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الجريدة الرسمية n° 401 du 30/04/1930

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Loi n° n°61 Loi du 22 mars 1930 portant application aux colonies de l’article 1° de la loi du 19 mars 1919 concernant la réhabilitation en temps de guerre des condamnés et modifiant le paragraphe cinquième de l’article 621 du Code d’instruction criminelle
  2. Arrêté n° n°62 (arrêté de promulgation du 24 avril 1930).
  3. Arrêté n° n°64 (arrêté de promulgation du 12 avril 1930)
  4. Arrêté n° n°66 ARRÊTÉ promulguant le décret du 10 mars 1930, modifiant le décret du 24 novembre 1912, relatif à la réorganisation du personnel des bureaux des Secrétariats généraux des colonies:
  5. Arrêté n° n°67 (arrêté de promulgation du 12 avril 1930)
  6. Loi n° n°59 Mutation dans le personnel de la magistrature coloniale. reclassement
  7. Arrêté n° n°60 Mutation dans le personnel de la magistrature coloniale. reclassement
  8. Décret n° n°63 Décret du 10 mars 1970 rendant applicable à l’ensemble des colonies françaises et pays africains sous mandat de la France l’article 85 de la loi de finances du 30 juin 1923 relatif à l’émission et à la réception des signaux radioélectriques de toute nature (arrêté de promulgation du 12 avril 1930)
  9. Décret n° n°65 Décret du 10 mars 1930 modifiant le décret du 24 novembre 1912 relatif à la réorganisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies
  10. Arrêté n° n°58 Distinctions honorifiques (Légion d honneur)
  11. Avis n° n°57 Avis fixant une deuxième session d’examen en 1930 pour l’attribution du certificat d’aptitude aux fonctions judiciaires. En 1950 pour l’attribution du certificat d’aptitude aux fonctions judiciaires…
  12. Décret n° n°68 Décret du 5 octobre 1929 portant publication et mise en application à titre provisoire du modus rirendi commereial du 29 août 1929 entre la France et la Turquie

    13. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  13. Décision n° n°23 Affectation, Nominations
  14. Décision n° n°10 Divers.
  15. Décision n° n°37 Décision fixant pour la saison torride 1° mai 1930 1° octobre 1930 les heures : 1° De bureau; 2e De réception du courrier au gouvernement : 3° D’expédition du courrier du gouvernement.
  16. Décision n° n°17 Congés,
  17. Arrêté n° n°42 Arrêté chargeant M. Barthelemy, administrateur des colonies, des fonctions de commissaire du gouvernement près le Conseil du contentieux administratif à compter du 29 avril 1930…
  18. Arrêté n° n°41 Arrêté accordant à M. Hizam Ghaleb la concession définitive du lot 3 du plan de lotissement du quartier de l’ancien abattoir
  19. Arrêté n° n°40 Arrêté accordant décharge de cotes irrécouvrables au trésorier-payeur.
  20. Arrêté n° n°39 Arrêté portant nomination d’assesseurs près la Cour criminelle
  21. Décision n° n°9 Divers.
  22. Arrêté n° n°38 Arrêté rendant applicable pour compter du 1 mai 1930, l’arrêté n° 652 du 22 novembre 1929 modifiant le taux du droit de délivrance du certificat de permis de conduire, .
  23. Décision n° n°22 Nominations
  24. Arrêté n° n°36 Mutations
  25. Décision n° n°14 Congés,
  26. Arrêté n° n°44 Arrêté fixant l’encaisse du directeur comptable de l’hôpital à 3.000 fr.
  27. Décision n° n°43 Décision fixant pour la saison torride les heures de service des ateliers et chantiers,
  28. Décision n° n°16 Congés,
  29. Décision n° n°15 Congés,
  30. Décision n° n°8 Divers.
  31. Décision n° n°7 Divers.
  32. Arrêté n° n°35 Nominations.
  33. Arrêté n° n°45 Arrêté portant nomination d’assesseurs près le tribunal d’appel
  34. Décision n° n°46 Décision ordonnant la réunion de la Commission locale chargée démettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone
  35. Arrêté n° n°50 Arrêté accordant à M. Tabet Aoun, commerçant à Djibouti une concession définitive d’un terrain de 64 mq.97 dmq.. sis à Bender-Djedid
  36. Arrêté n° n°47 Arrêté annulant les arrêtés des 2 mai 1923, 21 août et 3 décembre 1924 concédant des droits de pêche dans les eaux territoriales de la Côte française des Somalis. . .
  37. Arrêté n° n°48 Arrêté accordant à M. Kebreth consul d’Ethiopie à Djibouti, ia location d’un terrain domanial sis derrière le consulat d’Ethiopie
  38. Arrêté n° N°49 Arrêté relatif au remboursement de droits indûment perçus
  39. Arrêté n° n°34 Nominations.
  40. Décision n° n°13 Congés,
  41. Décision n° n°26 Soldes,
  42. Arrêté n° n°33 Nominations.
  43. Arrêté n° n°52 Arrêté portant désignation de la Commission chargée de dresser la liste des électeurs à la Chambre de commerce.
  44. Arrêté n° n°51 Arrêté désignant les défenseurs d’office
  45. Arrêté n° n°53 arrêté fixant la liste des personnes qualifiées pour remplir les fonctions judiciaires intérimaires devant les juridictions de la Côte française des Somalis.
  46. Décision n° n°32 Nominations.
  47. Décision n° n°12 Permissions,
  48. Arrêté n° n°54 arrête portant autorisant le transport «du cercueil de M. de Romeuf
  49. Décision n° n°6 Divers.
  50. Décision n° n°2 Divers.
  51. Décision n° n°31 Nominations.
  52. Décision n° n°5 Divers.
  53. Décision n° n°11 Permissions,
  54. Décision n° n°4 Divers.
  55. Décision n° n°3 Divers.
  56. Décision n° n°1 Divers.
  57. Décision n° n°25 Soldes,
  58. Décision n° n°21 Congés,
  59. Décision n° n°20 Congés,
  60. Décision n° n°24 révocations,
  61. Arrêté n° n°55 Arrêté fixant pour le mois d’avril 1930 le taux du thaler Décision chargeant M. Barthélemy, administrateur des colonies, de la vérification de la coopérative militaire et de l’établissement d’un rapport sur son fonctionnement.
  62. Décision n° n°29 Nominations.
  63. Décision n° n°19 Permissions,
  64. Décision n° n°19 Congés,
  65. Arrêté n° n°56 ARRÊTÉ firant. pour le mois d’avril 1930. de taux du thaler
  66. Décision n° n°27 Affectation,
  67. Décision n° n°28 Nominations.
  68. Décision n° n°18 Congés,
  69. Décision n° n°30 Nominations.