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الجريدة الرسمية n° 413 du 30/04/1931

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 36-413-1931 approuvant le compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1928.
  2. Arrêté de Promulgation n° 24-413-1931 rendant applicable aux fonctionnaires coloniaux les dispositions de l’article 51 de la loi du 30 mars 1929 relatives aux congés de longue durée pour tuberculose.
  3. Arrêté de Promulgation n° 26-413-1931 modifiant les articles 35 et 55 du décret du 2 mars 1910 sur la solde du personnel colonial.
  4. Arrêté de Promulgation n° 28-413-1931 rendant applicable aux colonies régies par l’article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 et aux pays de protectorat relevant du ministère des colonies la loi du 14 juillet 1929 modifiant l’article 1444 du Code civil.
  5. Arrêté de Promulgation n° 30-413-1931 rendant applicable aux colonies, pays le protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, l’article 1er de la loi du 21 décembre 1930 modifiant l’article 1834 du Code civil.
  6. Arrêté de Promulgation n° 32-413-1931 modifiant le décret du 9 août 1928 relatif à l’assimilation des emplois de greffier aux colonies aux offices métropolitains pour le calcul de la pension de retraite.
  7. Arrêté de Promulgation n° 34-413-1931 complétant le décret du 1er novembre 1928, portant règlement d’administration publique sur la caisse intercoloniale de retraite.
  8. Arrêté de Promulgation n° 02-413-1931 relatif aux attributions du sous-secrétaire d’Etat .
  9. Arrêté de Promulgation n° 04-413-1931 fixant les traitements du personnel des services techniques et scientifiques de l’agriculture dans les colonies autres que l’Indochine.
  10. Arrêté de Promulgation n° 06-413-1931 fixant les traitements du personnel des services de l’agriculture.
  11. Arrêté de Promulgation n° 08-413-1931 fixant les traitements des personnels des services vétérinaires dans les colonies autres que l’Indochine.
  12. Arrêté de Promulgation n° 10-413-1931 fixant les traitements du personnel des eaux et forêts dans les colonies autres que l’Indochine.
  13. Arrêté de Promulgation n° 12-413-1931 modifiant les traitements des greffiers des colonies.
  14. Arrêté de Promulgation n° 14-413-1931 portant prélèvement sur la caisse de réserve et ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis.
  15. Arrêté de Promulgation n° 16-413-1931 rendant applicable aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, la loi du 23 janvier 1929 sur les parts de fondateur émises par les sociétés.
  16. Arrêté de Promulgation n° 19-413-1931 rendant applicable aux colonies françaises autres que la Martinique. Madagascar et l’Afrique occidentale française et aux pays de protectorat français relevant du ministère des colonies la loi du 1er mai 1930 modifiant la loi du 22 novembre 1913 sur le régime des sociétés.
  17. Arrêté de Promulgation n° 22-413-1931 fixant les traitements «lu personnel du cadre général des ingénieurs météorologistes coloniaux.
  18. Rectificatif n° 39-413-1931 Approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1928.
  19. Arrêté de Promulgation n° 01-413-1931 rendant applicable à la colonie d’Obock les lois des 4 mars 1889 et 4 avril 1890 portant modification à la législation des faillite.
  20. Décret n° 37-413-1931 Approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1928.
  21. Décret n° 40-413-1931 Magistrature coloniale.
  22. Décret n° 33-413-1931 Assimilation des emplois de greffier aux colonies aux offices métropolitains pour le calcul de la pension de retraite.
  23. Décret n° 29-413-1931 Applicable aux colonies la loi du 14 juillet 1929 modifiant l’article 1444 du Code civil.
  24. Décret n° 31-413-1931 Applicable aux colonies, pays le protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, l’article 1er de la loi du 21 décembre 1930 modifiant l’article 1834 du Code civil.
  25. Rectificatif n° 38-413-1931 Solde du personnel colonial.
  26. Décret n° 25-413-1931 congés de longue durée pour tuberculose.
  27. Décret n° 27-413-1931 la solde du personnel colonial.
  28. Décret n° 23-413-1931 Traitements du personnel du cadre général des ingénieurs météorologistes coloniaux.
  29. Loi n° 21-413-1931 modifiant la loi du 22 novembre 1913 sur le régime des sociétés.
  30. Décret n° 20-413-1931 25/02/1931
  31. Décret n° 15-413-1931 Prélèvement sur la caisse de réserve et ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis.
  32. Décret n° 13-413-1931 Traitements des greffiers des colonies.
  33. Décret n° 05-413-1931 Traitements du personnel des services techniques et scientifiques de l’agriculture dans les colonies autres que l’Indochine
  34. Décret n° 07-413-1931 Traitements du personnel des services de l’agriculture.
  35. Décret n° 09-413-1931 Traitements des personnels des services vétérinaires dans les colonies autres que l’Indochine.
  36. Décret n° 11-413-1931 Traitements du personnel des eaux et forêts dans les colonies autres que l’Indochine.
  37. Décret n° 03-413-1931 Attributions du sous-secrétaire d’Etat.
  38. Loi n° 18-413-1931 les parts de fondateur émises par les sociétés.

    39. الجمعية الوطنية

  39. Décret n° 35-413-1931 Caisse intercoloniale de retraite.

    40. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  40. Arrêté n° 114-413-1931 Expulsion.
  41. Décision n° 87-413-1931 29/04/1931
  42. Arrêté n° 92-413-1931 Révocations.
  43. Décision n° 109-413-1931 Permission.
  44. Décision n° 110-413-1931 Congé.
  45. Décision n° 111-413-1931 Congé.
  46. Décision n° 112-413-1931 Congé.
  47. Décision n° 68-413-1931 fixant pour la saison torride les heures de service des ateliers et chantiers.
  48. Arrêté n° 67-413-1931 accordant l’extradition du sieur Perétra (Félix), aux autorités judiciaires d’Aden.
  49. Décision n° 66-413-1931 fixant les heures de bureaux pendant la saison torride.
  50. Arrêté n° 86-413-1931 Nomination.
  51. Décision n° 98-413-1931 Gratifications.
  52. Décision n° 108-413-1931 Congé.
  53. Décision n° 91-413-1931 18/04/1931
  54. Décision n° 107-413-1931 Congé.
  55. Arrêté n° 58-413-1931 rendant un rôle de patentes exécutoire.
  56. Arrêté n° 59-413-1931 rendant exécutoire le 5e rôle supplémentaire des autos-camions, motocyclettes et bicyclettes pour l’année 1930.
  57. Arrêté n° 60-413-1931 rendant un rôle de patentes exécutoire.
  58. Arrêté n° 61-413-1931 confiant la perception des droits de laissez-passer au gérant de la caisse intermédiaire du cercle de Djibouti.
  59. Arrêté n° 62-413-1931 majorant la tarc de consommation locale sur l’alcool, le sucre, le kathe, l’essence de pétrole, le poivre, le the, les cartes à jouer ct les allumettes.
  60. Arrêté n° 63-413-1931 portant remise de patente à Mme Lacrotte.
  61. Arrêté n° 64-413-1931 allouant une indemnité mensuelle de transport au médecin arraisonner et à l’officier dut port.
  62. Arrêté n° 65-413-1931 rapportant un arrêté allouant une indemnité forfaitaire.
  63. Décision n° 84-413-1931 Nomination.
  64. Décision n° 85-413-1931 16/04/1931
  65. Décision n° 106-413-1931 Congé.
  66. Décision n° 116-413-1931 Divers.
  67. Décision n° 117-413-1931 Divers.
  68. Arrêté n° 83-413-1931 Nomination.
  69. Décision n° 105-413-1931 Congé.
  70. Décision n° 82-413-1931 rappel d’ancienneté
  71. Décision n° 104-413-1931 Congé.
  72. Décision n° 115-413-1931 Divers.
  73. Arrêté n° 57-413-1931 modifiant l’article 8 de l’arrêté du 8 décembre 1925, relatif aux poursuites en matière de contributions.
  74. Décision n° 79-413-1931 Nomination.
  75. Décision n° 80-413-1931 Nomination.
  76. Décision n° 90-413-1931 Licenciement.
  77. Décision n° 95-413-1931 Gratifications.
  78. Décision n° 96-413-1931 Gratifications.
  79. Décision n° 97-413-1931 Gratifications.
  80. Décision n° 100-413-1931 Congé.
  81. Décision n° 101-413-1931 Congé.
  82. Décision n° 102-413-1931 Congé.
  83. Décision n° 103-413-1931 Congé.
  84. Arrêté n° 55-413-1931 portant réglementation de la comptabilité des matières en cours de transformation.
  85. Arrêté n° 56-413-1931 portant réorganisation territoriale de la Côte française des Somalis.
  86. Arrêté n° 77-413-1931 rappel d’ancienneté
  87. Arrêté n° 78-413-1931 Nomination.
  88. Arrêté n° 54-413-1931 portant désignation des membres de la Commission de la propriété foncière.
  89. Décision n° 75-413-1931 Nomination.
  90. Décision n° 76-413-1931 mutation.
  91. Décision n° 89-413-1931 Démissions.
  92. Décision n° 94-413-1931 Gratifications.
  93. Décision n° 53-413-1931 portant désignation d’une commission.
  94. Décision n° 88-413-1931 Licenciement.
  95. Arrêté n° 50-413-1931 rendant obligatoires les dis positions «le l’arrêté du 22 novembre 1929 sur le timbre, relatives au timbre des affiches peintes et des actions et obligations de société.
  96. Arrêté n° 51-413-1931 chargeant la Commission nommée par arrêté en date du 4 avril 1931, en application des dispositions de l’article ? du décret dn 20 septembre 1922. pour. l’évaluation des biens domanidur de Etat. de l’estimation des tauneubles appartenant au service local. du classement des immeubles coloniaux, de la réception des bâtiments neufs, de la préparation d’un atlas des bâtiments appartenant à la colonie.
  97. Arrêté n° 52-413-1931 fixant à nouveau la composition de la commission prévue à l’article 2 du décret du 20 septembre 1923, pour l’évaluation des bien domaniaux de l’Etat.
  98. Arrêté n° 74-413-1931 04/04/1931
  99. Arrêté n° 113-413-1931 Interdiction de séjour.
  100. Arrêté n° 49-413-1931 portant virement de crédits.
  101. Décision n° 93-413-1931 Secours.
  102. Décision n° 99-413-1931 Congé.
  103. Arrêté n° 47-413-1931 ouvrant au budget de 1931 un crédit pour participation officielle de la colonie aux funérailles du président du grand conseil de Tadjourah.
  104. Arrêté n° 48-413-1931 portant suppression des cadres locaux européens à la Côte française des Somalis.
  105. Arrêté n° 43-413-1931 réglementant l’attribution des logements à la Côte française des Somalis.
  106. Arrêté n° 44-413-1931 portant suppression de l’indemnité dite de thalers.
  107. Arrêté n° 45-413-1931 portant suppression de l’indemnité dite de logement.
  108. Arrêté n° 46-413-1931 portant attribution temporaire d’une indemnité compensatrice.
  109. Décision n° 69-413-1931 01/04/1931
  110. Décision n° 70-413-1931 rappel d’ancienneté
  111. Décision n° 71-413-1931 rappel d’ancienneté
  112. Arrêté n° 72-413-1931 Nomination.
  113. Arrêté n° 73-413-1931 Nomination.
  114. Arrêté n° 41-413-1931 réglementant le débarquement des marchandises inflammables et dangereuses provenant des bateaux sur rade.
  115. Arrêté n° 42-413-1931 fixant le montant de la taxe de stationnement sur les marchandises inflammables et dangereuses débarquées sur les quais de la jetée du Gouvernement.
  116. Décret n° 17-413-1931 25/02/1931
  117. Décision n° 81-413-1931 Nomination.