إجراء بحث

الجريدة الرسمية n° 403 du 30/06/1930

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 1-403-1930 promulguant la loi du 26 mars 1930, réprimant les fausses indications d’origine des marchandises.
  2. Arrêté n° 12-403-1930 promulguant le décret du 21 juin 1930,portant prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.
  3. Arrêté n° 6-403-1930 promulguant le décret du 14 mai 1930, relatif à La visite d’ aptitude ai service colonial des militaires de la gendarmerie détaches aux colonies et autorisés à y retourner après un congé on France.
  4. Décret n° 13-403-1930 Prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.
  5. Arrêté n° 10-403-1930 promulguant le décret du 27 mai 1930 approuvant le budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1930.
  6. Arrêté n° 8-403-1930 promulguant le décret du 19 mai 1930,portant promulgation de accord Concernant du cessation de la liquidation des biens allemands signé à Paris, Le 31 décembre 1929, cadre La France et l’Allemagne.
  7. Arrêté n° 19-403-1930 fixant Les grandes vacances de l’année scolaire 1929-1930.
  8. Décret n° 11-403-1930 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1930.
  9. Décret n° 9-403-1930 Promulgation de l’accord concernant la cessation de la liquidation des biens allemands signé à Paris le 31 décembre 1929 entre la France et l’Allemagne.
  10. Arrêté n° 14-403-1930 Personnel colonial.
  11. Arrêté n° 15-403-1930 Personnel colonial.
  12. Arrêté n° 16-403-1930 Personnel colonial.
  13. Décret n° 7-403-1930 Service des militaires de la gendarmerie détachés aux colonies.
  14. Décret n° 5-403-1930 Indemnité de séjour en France.
  15. Instruction n° 4-403-1930 Instruction portant application des articles 115, 116 , 117 et 196 de la loi de finances du 16 avril 1930.
  16. Loi n° 3-403-1930 fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931.
  17. Loi n° 2-403-1930 Loi réprimant les fausses indications d’origine des marchandises.

    18. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  18. Arrêté n° 23-403-1930 réglementant td contribution des patentes à la Côte française des Somalis.
  19. Décision n° 62-403-1930 permission
  20. Décision n° 61-403-1930 passage.
  21. Décision n° 43-403-1930 Nominations.
  22. Arrêté n° 27-403-1930 nommant ne commission chargée de l’incinération des correspondances posta des tombées en rebut.
  23. Décision n° 41-403-1930 Mutations
  24. Décision n° 42-403-1930 Promotions.
  25. Décision n° 67-403-1930 Divers.
  26. Décision n° 28-403-1930 Témoignage officiel de satisfaction.
  27. Arrêté n° 39-403-1930 Nominations.
  28. Décision n° 40-403-1930 Nominations.
  29. Décision n° 53-403-1930 Soldes.
  30. Décision n° 38-403-1930 Nominations.
  31. Décision n° 26-403-1930 fixant au 30 juin 1930 l’ouverture de la session d’examen du certificat d’éludes et nommant les membres de la commission chargée de la surveillance et de la correction des épreuves dudit examen.
  32. Décision n° 60-403-1930 Congé
  33. Décision n° 59-403-1930 permission
  34. Arrêté n° 37-403-1930 Promotions.
  35. Décision n° 58-403-1930 permission
  36. Arrêté n° 24-403-1930 rendant applicable l’arrête du 1er février 1930, portant ouverture dans Les écritures du trésorier-payeur d’un Compte courant sous la rubrique « Création de centres agricoles dans la colonie, soi compte d’opé-rations ».
  37. Décision n° 47-403-1930 Révocations.
  38. Décision n° 46-403-1930 Licenciements.
  39. Décision n° 48-403-1930 Révocations.
  40. Décision n° 57-403-1930 passage.
  41. Décision n° 35-403-1930 Promotions.
  42. Arrêté n° 25-403-1930 fixant pour lu saison torride les heures de service des ateliers et chantiers.
  43. Arrêté n° 22-403-1930 rendent applicable, 1er compter du 1er juillet 1930, l’arrêté n° 552 du 29 novembre 1929, réglementant la contribution des patentes à la Côte française des Somalis.
  44. Arrêté n° 21-1403-1930 portant allocation de subventions au titre du budget de l’exercice 1930.
  45. Décision n° 45-403-1930 Licenciements.
  46. Décision n° 34-403-1930 Affectations.
  47. Décision n° 52-403-1930 Secours.
  48. Décision n° 56-403-1930 permission
  49. Décision n° 32-403-1930 Affectations.
  50. Décision n° 33-403-1930 Promotions.
  51. Arrêté n° 17-403-1930 relatif aux affectés spéciaux.
  52. Décision n° 63-403-1930 Libération conditionnelle.
  53. Arrêté n° 20-403-1930 portant reclassement de M. Ricou, commis des douanes.
  54. Décision n° 55-403-1930 permission
  55. Décision n° 51-403-1930 Pensions.
  56. Décision n° 54-403-1930 Congé
  57. Décision n° 50-403-1930 Pensions.
  58. Décision n° 66-403-1930 Divers.
  59. Décision n° 31-403-1930 Affectations.
  60. Décision n° 65-403-1930 Divers.
  61. Décision n° 18-403-1930 plaçant la portion centrale de la garde indigène et le détachement de gardes du poste d’Obock sous le commandement du commandant du cercle de Djibouti.
  62. Décision n° 49-403-1930 Secours.
  63. Décision n° 30-403-1930 Nominations.
  64. Décision n° 64-403-1930 Divers.
  65. Décision n° 44-403-1930 Licenciements.
  66. Décision n° 29-403-1930 Nominations.
  67. Arrêté n° 36-403-1930 Promotions.