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الجريدة الرسمية n° 368 du 31/07/1927

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 12-368-1927 promulguant le décret du 29 juin 1927, portant ouverture de crédits Supplémentaires au budget local de lu Côte française des Somalis.
  2. Arrêté n° 01-368-1929 promulguant le décret (commerce de industrie) du 4 mai 1927, réorganisant dans les relalions franco-coloniales le service des abonnements aux journaur.
  3. Arrêté n° 09-368-1927 promulguant le décret du 18 juin 1927. autorisant le port de demi-barrettes métalliques pour les ordres coloniaux.
  4. Arrêté n° 10-368-1927 promulguant le décret du 22 juin 1927, portant modification au décret du 30 décembre 1912, sur Le régime financier des colonies.
  5. Arrêté n° 07-368-1927 promulguant le décret du 18 juin 1927, rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires à mandat. la loi du 27 mars 1923, modifiant l’article 317 du Code pénal.
  6. Arrêté n° 05-368-1927 promulguant le décret du 2 juin 1927, fixant la quotité de l’indemnité pour frais de représentation allache à certains postes dans Les colonies territoires SOUS mandat relevant du ministère des colonies.
  7. Arrêté n° 03-368-1927 promulguant l’arrêté ministériel (travaux publics) du 16 mat 1927, déterminant les conditions de validité en France des permis de conduire délivrés dans les colonies.
  8. Décret n° 15-368-1927 Réhabilitation des condamnés.
  9. Décret n° 13-368-1927 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis.
  10. Arrêté n° 14-368-1927 promulguant le décret du 1 juillet 1927 abrogeant le paragraphe 2 de l’article 1er du décret du 10 mai 1919 promulguant la loi du 19 mars 1919, en tant qu’il modifie le paragraphe 5 de Article 625 du Code d’instruction criminelle.
  11. Décret n° 11-368-1927 Régime financier des colonies.
  12. Décret n° 08-368-1927 Application aux colonies. pays de protectorat et territoires a mandat dépendant du ministère des colonies, sauf les Antilles et la Réunion, de la loi du 27 mars 1923 modifiant l’article 317 du Code pénal.
  13. Décret n° 06-368-1927 le 2 juin 1927.
  14. Arrêté n° 04-368-1927 Conditions de validité en France des certificats de capacité et permis de conduire délivrés dans les colonies, possessions, protectorats et territoires sous mandat français.
  15. Décret n° 02-368-1927 Réorganisation dans les relations franco coloniales du service des abonnements aux journaux.

    16. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  16. Arrêté n° 23-368-1927 portant interdiction de séjour.
  17. Décision n° 51-368-1927 Licenciements,
  18. Décision n° 50-368-1927 Licenciements,
  19. Décision n° 37-368-1927 nomination
  20. Décision n° 38-368-1927 nomination
  21. Décision n° 49-368-1927 Licenciements,
  22. Décision n° 48-368-1927 Licenciements,
  23. Décision n° 36-368-1927 nomination
  24. Décision n° 60-368-1927 libération condilionnelle
  25. Décision n° 47-368-1927 Licenciements,
  26. Décision n° 34-368-1927 nomination
  27. Arrêté n° 22-368-1927 portant interdiction de séjour.
  28. Décision n° 35-368-1927 nomination
  29. Décision n° 45-368-1927 Licenciements,
  30. Décision n° 46-368-1927 Licenciements,
  31. Décision n° 59-368-1927 congé
  32. Décision n° 58-368-1927 congé
  33. Décision n° 33-368-192 nomination
  34. Décision n° 33-368-192 nomination
  35. Décision n° 33-368-192 nomination
  36. Décision n° 33-368-192 nomination
  37. Décision n° 33-368-192 nomination
  38. Décision n° 33-368-192 nomination
  39. Décision n° 33-368-192 nomination
  40. Décision n° 33-368-192 nomination
  41. Décision n° 33-368-192 nomination
  42. Décision n° 33-368-192 nomination
  43. Décision n° 33-368-192 nomination
  44. Décision n° 33-368-192 nomination
  45. Décision n° 43-368-1927 Licenciements,
  46. Décision n° 33-368-192 nomination
  47. Décision n° 33-368-192 nomination
  48. Décision n° 33-368-192 nomination
  49. Décision n° 33-368-192 nomination
  50. Décision n° 33-368-192 nomination
  51. Décision n° 44-368-1927 Licenciements,
  52. Décision n° 33-368-192 nomination
  53. Décision n° 33-368-192 nomination
  54. Décision n° 21-368-1927 faisant remise à la Banque de l’Indochine, pour encaissement des trots obligations de l’emprunt de Madagascar.
  55. Arrêté n° 32-368-1927 promotion
  56. Décision n° 33-368-192 nomination
  57. Décision n° 33-368-192 nomination
  58. Décision n° 33-368-192 nomination
  59. Décision n° 31-368-1927 nomination
  60. Décision n° 19-368-1927 chargeant M. Cavaillé de l’expédition des affaires courantes el urgentes.
  61. Arrêté n° 20-368-1927 autorisant le sieur Said Al d Céder au nommé Abdou Yani les droils provisoires qu’il délient sur le lol n° 3 du plan cadastral d’Ambouli. Le section.
  62. Décision n° 57-368-1927 Permission
  63. Décision n° 30-368-1927 nomination
  64. Décision n° 29-368-1927 promotion
  65. Décision n° 28-368-1927 nomination
  66. Décision n° 52-368-1927 gratification
  67. Décision n° 53-368-1927 solde
  68. Décision n° 42-368-1927 Licenciements,
  69. Décision n° 56-368-1927 conge
  70. Décision n° 54-368-1927 permission
  71. Décision n° 40-368-1927 démissions
  72. Décision n° 41-368-1927 Licenciements,
  73. Décision n° 55-368-1927 Permission
  74. Décision n° 17-368-1927 désignant un Comité chargé de l’organisation des réjouissances publiques à l’occasion de la Fête nationale.
  75. Décision n° 18-368-1927 allouant cinq francs par jour au Comité de l’Alliance française pour l’entretient des esclaves libérés.
  76. Décision n° 27-268-1927 nomination
  77. Décision n° 26-368-1927 nomination
  78. Décision n° 39-368-1927 nomination
  79. Arrêté n° 16-368-1927 concernant Le sieur Georgitsis.
  80. Décision n° 25-368-1927 nomination
  81. Décision n° 24-368-1927 nomination