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الجريدة الرسمية n° 391 du 30/06/1929

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 02-391-1929 Exéquatur.
  2. Arrêté de Promulgation n° 01-391-1929 chargeant M. l’administrateur en chef Cochard des fonctions du gouverneur intérimaire de la Côte française des Somalis (arrêté de promulgation du 12 juin 1929).

    3. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  3. Arrêté n° 17-391-1929 portant annulation de crédit sans emploi au titre de l’exercice 1928.
  4. Décision n° 45-391-1929 Divers.
  5. Arrêté n° 40-391-1929 Secours.
  6. Décision n° 30-391-1929 Nomination.
  7. Arrêté n° 16-391-1929 portant fixation des honoraires des greffier, huissier, expert, et des taxes dues aux témoins et aux gardiens des scellés.
  8. Arrêté n° 12-391-1929 portant prélèvement sur la caisse de réserve.
  9. Décision n° 13-391-1929 homologuant l’arrêt du tribunal supérieur d’appel de Djibouti.
  10. Arrêté n° 14-391-1929 relatif au remboursement de droits indûment perçus.
  11. Décision n° 15-391-1929 désignant un membre de la commission de surveillance et d’examen.
  12. Décision n° 43-391-1929 Passage.
  13. Décision n° 26-391-1929 24/06/1929
  14. Décision n° 27-391-1929 Nomination.
  15. Décision n° 28-391-1929 Nomination.
  16. Décision n° 29-391-1929 Affectation.
  17. Arrêté n° 11-391-1929 chargeant M. Algret (Léon), chef du cabinet du gouverneur, de la signature des passeports et de la légalisation des signatures tant sur les actes à transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.
  18. Décision n° 10-391-1929 nommant M. Algret (Léon), administrateur de 2e classe des colonies, chef du cabinet et du secrétariat particulier (Archives) du gouverneur de la Côte française des Somalis.
  19. Décision n° 35-391-1929 Licenciement.
  20. Décision n° 25-391-1929 Nomination.
  21. Décision n° 24-391-1929 Mutation.
  22. Arrêté n° 09-391-1929 mettant une avance complémentaire de cinq mille francs à la disposition du directeur comptable de l’hôpital.
  23. Décision n° 23-391-1929 Mutation.
  24. Décision n° 08-391-1929 autorisant la cession du poste de réception d’ondes longue à la station intercoloniale de T. S. F. de Djibouti.
  25. Décision n° 07-391-1929 portant fixation de l’ouverture de la cession d’examen en 1929.
  26. Décision n° 34-391-1929 Démission.
  27. Décision n° 39-391-1929 Allocation.
  28. Arrêté n° 38-391-1929 Secours.
  29. Décision n° 31-391-1929 Licenciement.
  30. Décision n° 32-391-1929 Révocation.
  31. Décision n° 33-391-1929 Licenciement.
  32. Décision n° 22-391-1929 12/06/1929
  33. Arrêté n° 06-391-1929 mettant une avance complémentaire de trois mille francs à la disposition du directeur comptable de l’hôpital.
  34. Arrêté n° 37-391-1929 Secours.
  35. Arrêté n° 20-391-1929 10/06/1929
  36. Décision n° 21-391-1929 10/06/1929
  37. Décision n° 05-391-1929 fixant les vacances scolaires (année 1929).
  38. Décision n° 18-391-1929 Promotion.
  39. Décision n° 19-391-1929 Nomination.
  40. Décision n° 42-391-1929 permission.
  41. Décision n° 36-391-1929 Gratification.
  42. Décision n° 36-391-1929 Gratification.
  43. Arrêté n° 04-391-1929 les frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police.
  44. Décision n° 03-391-1929 nommant une commission.
  45. Décision n° 41-391-1929 Congé.
  46. Arrêté n° 44-391-1929 Interdiction de séjour.