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الجريدة الرسمية n° 4 du 15/02/1943

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 111 réglementant la vente et la consommation des boissons alcooliques au fermentées à Djibouti.
  2. Décision n° 136 du 15 Février 1943.
  3. Décision n° 137 accordant la libération conditionnelle au tirailleur SAMBA TENE.
  4. Décision n° 134 du 12 février 1943
  5. Arrêté n° 133 rapportant l’arrêté n°109 du 3 Février 1948.
  6. Arrêté n° 131 portant suspension de paiement de diverses indemnités.
  7. Décision n° 129 du 9 Février 1943.
  8. Décision n° 130 du 9 Février 1943
  9. Décision n° 128 du 8 Février 1943.
  10. Décision n° 125 fixant la prime de viande pour les détachements de l’intérieur.
  11. Décision n° 127 du 6 Février 1943.
  12. Décision n° 126 du 6 Février 1943.
  13. Décision n° 124 du 6 Février 1943.
  14. Décision n° 122 du 6 Février 1943.
  15. Décision n° 123 du 6 Février 1943
  16. Décision n° 33 du 5 Fév. 43.
  17. Décision n° 120 du 5 Février 1943.
  18. Décision n° 119 du 4 Février 1943.
  19. Décision n° 118 du 4 Février 1943.
  20. Arrêté n° 116 abrogeant et remplaçant l’arrêté n. 579 du 20 Février 1942 gui détermine tes rondissions d’emplois du personnel auxiliaire de l’administration.
  21. Arrêté n° 105 portant suppression des Pelotons Méharistes et rétablissement de la Milice Indigène.
  22. Arrêté n° 115 modifiant les art. 4, 11 et 23 de l’arrêté interministériel du 8 Avril 1942 sur le Contrôle douanier.
  23. Arrêté n° 106 fixant l’effectif l’armement à la remonte la Milice Indigène.
  24. Arrêté n° 107 fixant les soldes des miliciens.
  25. Arrêté n° 114 accordant le bénéfier de l’entrepotfictif à deux commerçants de la place.
  26. Arrêté n° 109 mettant une avance de 500.000 Ere. à la disposition du Commandant de l’Air.
  27. Arrêté n° 113 rendant exécutoire l’avenant n. 1 a ta convention du 27 Février Idd7 entre ta colonie de la C.F.S. et la compagnie du chemin de Fer FrancoEthiopien.
  28. Arrêté n° 112 portant fixation des limites du Port de Djibouti.
  29. Arrêté n° 110 portant prélèvement ordinaire sur ta Caisse de réserve.
  30. Arrêté n° 102 autorisant Monsieur BEETPAND Pierre à acquitter par abonnement les droit de timbre de quittance ‘exigibles sur les billets de spectacles.
  31. Décision n° 99 du 2 Février 1943.
  32. Décision n° 101 du 2 Février 1943.
  33. Décision n° 104 du 2 Février 1943
  34. Décision n° 103 du 2 Février 1943.
  35. Arrêté n° 97 portant nomination des assesseurs prés les tribunaux indigènes du Cercle de Djibouti pour l’année 1943.
  36. Décision n° 98 du 1er Février 1943.

    37. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  37. Arrêté n° 191 fixant tes Surtaxes aériennes.
  38. Arrêté n° 117 autotriant la compagnie du Chemin de fer Franco Ethiopien à exploiter des parties de voies et installations du Port de Marabout.