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الجريدة الرسمية n° 371 du 31/10/1927

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 1-371-1927 promulguant la loi du 16 août 1927 portant approbation : 1° du règlement et des tarifs arrêtes par la conférence télégraphique internationale de Paris le 29 octobre 1925 ; 2° des taxes terminales et de transit applicables en France.
  2. Arrêté n° 8-371-1927 promulguant le décret du 9 septembre 1927 modifiant les traitements de parité d office du personnel des contribution s directes et. diverses, des contributions indirectes, des phares, sémaphores, etc., el des eaux et forêts aux colonies dont les emplois conduisent à pension de l’Etat.
  3. Arrêté n° 10-371-1927 promulguant le décret du 18 septembre 1927 modifiant le décret du 26 mars 1924 portant réorganisation du service des articles d’argent franco-coloniaux.
  4. Arrêté n° 3-371-1927 promulguant le décret du 20 août 1927 autorisant le remboursement aux médecins militaires aux colonies de dépenses d’achat d’ouvrages, revues et instruments spéciaux.
  5. Arrêté n° 16-371-1927 Avis de concours.
  6. Décision n° 19-371-1927 portant nomination d’une commission de surveillance pour un examen
  7. Arrêté n° 6-371-1927 promulguant l’arrête du 1er septembre 1927, modifiant l’arrête du 30 juillet 197, relatif au fonctionnement de la section de la magistrature coloniale à l’école coloniale.
  8. Arrêté n° 14-371-1927 Mutations
  9. Décret n° 15-371-1927 Ordre ce promotion.
  10. Décret n° 11-371-1927 Réorganisation du service des articles d’argent franc-coloniaux.
  11. Arrêté n° 13-371-1927 Nominations.
  12. Décret n° 9-371-1927 Modification de traitements de parité d’office.
  13. Instruction n° 5-371-1927 Instruction pour l’application du décret du 20 août 1927 autorisant le remboursement aux médecins militaires, en service aux colonies, sur production de toutes justifications utiles et dans la limite de 250 fr. par an, des dépenses d’achat d’ouvrages, revues ou instruments qu’ils sont tenus professionnellement d’acquérir.
  14. Décision n° 12-371-1927 Nominations.
  15. Arrêté n° 7-371-1927 1er septembre 1927.
  16. Instruction n° 18-371-1927 Station thermale de Saint-Nectaire (Puy-de-Dôme).
  17. Décret n° 4-371-1927 Remboursement de dépenses des médecins militaires aux colonies.
  18. Loi n° 2-371-1927 Loi portant approbation : 1° du règlement et des tarifs arrêtés par la conférence télégraphique internationale de Paris, le 29 octobre 1925; 2° des taxes terminales et de transit applicables en France.
  19. Instruction n° 17-371-1927 Délivrance du certificat tenant lieu provisoirement de carte du combattant.

    20. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  20. Décret n° 78-371-1927 Distinctions honorifiques.
  21. Décision n° 29-371-1927 portant nomination des membres de la Commission permanente de réception des travaux à l’entreprise.
  22. Décision n° 59-371-1927 Nominations.
  23. Décision n° 30-371-1927 nommant un Comité chargé d’élaborer le programme de la Fête de la Victoire le 11 novembre 1927.
  24. Arrêté n° 31-371-1927 portant remboursement de taxe indûment perçue.
  25. Arrêté n° 32-371-1927 portant approbation des opérations effectuées au titre du budget local (exercice 1926) el versement à la caisse de réserve de la somme de 2.708.301 ,26.
  26. Arrêté n° 33-371-1927 modifiant l’arrêté du 12 novembre 1926 réglementant la contribution des patentes à la Côte française des Somalis.
  27. Arrêté n° 34-371-1927 abrogeant les dis positions de l’arrêté du 12 mars 19926 el fixant les tarifs des prix de transport en voilures publiques.
  28. Arrêté n° 35-371-1927 rendant exécutoires les 1er et 2e rôles supplémentaires des patentes, de l’exercice 1927
  29. Arrêté n° 36-371-1927 rendant exécutoire le 1er rôle supplémentaire de la taxe sur les véhicules particuliers, industriels et commerciaux.
  30. Arrêté n° 37-371-1927 allouant au comité central du centenaire de Marcellien Berthelot une subvention de 2.000 francs.
  31. Arrêté n° 38-371-1927 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1927).
  32. Arrêté n° 39-371-1927 rendant exécutoire le rôle de contribution foncière Sur les maisons du village indigène pour 1927.
  33. Décision n° 60-371-1927 Nominations.
  34. Décision n° 55-371-1927 Nominations.
  35. Décision n° 56-371-1927 Affectations.
  36. Décision n° 57-371-1927 Mutations
  37. Décision n° 58-371-1927 Affectations.
  38. Décision n° 76-371-1927 Secours.
  39. Décision n° 75-371-1927 Retenue de solde.
  40. Décision n° 74-371-1927 Indemnités.
  41. Décision n° 64-371-1927 Démissions.
  42. Décision n° 73-371-1927 Retenue de solde.
  43. Décision n° 53-371-1927 Affectations.
  44. Décision n° 54-371-1927 Nominations.
  45. Décision n° 52-371-1927 Mutations
  46. Décision n° 27-371-1927 rayant M. Goyon de la liste des membres de la chambre de commerce.
  47. Décision n° 28-371-1927 rayant de la liste des assesseurs le nommé Mohamed Déleitah.
  48. Décision n° 51-371-1927 Nominations.
  49. Décision n° 50-371-1927 Nominations.
  50. Décision n° 49-371-1927 Nominations.
  51. Décision n° 63-371-1927 Licenciements.
  52. Décision n° 26-371-1927 portant nomination d’une commission.
  53. Décision n° 67-371-1927 permission
  54. Décision n° 48-371-1927 Affectations.
  55. Décision n° 71-371-1927 Rétrogradation.
  56. Décision n° 72-371-1927 Rétrogradation.
  57. Décision n° 70-371-1927 Retenue de solde.
  58. Décision n° 77-371-1927 Libérations.
  59. Décision n° 47-371-1927 Nominations.
  60. Décision n° 46-371-1927 Mutations
  61. Décision n° 25-371-1927 fixant les heures de bureau pendant la saison fraiche.
  62. Décision n° 68-371-1927 Gratifications.
  63. Décision n° 69-371-1927 Secours.
  64. Décision n° 66-371-1927 Congé
  65. Décision n° 24-371-1927 portant désignation de notables indigènes pour siéger au tribunal d’homologation.
  66. Décision n° 62-371-1927 Licenciements.
  67. Décision n° 45-371-1927 Nominations.
  68. Décision n° 44-371-1927 Mutations
  69. Décision n° 42-371-1927 Nominations.
  70. Décision n° 43-371-1927 Affectations.
  71. Décision n° 61-371-1927 Suspension de fonctions.
  72. Décision n° 65-371-1927 Congé
  73. Décision n° 40-371-1927 Nominations.
  74. Arrêté n° 23-371-1927 portant remboursement de droits indûment perçus.
  75. Arrêté n° 22-371-1927 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la maison Bertrand et Cie.
  76. Arrêté n° 21-371-1927 portant promotion d’agents des cadres locaux.
  77. Arrêté n° 20-471-1927 portant inscriptions au tableau d’avancement des cadres locaux pour le 2e semestre 1927.
  78. Décision n° 41-371-1927 Nominations.