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الجريدة الرسمية n° 4 du 25/02/1975

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 287/SLAG portant n°32 fixation des tarifs applicables aux services postaux et financer et des surtaxes aériennes dans les régimes national et préférentiel au départ du Territoire Français des Afars et des Issas ( l’arrêté de promulgation n° 2874SLAG du 13 février1975).
  2. Arrêté n° 32 aportant fixation tarifs applicables aux services postaux et financiers et des surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ du Territoire Français des Afars et des Issas (arrêté de promulgation n° 287/SLAG du 13 février1975).

    3. HAUT-COMMISSARIAT

  3. COMMUNIQUE n° 301/PERS Les examens et concours a entrée aux écoles préparant aux diplôme d’Etat des professions paramédicales pour l’année 1975.
  4. Arrêté n° 226/SLAG Modifiant l’arrete n° 567/SLAG du 22 juin 1973 portant nomination de fonctionnaires huissiers
  5. Décision n° 215/PERS Constatant la prise de fonction d’un Magistrat, Juge au Tribunal de premiér instance de Djibouti.
  6. Arrêté n° 147-SLAG fIxant composition du Conseil du Contentieux administratif

    7. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  7. Arrêté n° 75-113/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire
  8. DELIBERATION n° 75-114/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.
  9. Arrêté n° 75-85/PCG portant report sur l’exercice 1975 des crédits inemployés au 31 décembre 1974.
  10. DELIBERATION n° 89/8° L Chambre des Députés portant création et organisation de la Direction de la Police (rendue exécutoire) par arrêté n° 75-151/SG/CD du 29 janvier)
  11. DELIBERATION n° 88/8°L Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-150/SG/CD du 28 janvier 1975)
  12. DELIBERATION n° 75-152/SG-CD portant délégation d’une partie des pouvoirs dela Chambre des Députés 4 la Commission permanente jusqu’a louverture de la premiére session ordinaire de 1975 (rendue exécutoire par arrêté n° 75-152/SG/CD du 29 janvier 1975) .
  13. DELIBERATION n° 84/8e L Chambre des Députés portant octroi de laval du Territoire à un emprunt de 8400000 FF contractée par l’Office des Postes et Télécommunications auprés de la Caisse Centrale de Coopération Economique. (Rendue exécutoire par arreté N° 75-147/SGCD DU 29 janvier 1975) .
  14. DELIBERATION n° 83/8e L Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti, pour l’exercice 1973. (Rendue exécutoire par l’arrêté n° 75-146/SG/CD du 29 janvier 1975)
  15. DELIBERATION n° 75-146/SG/CD Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti, pour l’exercice 1973. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75- 1975 146/SG/CD du 29 janvier 1975)
  16. DELIBERATION n° 87/8e L Chambre des Députés portant organisation du a service de Statistiques et de Documentation et fixant ses attributions. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-145/SG/CD du 29 janvier 1975).
  17. DELIBERATION n° 82/8e L de la Chambre des Députés portant modification de certains articles du Code du Travail dans les territoires d’Outre-Mer ; (rendue exécutoire par l’article 75-133/SG/CD du 28 janvier 1975).
  18. DELIBERATION n° 75-147/SG/CD Chambre des Députés portant octroi de Laval du Territoire à un emprunt de 8400000 FF contractée par l’Office des Postes et Télécommunications auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique. (Rendue exécutoire par arrêté N° 75-147/SGCD DU 29 janvier 1975) .

    19. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  19. Arrêté n° 75-81/SG/CG portant modalité d’application de la délibération n°305/ Te L du 28 décembre 1972, fixant les normes du matériel électrique et les normes de réalisation qui permettent de garantir la sécurité des personnes et des installations.

    20. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  20. Décision n° 75-205/SG/IAM prescrivant la réouverture d’un bar-restaurant.
  21. Arrêté n° 15-162/SG/IAM portant fermeture administrative d’une boulangerie.
  22. Arrêté n° 75-83/SG/CG portant fermeture administratif d’une boulangerie.

    23. MINISTERE DE FINANCE

  23. Décision n° 75-157/SG/FIN prononcant ta nomination de M. Martin Jacques comme adjoint au chef du service de l’Imprimerie admirative.
  24. Arrêté n° 75-129/SG/CG isntituant une indemnité forfaitaire pour frais de représentation au profit des fonctionnaires des cadres territoriaux remplissant les fonctions de chef de district ou commandant de cercle .
  25. Arrêté n° 75-140/SG/CG portant modification du taux de l’indemnité kilométrique pour usage de véhicule personnel ..
  26. Arrêté n° 75-144/SG/CG instituant une indemnité forfaitaire pour frais de représentation au profit des fonctionnaires des cadres territoriaux remplissant les fonctions de chef de district ou commandant de cercle.
  27. Arrêté n° 75-82/SG/CG l’agrément administratif, en application du code des investissements, à M. Mahdi Youssouf Samatar, pour sa boulongerie

    28. MINISTRE DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL

  28. Arrêté n° 75-143/SG/CG portant approbation du budget de Office d’Apprivoisement des Magasins Témoins pour l’exercice 1975.

    29. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  29. Décision n° 75-199/SG/FP portan nomination de contrôleurs stagiaires et d’agents stagiaires du corps territorial des Postes et Télé- communications.
  30. Décision n° 75-198/SG/FP acceptant la démission d’un élevé instituteur du cour normal.
  31. Arrêté n° 75-192/SG/CG portant création et organisation du corps territorial de la police
  32. Décision n° 75-166/SG/FP mettant la disposition du Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes un brigadier de police pour Servir à l’encadrement de la Garde.
  33. Arrêté n° 75-154/SG/CG portant institution d’une allocation dite de « salaire unique» et fixant le nouveau taux des allocations familiales des fonctionnaires des cadres territoriaux et agents affiliés au régime de la Caisse local de Retraites.
  34. Arrêté n° 75-2/CLR approuvant la deliberation n° 75/2/CLR du 9 janvier 1975 du conseil d’administration de la Caisse locale de Retraites octroyant un prêt au Territoire pour L’édification de bâtiments à usage de logements
  35. Arrêté n° 75-142/SG/CG approuvant la délibération n° 75/2/CLR du 9 janvier 1975 du conseil d’administration de la Caisse locale de Retraites octroyant un prêt au Territoire pour l’édification de bâtiments à usage de logement.
  36. Arrêté n° 75-141/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de Retraites pour l’année 1975.
  37. Décision n° 75-116/SG/FP infligeant un blâme a un infirmier a Classe au corps territorial de la Santé publique .
  38. Décision n° 75-124/SG/FP mettant la disposition du Président du Conseil de gouvernement un volontaire de l’Aide technique, a technicien .exploitation entretien centrales technicien exploitation entretien centrales thermique.
  39. Décision n° 75-128/SG/FP portant titularisation d’instituteurs du cadre territorial de l’Enseignement public du premier degré.
  40. Décision n° 75-129/SG/FP portant nomination d’un inspecteur du corps des Contribution.

    41. MINISTERE DU PORT ET DES REGIS INDISTRUELLES

  41. Décision n° 75-176/SG/PRI accordant une indemnité de chef de section a un agent des cadres territoriaux en service au port de commerce de Djibouti.
  42. Arrêté n° 75-80/SG/CG Fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le port de commerce de Diibouti