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الجريدة الرسمية n° 370 du 30/09/1927

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 12-370-1927 promulguant le décret du 31 août 1927 fixant les traitements des fonctionnaires du cadre général des bureaux des secrétariats généraux.
  2. Arrêté n° 10-370-1927 promulquant le décret du 27 août 1927 portant réorganisation du détachement de gendarmerie à la Côté des Somalis.
  3. Arrêté n° 3-370-1927 promulquant le décret an 20 août 1927 rendant applicables aux colonies françaises et pays de protectoral les deux décrets du 6 décembre 1926 sur les brevets d’invention et les marques de fabrique ef de commerce
  4. Arrêté n° 7-370-1927 promulguant le décret du 23 août 1927, rendant applicable aux colonies le décret du 2 avril 1927 fixant les maxima au-dessous desquels l’administration est autorisée à passer des marchés de gré à gré
  5. Arrêté n° 1-370-1927 promulguant le décret du 17 août 1927, fixant les traitements des administrateurs des colonies.
  6. Décret n° 13-370-1927 Traitement des fonctionnaires du cadre général des bureaux des secrétariats généraux.
  7. Décret n° 11-370-1927 Réorganisation du détachement de gendarmerie de la Côte des Somalis.
  8. Décret n° 8-370-1927 Application aux colonies du décret du 2 avril 1927, modifiant le décret du 18 novembre 1882.
  9. Décret n° 4-370-1927 application aux colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies des décrets du 6 décembre 1926 sur les brevets d’invention et les marques de fabrique et de commerce.
  10. Décret n° 2-370-1927 Traitements des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indocbine,
  11. Décret n° 14-370-1927 Naturalisations.
  12. Décret n° 9-370-1927 Marchés de gré à gré.
  13. Décret n° 6-370-1927 Taxe d’enregistrement des marques de fabrique.
  14. Décret n° 5-370-1927 Taxes des brevets d’invention.

    15. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  15. Arrêté n° 36-370-1927 Allocations
  16. Décision n° 18-370-1927 portant nomination d’un membre du conseil d’avancement du cadre local des douanes.
  17. Décision n° 29-370-1927 Permissions
  18. Décision n° 35-370-1927 Indemnités
  19. Arrêté n° 17-370-1927 portant convocation des membres de la commission de classement chargée d’établir le tableau d’avancement supplémentaire du 2e semestre 1927.
  20. Décision n° 34-370-1927 Solde
  21. Décision n° 31-370-1927 Licenciements
  22. Décision n° 37-370-1927 Libérations
  23. Décision n° 33-370-1927 Secours
  24. Arrêté n° 16-370-1927 nommant une commission chargée du rapprochement des écritures de l’ordonnateur de celles du trésorier payeur (exercice 1926).
  25. Décision n° 32-370-1927 Secours
  26. Décision n° 23-370-1927 Nominations.
  27. Décision n° 30-370-1927 Démissions
  28. Décision n° 22-370-1927 Nominations.
  29. Décision n° 15-370-1927 portant désignation des membres d’une commission travaux de la commission de la propriété foncière).
  30. Décision n° 26-370-1927 Permissions
  31. Décision n° 21-370-1927 Nominations.
  32. Décision n° 24-370-1927 Passages
  33. Décision n° 25-370-1927 Permissions
  34. Décision n° 28-370-1927 Congés
  35. Décision n° 20-370-1927 Affectation
  36. Décision n° 19-370-1927 Nominations.
  37. Décision n° 27-370-1927 Permissions
  38. Décret n° 39-370-1927 Distinctions honorifiques.
  39. Décret n° 40-370-1927 Distinctions honorifiques.
  40. Décret n° 38-370-1927 Distinctions honorifiques.