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الجريدة الرسمية n° 414 du 31/05/1931

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 3-414-1931 promulguant Les articles 48, 49, 50 et 51 de La loi du 31 mars 1931 portant fixation du budget général pour l’exercice 1931-1932
  2. Arrêté n° 11-414-1931 promulguant le décret du 24 avril 1931, modifiant le décret du 24 novembre 1912, relatif à la réorganisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.
  3. Arrêté n° 13-414-1931 promulguant Le décret du 25 avril 1931, rendant applicables aux navires français ayant leur port d’attache dans les colonies et territoires sous mandat les dispositions du décret du 17 avril 1928 fixant les marques extérieures d’identité des navires.
  4. Arrêté n° 10-414-1931 promulguant l’arrêté ministériel en date du 22 avril 1931, relatif au concours pour le grade d’inspecteur de 3e Classe des colonies.
  5. Arrêté n° 6-414-1931 promulguant Le décret du 18 avril 1931, modifiant Le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.
  6. Arrêté n° 8-414-1931 promulguant le décret du 20 avril 1931, modifiant le décret ou 17 novembre 1928, portant règlement d’administration publique sur la Caisse intercoloniale de retraites.
  7. Arrêté n° 1-414-1931 promulguant le décret du 11 janvier 1930, portant publication et mise en application à titre provisoire de le convention commerciale du 6 novembre 1929 entre la République française et la République de Cuba.
  8. Loi n° 2-414-1931 Loi portant fixation du budget général de l’exercice 1931-1932.
  9. Arrêté n° 4-414-1931 promulguant la Loi du 31 mars 1931 portant renouvellement du privilège d’émission de da Banque de l’Indochine.
  10. Décret n° 14-414-1931 Application aux navires français ayant leur port d’attache dans les colonies et territoires sous mandat des dispositions du décret du 10 mars 1927, réglementant les enquêtes sur les naufrages, abordages et autres accidents de navigation.
  11. Décret n° 12-414-1931 Réorganisation du personnel des bureaux des secrétaires généraux des colonies.
  12. Décret n° 9-414-1931 Caisse intercoloniale des retraites.
  13. Décret n° 7-414-1931 Réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.
  14. Circulaire n° 17-414-1931 Indemnité à allouer aux contrôleurs des douanes détachés à l’Ecole des vérificateurs.
  15. Loi n° 5-414-1931 portant renouvellement du privilège d’émission de la banque de l’Indochine.
  16. Décret n° 15-414-1931 Réglementation des enquêtes sur les naufrages, abordages et autres accidents de navigation.
  17. Circulaire n° 16-414-1931 Classement de la station de Pougues (Niévre).

    18. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  18. Décision n° 65-414-1931 mutations
  19. Arrêté n° 49-414-1931 portant prélèvement sur la caisse de réserve.
  20. Arrêté n° 47-414-1931 portant ouverture de crédits supplémentaires (exercice 1930).
  21. Arrêté n° 46-414-1931 rendant exécutoire le rôle des paillottes pour l’année 1931.
  22. Arrêté n° 45-414-1931 rendant exécutoire le rôle de la contribution foncière — zone suburbaine — (pierres et planches), pour l’année 1931.
  23. Arrêté n° 44-414-1931 rendant exécutoire le rôle primitif de la contribution foncière pour l’année 1931.
  24. Arrêté n° 43-414-1931 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes (tableau A ) pour l’année 1931.
  25. Décision n° 50-414-1931 portant délégation des pouvoirs disciplinaires à M. Bodin. adjoint au commandant de cercle de Cobad-DikKil.
  26. Décision n° 51-414-1931 fixant les grandes vacances de l’année scolaire 1930-1931.
  27. Décision n° 63-414-1931 mutations
  28. Arrêté n° 64-414-1931 Nominations
  29. Décision n° 90-414-1931 passages.
  30. Décision n° 89-414-1931 Congés
  31. Arrêté n° 35-414-1931 rendant applicables pour compter du 28 mai 1931 les arrêtés des 24 et 28 janvier 1931, modifiant certaines taxes locales.
  32. Décision n° 75-414-1931 Licenciements.
  33. Décision n° 76-414-1931 Libérations.
  34. Arrêté n° 25-414-1931 rendant applicables, pour compter du 2 mai 1931. des arrêtés des 24 et 28 janvier 1931, créant des taxes à la Côte française des Somalis.
  35. Décision n° 84-414-1931 solde.
  36. Décision n° 22-414-1931 fixant la date de l’examen d’aptitude à l’emploi de contrôleur des P. T. T. et autorisant M. Gnanadicom (E) à s’y présenter.
  37. Décision n° 23-414-1931 désignant la Commission de surveillance des épreuves de l’examen professionnel de contrôleur P. T. T.
  38. Décision n° 24-414-1931 désignant la Commission de surveillance des épreuves de l’examen professionnel de contrôleur P. T. T.
  39. Arrêté n° 83-414-1931 Secours.
  40. Décision n° 62-414-1931 promotions.
  41. Décision n° 74-414-1931 la démission du matelot de 2e classe Mohamed Herey, est acceptée, pour compter du 1er juin 1931
  42. Décision n° 82-414-1931 Secours.
  43. Décision n° 61-414-1931 Affectations
  44. Décision n° 73-414-1931 Démissions.
  45. Décision n° 81-414-1931 Secours.
  46. Décision n° 88-414-1931 Congés
  47. Arrêté n° 92-414-1931 Interdictions de séjour.
  48. Décision n° 95-414-1931 Divers.
  49. Décision n° 60-414-1931 Affectations
  50. Décision n° 87-414-1931 permissions.
  51. Décision n° 72-414-1931 Licenciements
  52. Décision n° 71-414-1931 Démissions.
  53. Décision n° 59-414-1931 promotions.
  54. Arrêté n° 80-414-1931 Allocations.
  55. Décision n° 94-414-1931 Divers.
  56. Décision n° 86-414-1931 permissions.
  57. Arrêté n° 79-414-1931 Allocations.
  58. Décision n° 58-414-1931 Nominations
  59. Décision n° 85-414-1931 Congés
  60. Décision n° 78-414-1931 Gratifications.
  61. Décision n° 70-414-1931 Conseil d’enquête
  62. Arrêté n° 21-414-1931 portant réorganisation des bureaux du Gouvernement.
  63. Décision n° 68-414-1931 Licenciements
  64. Décision n° 69-414-1931 Suspension.
  65. Décision n° 91-414-1931 Divers.
  66. Décision n° 67-414-1931 Démissions.
  67. Décision n° 19-414-1931 allouant une subvention pour l’érection d’un monument au maréchal Douglas Haiq.
  68. Arrêté n° 20-414-1931 fixant les catégories de paquebots affectés au personnel de la Côte française des Somalis.
  69. Décision n° 57-414-1931 Nominations
  70. Décision n° 56-414-1931 Nominations
  71. Décision n° 55-414-1931 Nominations
  72. Décision n° 54-414-1931 Nominations
  73. Arrêté n° 53-414-1931 Nominations
  74. Décision n° 52-414-1931 mutations
  75. Arrêté n° 93-414-1931 Interdiction de séjour.
  76. Décision n° 66-414-1931 Licenciements
  77. Décision n° 18-414-1931 complétant la décision n° 294 fixant les heures de bureau pendant la saison torride.
  78. Décision n° 77-414-1931 Gratifications.
  79. Arrêté n° 48-414-1931 modifiant l’article 12 de l’arrêté du 2 mai 1930 et fixant les tarifs de transport par voitures automobiles de place à taximètre.
  80. Arrêté n° 42-414-1931 réglementant le tarif des actes établis par le Cadi.
  81. Arrêté n° 32-414-1931 créant dans toute l’étendue du port et de ta rade de Djibouti une taxe sur les engins et matériaux flottants : remorqueurs chaloupes. chalands et boutres faisant le service d’acconage.
  82. Arrêté n° 33-414-1931 fixant le chiffre des décimes additionnels à percevoir au titre de la voirie urbaine.
  83. Arrêté n° 37-414-1931 modifiant la taxe de consommation locale sur les tabacs, La parfumerie et les voitures automobiles.
  84. Arrêté n° 38-414-1931 réglant le droit l’encombrement momentané des places et voies publiques.
  85. Arrêté n° 39-414-1931 fixant le taux du droit d’encombrement momentané des places et voies publiques pour 1931.
  86. Arrêté n° 40-414-1931 fixant la taxe sur les véhicules.
  87. Arrêté n° 41-414-1931 modifiant l’arrêté du 9 septembre1921 réglementant ta contribution foncière et l’impôt sur des cases indigènes.
  88. Arrêté n° 31-414-1931 instituant une taxe à percevoir sur Les chiens.
  89. Arrêté n° 31-414-1931 instituant une taxe à percevoir sur Les chiens.
  90. Arrêté n° 30-414-1931 fixant la taxe personnelle pour l’année 1931.
  91. Arrêté n° 29-414-1931 fixant le taux de rachat de la journée de prestation pour 1931.
  92. Arrêté n° 28-414-1931 fixant la composition de la ration en nature à allouer en 1931 aux prestataires et l’indemnité représentative de cette ration.
  93. Arrêté n° 27-414-1931 déterminant les indigènes astreints au prestations en 1931.
  94. Arrêté n° 26-414-1931 instituant des prestations à la Côte française des Somalis et dépendances et en organisant Le régime.
  95. Arrêté n° 34-414-1931 instituant un impôt locatif mobilier à la Côte française des Somalis et dépendances.
  96. Arrêté n° 36-414-1931 modifiant L’article 1er de l’arrêté du 29 mai 1928, portant refonte du tarif et de l’assiette des droits sanitaires à la Côte française des Somalis.