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الجريدة الرسمية n° 408 du 30/11/1930

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 2-408-1930 promulguant le décret du 16 octobre 1930 portant application aux colonies de L’article 50 de la loi du 30 mars 1929 sur les indemnités pour charges de famille.
  2. Arrêté n° 4-408-1930 promulguant le décret du 28 octobre 1930 fixant les traitements de présence des officiers des ports et rades dans les colonies autres que l’Indochine.
  3. Arrêté n° 1-408-1930 promulguant le décret du 7 septembre 1930 portant publication et mise en application provisoire de la contention de commerce et de navigation conclue entre la France et la Roumanie. Le 27 août 1930.
  4. Arrêté n° 6-408-1930 Certificat d’aptitude aux fonctions judiciaires coloniales.
  5. Décret n° 5-408-1930 Traitement de présence des officiers des ports et rades dans les colonies autres que l’Indochine.
  6. Décret n° 3-408-1930 Indemnités pour charges de famille.

    7. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  7. Décision n° 39-408-1930 permissions.
  8. Décision n° 30-408-1930 promotions.
  9. Décision n° 44-408-1930 Divers.
  10. Décision n° 34-408-1930 Gratifications.
  11. Arrêté n° 28-408-1930 Nominations
  12. Décision n° 29-408-1930 promotions.
  13. Décision n° 43-408-1930 Divers.
  14. Décision n° 27-408-1930 Rappel d’ancienneté.
  15. Décision n° 32-408-1930 Licenciements
  16. Arrêté n° 18-408-1930 mettant à la charge de la colonie, dans la limite de 1.200 francs par an les frais de transport des films de propagande français prêtés à M, Camilli par le ministère des colonies.
  17. Arrêté n° 17-408-1930 réglementant l’attribution des permissions d’édification de dépôts d’hydrocarbures à la Côte française des Somalis.
  18. Arrêté n° 14-408-1930 rendant exécutoire te rôle primitif complémentaire des patentes (table A) exercice 1930.
  19. Arrêté n° 15-408-1930 rapportant arrêté 637, du 22 novembre 1929, fixant La répartition des substances minérales concessibles en catégories.
  20. Arrêté n° 16-408-1930 portant remise partielle de pénalité à M, N’Guyen Van Ky, pour défaut d’enregistrement, dans les délais réglementaires, d’un acte de vente mobilière sous seing privé.
  21. Décision n° 13-408-1930 nommant un comité local de radio-diffusion coloniale.
  22. Arrêté n° 26-408-1930 Nominations
  23. Décision n° 38-408-1930 Congés
  24. Décision n° 12-408-1930 autorisant une avance spéciale de 2,500 francs au chef du poste administratif de Dikkil..
  25. Décision n° 25-408-1930 Nominations
  26. Arrêté n° 33-408-1930 Pensions.
  27. Arrêté n° 22-408-1930 Nominations
  28. Décision n° 31-408-1930 Licenciements
  29. Décision n° 37-408-1930 Congés
  30. Décision n° 24-408-1930 Nominations
  31. Décision n° 23-408-1930 Nominations
  32. Décision n° 11-408-1930 autorisant l’exhumation et le transport en France des restes mortels de M. Baldous (Martial) décédé à Djibouti, le 21 juillet 1928.
  33. Décision n° 42-408-1930 Divers.
  34. Arrêté n° 10-408-1930 rendant applicables : 1° pour compter de la date de promulgation du présent arrêté, l’arrêté n° 547, du 25 août 1930, réglementant, à la Côte française des Somalis, les postes radio-électriques privés ; 2° pour compter du 1er janvier 1931, l’arrête n° 542, du 27 août 1930. fixant la taxe sur les véhicules.
  35. Décision n° 41-408-1930 Divers.
  36. Décision n° 36-408-1930 permissions.
  37. Arrêté n° 21-408-1930 Nominations
  38. Arrêté n° 9-408-1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1930.
  39. Arrêté n° 8-408-1930 relatif au remboursement de droits indument perçus.
  40. Décision n° 35-408-1930 Congés
  41. Arrêté n° 40-408-1930 Interdictions de séjour.
  42. Décision n° 20-408-1930 promotions.
  43. Décision n° 19-408-1930 Affectations
  44. Décision n° 19-408-1930 Affectations
  45. Décision n° 7-408-1930 nommant le comité chargé d’élaborer de programme de la Fête nationale du 11 novembre 1930 et de la Journée nationale des 4 grands monuments du front.