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الجريدة الرسمية n° 4 du 01/12/1968

  • Type de JORD: spécial

    PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  1. Arrêté n° 1543/SG/CG complétant les dispositions transitoires de l’arrêté n° 61/24/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Corps territorial de l’Administration générale.
  2. Arrêté n° 1378/SG/CG portant modification de l’arrêté n° 61/26/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Corps territorial des Contributions.
  3. Arrêté n° 1367 complétant les dispositions transitoires de l’arrêté n° 61/24/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Cadre territorial de l’Administration générale.
  4. Arrêté n° 1006/SG/CG portant création d’un régime d’allocation viagère pour le personnel contractuel originaire du Territoire, relevant de la convention collective du 30 mars 1961.
  5. Arrêté n° 885/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 479/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création d’un établissement public territorial dénommé «Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afars et des Issas ».
  6. Arrêté n° 892/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 489/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant institution d’un régime de retraites pour les membres de la Chambre des Députés du Territoire Fränçais des Afars et des Issas.
  7. Arrêté n° 902/SG/CG portant organisation de la Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afars et des Issas et du régime de retraites applicable à ses ressortissants.
  8. Arrêté n° 856/SG/CG portant suppression de l’indemnité pour charges administratives et inclusion de cette indemnité au montant du traitement indiciaire des fonctionnaires des cadres.
  9. DELIBERATION n° 419/6e L portant création d’un établissement public territorial dénommé «Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afars et des Issas ».
  10. DELIBERATION n° 489/6e L portant institution d’un régime de retraites pour les membres de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.
  11. Arrêté n° 504/SG/CG créant des indemnités de «chef de section» et de «sujétion » au bénéfice de certains agents du Territoire.
  12. Arrêté n° 352/SG/SAS complétant l’arrêté n° 64-103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouées au personnel de la Santé publique.
  13. Arrêté n° 282/SG/CG portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les Services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.