367-1927 exonérant du double droit d’enregistrement les marchés passés le 1er mai 1927, l’un entre la colonie el M. Briers, agent du Comptoir européen à Djibouti, l’autre entre la colonie et M. Carichiopulo, pour fourniture de matériaux de construction.
  51. Arrêté n° 10-367-1927 portant création d’un service d’enlèvement d’ordures.
  52. Décision n° 46-367-1927 permission.
  53. Décision n° 20-367-1927 Nomination.
  54. Décision n° 21-367-1927 Nomination.
  55. Décision n° 36-367-1927 Démission.
  56. Décision n° 53-367-1927 Allocation.
  57. Décision n° 52-367-1927 Solde.
  58. Décision n° 19-367-1927 Nomination.
  59. Décision n° 51-367-1927 Gratification.
  60. Décision n° 61-367-1927 Libérations conditionnelles.
  61. Décision n° 35-367-1927 Démission.
  62. Décision n° 09-367-1927 accordant la gratuité des voyages en chemin de fer aux fonctionnaires et à leurs familles se rendant en changement d’air à Diré-Daoua ou au kilomètre 90.
  63. Décision n° 18-367-1927 Nomination.