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الجريدة الرسمية n° 4 du 01/03/1953

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 364 portant promulgation décret n° 93-161 du 24 fevrier 1903 determinant les modalités d’application du Code de – la nationalité francçaise dans les Territoires d’Outre-Mer.
  2. Arrêté n° 338 portant promulgation en Côte Française des Somalis : — de la loi n° 53-27 du 28 janvier 1953 ; — de la loi n° 53-81 du 7 février 1953 ; — de la loi n° 53-82 du 7 février 1953.
  3. Arrêté n° 286 promulguant l’arrêté minis- tériel du 3 février 1953 portant application, dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Ou- tre-Mer des dispositions du décret n° 52-1404 du 29 décembre relatif au fonctionnement des radio- communications à la mobilisation et dans les cas prévus à l’article 1″ de la loi du 11 juillet 1938
  4. Arrêté n° 236 promulguant en Côte Fran çaise des Somalis le décret du 30 janvier 1953 approuvant la délibération du 29 novembre 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, abrogeant le titre X du Code général des Impôts directs impôt foncier sur les paillottes et maisons en planches
  5. Arrêté n° 235 promulguant en Côte Française des Somalis le décret n° 52-1399 du 27 décembre 1953 portant création de Centres de formation professionnelle rapide.
  6. Loi n° 53-81 modifiant l’article 592 du coda d’instruction criminelle et rendant applicables aux territoires d’outre-mer, au Cameroun et au Togo, les articles 590 à 599 inclus et 619 à 634 du même code
  7. Arrêté n° 287 promulguant l’arrêté ministériel du 3 février 1953 portant application, dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer des dispositions du décret n° 52-1404 du 29 décembre relatif au fonctionnement des radio- communications à la mobilisation et dans les cas prévus à l’article 1″ de la loi du 11 juillet 1938
  8. Arrêté n° 126 promulguant l’arrêté du 25 novembre 1952 relatif à une session extraordinaire du conseil de révision de la classe 1953.
  9. Loi n° 53-27 modifiant l’article 247 du Code pénal (1)
  10. Arrêté n° 01 janvier 1953 portant modifications au Code général des Impôts directs
  11. Arrêté n° 25 novembre 1952 relatif à une session extraordinaire du conseil de révision de la classe 1953

    12. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  12. Rectificatif n° 159 5 février 1953
  13. Arrêté n° 163 créant une caisse d’avance au Magasin administratif de l’independance régler les dépenses courantes d’exploitation
  14. DELIBERATION n° 02 décembre 1952 accordant la franchise postale aux impressions en relief à l’usage des aveugles
  15. Décision n° 258 2 mars 1953
  16. Décision n° 119 fixant la composition de la commission de surveillance de l’épreuve certificat d’altitude pédagogique .
  17. Arrêté n° 232 faisant concession provisoire à M. A. Veret, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 400 m° sise à Djibouti, quartier Boulaos
  18. Arrêté n° 224 faisant concession provisoire à M. Youssouf Abdoulla Khadjouria, commer- cant à Diibouti. d’une parcelle de terrain d’une superficie de 48 m située à Djibouti (Bender-Djedid)
  19. Arrêté n° 225 accordant à M. Mansour ‘Nasser, à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain d’une superficie de 5.865 m situé à Ambouli
  20. Arrêté n° 227 faisant concession defini tive à M. Sahatdjian, négociant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 8.220 m° sise à AMBOULI
  21. Arrêté n° 228 autorisant MM. Salem Aboubaker et Ali, fils de Mohamed Salem Ba Obeid sujets de l’Etat de Kou Eiti, protégés britanniques, commerçants ‘à Aden, à acquérir de M. Mohamed Ibrahim Al Nagar, entrepreneur à Djibouti, partie de l’’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n‘ 447.
  22. Arrêté n° 229 approuvant le plan de lotissement du terrain domanial compris entre l’ilot de constructions autochtones, l’avenue 13 (voie Sud) et le boulevard de Gaulle..
  23. Décision n° 233 23 février 1953
  24. Arrêté n° 230 appordonnant la mise en adjudication d’un lot de terrain dépendant du domaine privé de l’Etat d’une superficie de 84 m sis à Djibouti, Bender-Djedid
  25. Arrêté n° 231 autorisant M. Salem Ahmed Salem Ba Obeid, sujet de l’Etat de Kou Eiti, protégé âbritannique.econîinerçant à Aden, à acquérir de M. Mohamed Ibrahim Al Nagar, entrepreneur à Djibouti, partie de l’immeuble immatriculé au Livre fonciersous le n°447
  26. Décision n° 223 21 février 1953
  27. Décision n° 222 fixant la composition de la session extraordinaire du Conseil de révision de la classe 1953 qui se tiendra à Djibouti. le 5 mars 1953..
  28. Décision n° 216 20 février 1953
  29. Arrêté n° 221 portant sur l’immatriculation des véhicules automobiles
  30. Décision n° 214 reconnaissant la qaualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision
  31. Décision n° 213 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la presente décision
  32. Décision n° 209 17 février 1953
  33. Arrêté n° 208 instituant un poste d’agent intermédiaire du Trésor au Port
  34. Décision n° 205 désignant M. Pevronnel pour representer en 1900 les usagers de la route dans la commission technique snéciale prévue à l’article 115 de l’arrêté du 11 février 1937, chargée de donner son avis sur la suspension ou l’annulation du permis de conduire.
  35. Décision n° 205 désignant M. Pevronnel pour representer en 1900 les usagers de la route dans la commission technique snéciale prévue à l’article 115 de l’arrêté du 11 février 1937, chargée de donner son avis sur la suspension ou l’annulation du permis de conduire.
  36. Décision n° 207 fixant la composition de la commission de classement du personnel du cadre local de police proposé pour un avancement au cours de l’anneé n °1953;
  37. Décision n° 211 portant nomination des membres de la commission des patentes pour l’année 1953.
  38. Décision n° 200 portant nomination des membres de la commission des patentes pour l’année 1953.
  39. Décision n° 202 16 fevirier 1953
  40. Décision n° 212 reconnaissant la Qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision .
  41. Décision n° 114 26 février 1953
  42. Arrêté n° 196 portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1953 des fonction- naires de la Trésorerie de la Côte Française des Somalis,
  43. Arrêté n° 197 portant promotion dans le ‘cadre de la Trésorerie de la C.F.S., pour compter du 1er janvier 1953. tant au point de vue de la solde que de l’ancienneté.
  44. Arrêté n° 198 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  45. Décision n° 188 13 févreier 1953
  46. Décision n° 194 13 févreier 1953
  47. Décision n° 193 13 févreier 1953
  48. Décision n° 191 13 févreier 1953
  49. Arrêté n° 199 Portant expulsion du Territoire de la Cote Française des Somalis.
  50. Arrêté n° 195 approuvant les états des cotes irrécouvrables présentés par le Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis, pour les exercices 1948 et 1949
  51. Arrêté n° 189 portant approbation des rôles des Contributions directes.
  52. Décision n° 175 12 février 1953
  53. Décision n° 176 12 février 1953
  54. Arrêté n° 181 12 février 1953
  55. Arrêté n° 179 faisant concession définitive à la Compagnie Maritime et Commerciale de 1 Mer Rouge, d’un terrain de 3.342 m° situé à Djibouti lots n°* 357, 374 et 375 du Plateau du Marabout
  56. Arrêté n° 180 faisant concession définitive à la Compagnie Maritime et Commerciale de la ‘Mer Rouge d’un terrain de 1.323 m° situé à Djibouti, lot n° 394 du Plateau du Serpent.
  57. Arrêté n° 184 annulant l’arrêté n°’ 723 du 4 juillet 1952, à compter du 6 février 1953 date de retour de congé de M. Gaillard, Procureur de la République de la C.F.S., qui reprend ses fonctions de Procureur de la République et de Chef du Service judiciaire
  58. Arrêté n° 183 faisant concession défini- tive à M. Said Mohamed Chirai, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 180 m° sise à Djibouti. avenue de Brazzaville .
  59. Arrêté n° 182 faisant concession définitive à M. Noël Abdi, comptable à Dijibouti. d’une parcelle de terrain de 675 m° sise à Djibouti (Boulaos) en bordure du boulevard de Gaulle
  60. Décision n° 165 9 février 1953
  61. Arrêté n° 171 portant versement à la Caisse des Dépôts et Consignations du produit net de la vente des marchandises effectuée le 21 décembre 1952, et s’élevant à la somme de 501.004 francs.
  62. Décision n° 167 9 février 1953
  63. Décision n° 166 reconnaissant la que présente décision d’ancien combattant aux personnes désignées dans a
  64. Décision n° 168 accordant une subvention de 200.000 à l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, pour l’année 1953.
  65. Décision n° 172 accordant une subvention de 40.000 francs métropolitains à l’Office Inter- national des Epizooties, 12, rue de Prony, Paris..
  66. Décision n° 164 6 février 1953
  67. Décision n° 162 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels du quartier ma tre Lemordant (Claude).
  68. Rectificatif n° 158 5 février 1953
  69. Décision n° 155 5 février 1953
  70. Décision n° 160 5 février 1953
  71. Décision n° 156 5 février 1953
  72. Arrêté n° 151 rendant exécutoire la délibération n° 2 du 2 décembre 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, accordant la franchise postale aux impressions en relief à l’usage des aveugles.
  73. Décision n° 161 5 février 1953
  74. Décision n° 153 5 février 1953
  75. Décision n° 152 5 février 1953
  76. Arrêté n° 149 instituant en Côte Française des Somalis, une Commission consultative locale à laquelle seront préalablement soumis les marchés passés pour le compte de l’Etat.
  77. Arrêté n° 150 instituant, en Côte Française des Somalis, une Commission consultative locale à laquelle seront préalablement soumis les marchés passés pour le compte du Service local.
  78. Décision n° 148 4 Février 1953
  79. Arrêté n° 136 autorisant le remboursement à M. Ali Bachir, adjudicataire des travaux de construction du bloc ‘ opératoire-radio, à l’Hôpital Principal, du cautionnement définitif de 400.000 francs réalisé suivant récénisé n° 101 du 27 mars 1952.
  80. Décision n° 142 3 février 1953
  81. Décision n° 147 3 février 1953
  82. Décision n° 143 3 février 1953
  83. Décision n° 140 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision.
  84. Décision n° 139 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision
  85. Arrêté n° 135 portant interdiction des ouvrages de propagande édités par la « Fédération – Syndicale Mondiale» .
  86. Arrêté n° 137 prorogeant l’exercice 1952 pour les crédits affectés aux services crédits affectés aux services de matériel dont l’exécution n’a pu être terminée avant le 31 décembre 1952.
  87. Décision n° 127 30 janvier 1953
  88. Décision n° 120 nommant M. Pérot M. (Pierre), Inspecteur de 2° classe des Contributions directes, pour représenter l’Administration dans instance Kothari, relative à la validation des élections à la Chambre de Commerce du 23 novembre 1952 devant le Conseil du Contentieux de la Côte Française des Somalis;
  89. Arrêté n° 123 ouvrant au titre du Budget de l’Etat, F.O.M., exercice 1953, des crédits provisoires s’élevant à la somme totale de 24.000.000 de francs métropolitains, mis à la disposition de l’Intendant militaire, Directeur du Service de l’Intendance, en vue du règlement des dépenses à effectuer..
  90. Arrêté n° 124 fixant la composition des membres du Tribunal et de la Cour Coloniale des Pensions au cours de l’année 1953.
  91. Décision n° 125 29 Janvier 1953
  92. Décision n° 121 modifiant l’article 9 de la décision n° 47 du 13 janvier 1953 relatif à la com position de la commission de réception des tures et des travaux de montage de la Centrale du Réseau et des groupes Diesel.
  93. Arrêté n° 115 nommant le maréchal des logis-chef de gendarmerie Auzenet (André) Commissairë’de Police de la ville de Djibouti à compter du 1er février 1953, en remplacement de l’adjudant Picard (Jean), appelé à d’autres fonctions.
  94. Arrêté n° 111 chargeant M. Chamboredon (Robert), Administrateur en chnei de classe exceptionnelle de la France d’Outre-Mer, Secrétair Général de la Côte Française des Somalis, de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant 1 durée de la tournée du Gouverneur.
  95. Arrêté n° 109 portant approbation du budget établi par la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’année 1953
  96. Décision n° 112 portant inscription et promotion au tableau d’avancement à la date du 1er janvier 1953 des agents des Cadres locaux de la Côte Française des Somalis.
  97. Décision n° 113 portant promotion d’avancement à la date du 1er janvier 1953 des agents- auxiliaires
  98. Décision n° 204 17 février 1953
  99. Décision n° 132 30 janvier 1953