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الجريدة الرسمية n° 412 du 31/03/1931

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Instruction n° 2-412-1931 instruction interministérielle modifiant l’instruction du 10 février 1922, portant application du décret du 10 février 1922, relatif à l’attribution aux grand invalides d’allocations spéciales temporaires et de majorations supplémentaires temporaires.
  2. Instruction n° 9-412-1931 Instruction interministérielle portant application du décret du 24 novembre 1930, pris en exécution de l’article 202 de la loi des finances du 16 avril 1930.
  3. Instruction n° 4-412-1931 Instruction interministérielle pour l’application du décret du 4 décembre 1930, réglementant l’attribution des avances tri mestrielles en faveur des militaires indi gènes coloniaux en instance de pension d’ancienneté ou proportionnelle et de leurs ayants cause en instance de pension réversible.
  4. Instruction n° 5-412-1931 Instruction du 17 février 1931 pour l’application du décret du 4 décembre 1930.
  5. Instruction n° 6-412-1931 instruction du 17 février 1931 pour l’application du décret du 4 décembre 1930.
  6. Instruction n° 7-412-1931 instruction du 17 février 1931 pour l’application du décret du 4 décembre 1930.
  7. Instruction n° 8-412-1931 instruction du 17 février 1931 pour l’application du décret du 4 décembre 1930.
  8. Arrêté n° 3-412-1931 Application de l’article 13 de la loi du 30 mars 1928, sur le statut des sous-officiers de carrière et de l’article 78 de la loi du 31 mars 1928, sur le recrutement de l’armée
  9. Arrêté n° 1-412-1931 Application aux tributaires de la Caisse intercoloniale de retraites d’un régime analogue a celui édicté par l’article 232 de la loi du 16 avril 1930.

    10. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  10. Arrêté n° 21-412-1931 portant remise de patente Mohamed Nadji.
  11. Arrêté n° 42-412-1931 Nominations.
  12. Décision n° 40-412-1931 Promotions.
  13. Décision n° 41-412-1931 Nominations
  14. Décision n° 39-412-1931 Affectation
  15. Décision n° 50-412-1931 Indemnités
  16. Arrêté n° 23-412-1931 rendant exécutoire le rôle primitif des auto-calmions, motocyclettes et bicyclettes
  17. Décision n° 36-412-1931 Promotions.
  18. Décision n° 37-412-1931 MUTATIONS
  19. Arrêté n° 38-412-1931 Promotions.
  20. Décision n° 24-412-1931 nommant une Commission chargée d’étudier, de préparer ct de soumettre au gouverneur un Project de révision du décret du 2 avril 1927, réglementant la justice indigène,
  21. Arrêté n° 22-412-1931 rendant exécutoire le rôle primitif des embarcations pour l’année 1951.
  22. Décision n° 60-412-1931 Permissions
  23. Décision n° 35-412-1931 Affectation
  24. Décision n° 46-412-1931 Révocations
  25. Décision n° 59-412-1931 Permissions
  26. Décision n° 58-412-1931 Permissions
  27. Décision n° 34-412-1931 Nominations.
  28. Décision n° 33-412-1931 Nominations.
  29. Arrêté n° 20-412-1931 portant création d’une Caisse des menues recettes au Bureau central des douanes.
  30. Décision n° 57-412-1931 Congés
  31. Décision n° 32-412-1931 Affectation
  32. Arrêté n° 19-412-1931 fixant pour le premier semestre 1931 les taux de majoration d’hôpital, de séjour et de rapatriement des marins du commerce délaissés forfaitairement hors de France.
  33. Arrêté n° 61-412-1931 Expulsion
  34. Arrêté n° 62-412-1931 Expulsion
  35. Arrêté n° 31-412-1931 Nominations.
  36. Décision n° 49-412-1931 Secours
  37. Décision n° 56-412-1931 Congés
  38. Décision n° 64-412-1931 Divers.
  39. Décision n° 30-412-1931 MUTATIONS
  40. Décision n° 44-412-1931 Licenciements
  41. Décision n° 45-412-1931 Licenciements
  42. Décision n° 48-412-1931 Indemnités
  43. Décision n° 54-412-1931 Passages
  44. Décision n° 53-412-1931 Passages
  45. Arrêté n° 18-412-1931 rendant crécutoire le rôle primitif des voitures publiques, charrettes, bédanis et tombereaux, pour l’année 1931.
  46. Arrêté n° 17-412-1931 rendant exécutoire le rôle primitif des patentes (tableau A) pour l’année 1931.
  47. Arrêté n° 16-412-1931 relatif au remboursement de droits indument perçus.
  48. Arrêté n° 29-412-1931 Nominations.
  49. Décision n° 52-412-1931 Permissions
  50. Arrêté n° 28-412-1931 Promotions.
  51. Décision n° 15-412-1931 désignant la Commission de surveillance des épreuves du concours pour l’admission au stage à l’Ecole coloniale.
  52. Décision n° 47-412-1931 Gratifications.
  53. Décision n° 43-412-1931 Licenciements
  54. Décision n° 51-412-1931 Congés
  55. Décision n° 27-412-1931 Nominations.
  56. Décision n° 26-412-1931 Nominations.
  57. Décision n° 63-412-1931 Divers.
  58. Arrêté n° 14-412-1931 fixant l’indemnité de caisse de l’agent intermédiaire au cercle de Djibouti.
  59. Décision n° 25-412-1931 Nominations.