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الجريدة الرسمية n° 393 du 31/08/1929

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 15-393-1929 promulguant le décret du 15 juillet 1929 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1928).
  2. Arrêté n° 07-393-1929 promulguant le décret du 13 juin 1920 portant prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.
  3. Décision n° 34-393-1929 Promotions
  4. Arrêté n° 11-393-1929 promulguant l’arrété ministériel du 24 juin 1920 fixant le programme du concours à cours à l’Ecole coloniale (sections administratives).
  5. Arrêté n° 03-393-1929 promulguant le décret du 15 mai 1929, complétant le décret du 25 janvier 1926, portant modification au tableau n° 2 annexé au décret du 3 juillet 1929 , sur les indemnités de déplacement ct les passages du personnel colonial.
  6. Arrêté n° 05-393-1929 promulguant 1e décret du 10 juin 1929, modifiant Ie décret du 4 février 1904, sur le service de la justice à la Côte francs les Somalis.
  7. Arrêté n° 09-39-1929 promulguant l’avrêté ministériet du 24 juin 1920 fixant, pour les années 1929, 1950 et 1951, le chiffre minimum des fonds disponibles des caisses de réserve des colonies.
  8. Arrêté n° 01-393-1929 promulguant le décret du 14 mai 1929, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1928.
  9. Arrêté n° 13-393-1929 promulguant le décret du 29 juin 1929 fixant les traitements des gouverneurs généraux, gouverneurs ct résidents supérieurs des colonies.
  10. Décret n° 16-393-1929 15 juillet 1929
  11. Décret n° 14-393-1929 Traitements des gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies.
  12. Arrêté n° 10-393-1929 Chiffre minimum des fonds disponibles des caisses de réserve des colonies.
  13. Arrêté n° 12-393-1929 Programme du concours d’admission à l’école coloniale (sections administratives).
  14. Décret n° 08-393-1929 Prorogation du privilège do la Banque de l’Indochine.
  15. Décret n° 06-393-1929 10 juin 1929
  16. Décret n° 04-393-1929 Indemnité de déplacement et passage dans le personnel colonial.
  17. Décret n° 02-39-1929 14 mai 1929

    18. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  18. Décision n° n°11 Mutations,
  19. Décision n° 43-393-1929 Nomination
  20. Décision n° 43-393-1929 Nomination
  21. Décision n° 48-393-1929 Révocation
  22. Décision n° 49-393-1929 Démissions.
  23. Décision n° 50-393-1929 Démissions.
  24. Décision n° 50-393-1929 indemnités
  25. Décision n° 55-393-1929 Permissions.
  26. Décision n° 56-393-1929 Permissions.
  27. Décision n° 57-393-1929 Permissions.
  28. Décision n° 53-393-1929 Congés.
  29. Décision n° 54-393-1929 Permissions.
  30. Décision n° 47-393-1929 Révocation
  31. Décision n° 42-393-1929 Nomination
  32. Décision n° 31-393-1929 portant interdiction de projeter le film intitulé Les Tisserands.
  33. Décision n° 41-393-1929 mutations
  34. Décision n° 30-393-1929 portant reclassement de personnel
  35. Arrêté n° 29-393-1929 attribuant des majorations d’ancienneté au personnel des cadres locaux européens à raison du temps passé sous les drapeaux pendant la campagne de guerre contre l’Allemagne.
  36. Arrêté n° 40-393-1929 affectations
  37. Arrêté n° 27-393-1929 fixant au 16 août 1929 la date de mise en recouvrement des rôles (patentes et véhicules).
  38. Décision n° 28-393-1929 relative à la commission de classement pour établiy un tableau d’avancement supplémentaire. Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
  39. Décision n° 32-393-1929 Nomination
  40. Décision n° 44-393-19269 Licenciements
  41. Décision n° 46-393-1929 Licenciements
  42. Décision n° 38-393-1929 Nomination
  43. Décision n° 39-393-1929 Nomination
  44. Décision n° 36-393-1929 affectations
  45. Décision n° 37-393-1929 Nomination
  46. Arrêté n° 26–393-1929 rendant applicable au personnel des cadres locaux curopéens les dispositions des articles 23, 24, 25 et 28 de la loi de finances du 9 décembre 1927 ct des articles 32, 33 ct 34 de la loi de finances du 19 mars 1928.
  47. Décision n° 45-393-1929 Démissions.
  48. Arrêté n° 25-393-1929 modifiant 1e paragraphe in fine de ä l’article 15 (Habillement) de l’arrêté du 21 avril 1922 portant réorganisation de la garde de indigène,
  49. Arrêté n° 24-393-1929 complétant les articles 41 et 42 de l’arrêté du 15 mars 1921, fixant le régime de la solde ct des accessoires de solde du personnel européen des divers cadres locaux de la colonie.
  50. Arrêté n° 23-393-1929 accordant à M. J. Papaconstante la concession en toute propriété d’un lot de terrain immatrienlé au livre foncier sous le n° 127.
  51. Décision n° 52-393-1929 Permissions.
  52. Arrêté n° 20-393-1929 homologuant l’arrêt rendu par le tribunal supérieur d’appel de Djibouti, 8 juillet 1929, désignant M. Parius Le Prince (Paul), en qualité de président par intérim du tribunal de 1″° instance de Djibouti, en remplacement de M. Jourdain
  53. Décision n° 33-393-1929 affectations
  54. Décision n° 19-393-1929 homologuant l’arrêt rendu par le tribunal supérieur d’appel de Djivouti, le 8 juillet 1929, désignant M. Jourdain en qua- lité de président par intérim du tribunal supérieur d’appel de Djibouti, en remplacement de M. Farines.
  55. Arrêté n° 21-393-1929 portant attribution de rappels d’ancienneté pour service obligatoire et pour services de querre à dcs agents des cadres locaux.
  56. Décision n° 35-393-1929 Promotions
  57. Arrêté n° 22-393-1929 portant reclassement des agents des cadres locaux bénéficiaires des lois des 1 avril 1923 et 17 avril 1924.
  58. Arrêté n° 18-393-1929 mettant une avance complémentaire de quatre mille francs à la disposition du . directeur comptable de l’hôpital.
  59. Décision n° 51-393-1929 Permissions.
  60. Arrêté n° 17-393-1929 fixant le pris de la journées d’hôpital.