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الجريدة الرسمية n° 386 du 31/01/1929

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 01-386-1929 fixant les traitements du personnel des services extérieurs de l’administration des douanes.
  2. Arrêté n° 18-386-1929 rapportant celui du 8 décembre 1928, mettant à la disposition du gouverneur de la Guadeloupe, M. Naudar, sous-chef de bureau de 2e classe des secrétariats généraux des colonies.
  3. Décret n° 14-386-1929 portant promotion dans le personnel des administrateurs des colonies.
  4. Arrêté n° 15-386-1929 accordant les rappels d’ancienneté pour service militaire aux fonctionnaires du cadre des secrétariats généraux.
  5. Arrêté n° 16-386-1929 portant Inscription au tableau d’avancement du personnel des bureaux de secrétariats généraux des colonies.
  6. Décret n° 17-386-1929 portant promotion dans le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.
  7. Arrêté n° 13-386-1929 portant inscription au tableau d’avancement du personnel des administrateurs des colonies pour l’année 1929.
  8. Décret n° 11-386-1929 nommant président du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis, M. Farinés, juge président d’appel à la Côte française des Somalis.
  9. Décret n° 12-386-1929 nommant greffier du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis, M. Ferrando. greffier du tribunal d’appel de la Côte française des Somalis.
  10. Arrêté n° 06-386-1929 attribuant les rappels d’ancienneté pour service militaire aux fonctionnaires du cadre des administrateurs des colonies.
  11. Arrêté n° 07-386-1929 attribuant les rappels d’ancienneté pour service militaire aux fonctionnaires du cadre des administrateurs des colonies.
  12. Arrêté n° 08-386-1929 portant inscription au tableau d’avancement du personnel des administrateurs des colonies.
  13. Décret n° 09-386-1929 portant promotion dans le personnel des administrateurs des colonies.
  14. Décret n° 10-386-1929 portant reclassement des administrateurs des colonies.
  15. Circulaire n° 05-386-1929 Bénéfice de campagne de guerre à la Côte d’Ivoire, de 1908 à 1912 inclus.
  16. Circulaire n° 04-386-1929 au sujet du bénéfice de campagne de guerre à la Côte d’ivoire de 1908 à 1912 inclus.
  17. Décret n° 02-386-1929 Traitement du personnel des services extérieurs de l’administration des douanes.
  18. Circulaire n° 03-386-1929 relative à l’application de l’article 13 de la loi du 25 ventôse au XI, modifié par la loi du 21 février 1926, ayant pour objet d’autoriser l’impression et la dactylographie des actes notariés.

    19. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  19. Arrêté n° 24-386-1929 accordant un secours à Madame veuve Marcangeli.
  20. Arrêté n° 46-386-1929 nommant M. Abdel Kader Sarrour, traducteur de la langue arabe.
  21. Décision n° 56-386-1929 Nomination.
  22. Décision n° 47-386-1929 mettant une avance de 21.21 fr. 61 à la disposition de M. Crozet.
  23. Arrêté n° 45-386-1929 modifiant le cautionnement à fournir par M. Girard, receveur des domines.
  24. Décision n° 64-386-1929 Licenciement.
  25. Décision n° 63-386-1929 Révocation.
  26. Décision n° 62-386-1929 Licenciement.
  27. Décision n° 55-386-1929 Promotion.
  28. Arrêté n° 54-386-1929 Nomination.
  29. Décision n° 53-386-1929 Nomination.
  30. Arrêté n° 44-386-1929 réglementant les inhumations l’indigènes.
  31. Décision n° 66-386-1929 Gratification.
  32. Décision n° 73-386-1929 Passage.
  33. Décision n° 81-386-1929 Divers.
  34. Décision n° 52-386-1929 Nomination.
  35. Décision n° 51-386-1929 Affectation.
  36. Décision n° 61-386-1929 Démission.
  37. Décision n° 43-386-1929 portant nomination des assesseurs près des tribunaux indigènes pour l’année 1929.
  38. Décision n° 42-386-1929 nommant M. Dupont chef du bureau des contributions directes.
  39. Décision n° 80-386-1929 Divers.
  40. Arrêté n° 41-386-1929 modifiant celui du 15 mars 1921 sur le régime de La solde et fixant le taux de la retenue d’hôpital.
  41. Arrêté n° 40-386-1929 fixant le taux de l’indemnité journalière de zone pour l’année 1929.
  42. Arrêté n° 39-386-1929 accordant au comptoir européen la concession en toute propriété du lot de terrain n° 9 du plan de lotissement de Boulaos.
  43. Arrêté n° 38-386-1929 portant inscription pour l’année 1929 sur la liste où doivent être choisis par voie de tirage au sort les assesseurs de la Cour Criminelle.
  44. Arrêté n° 37-386-1929 portant nomination des assesseurs près le tribunal Supérieur d’appel pour l’année 1929.
  45. Décision n° 32-386-1929 nommant M. Rivière, commissaire de police et régisseur comptable de la prison.
  46. Arrêté n° 33-386-1929 portant concession de secours temporaires.
  47. Arrêté n° 34-386-1929 étendant au personnel des divers cadres locaux européens et aux agents civils métropolitains détachés, les dispositions du décret du 1er décembre 1928 instituant un régime unique des indemnités pour charges de famille du personnel colonial.
  48. Arrêté n° 35-386-1929 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la maison Venidas Nemchand.
  49. Arrêté n° 36-386-1929 rendant exécutoire le 2e rôle supplémentaire des automobiles el cycles, Exercice 1928.
  50. Décision n° 31-386-1929 mettant à la disposition du chef du poste administratif d’Obock une avance renouvelable destinée à l’hébergement des émissaires politiques.
  51. Décision n° 50-386-1929 Nomination.
  52. Décision n° 60-386-1929 Licenciement.
  53. Décision n° 30-386-1929 nommant une commission.
  54. Décision n° 29-386-1929 nommant M. l’adjoint des services civils Lippmann (Alphonse), chef du poste administratif de Dikkil.
  55. Décision n° 28-386-1929 nommant M. l’administrateur adjoint Lainé, chef du poste administratif de Tadjourah.
  56. Décision n° 27-386-1929 nommant M. l’administrateur Barthélemy, chef du bureau des affaires économiques.
  57. Décision n° 25-386-1929 nommant directeur du contrôle des dépenses engagées el chef de bureau du matériel M. Philibert, chef de bureau des Secrétariats généraux.
  58. Décision n° 26-386-1929 nommant huissier suppléant M. Gaillardon (Marc), contrôleur des douanes.
  59. Décision n° 49-386-1929 Mutation.
  60. Décision n° 71-386-1929 Congé.
  61. Décision n° 72-386-1929 Congé.
  62. Décision n° 78-386-1929 Divers.
  63. Décision n° 79-386-1929 Divers.
  64. Décision n° 70-386-1929 Congé.
  65. Décision n° 59-386-1929 Licenciement.
  66. Décision n° 58-386-1929 Licenciement.
  67. Décision n° 76-386-1929 Divers.
  68. Décision n° 75-386-1929 Divers.
  69. Arrêté n° 74-386-1929 Divers.
  70. Décision n° 65-386-1929 Allocation.
  71. Décision n° 67-386-1929 Congé.
  72. Décision n° 68-386-1929 Congé.
  73. Décision n° 69-386-1929 Congé.
  74. Décision n° 57-386-1929 Licenciement.
  75. Décision n° 77-386-1929 Divers.
  76. Décision n° 48-386-1929 Mutation.
  77. Arrêté n° 23-386-1929 fixant le prix de la journée de travail en matière de Simple police.
  78. Décision n° 21-386-1929 nommant une Commission.
  79. Décision n° 22-386-1929 mettant une avance de 50.000 francs à la disposition de M. Lafrance, commissaire de police en mission à Dikkil.
  80. Arrêté n° 19-386-1929 prorogeant jusqu’au 28 février 1929 l’exercice 1928 pour l’achèvement de certains travaux.
  81. Arrêté n° 20-386-1929 prorogeant jusqu’au 28 février 1929 l’exercice 1928 pour l’achèvement de certains travaux.